Appel pour un référendum sur le nouveau traité européen

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Dans les coulisses de la campagne présidentielle où la menace de la crise financière est au centre des préoccupations des candidats, se prépare un véritable « coup d'État ».

La France et tous les autres peuples de la zone euro vont être en effet soumis à la même moulinette du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union Européenne (TSCG), appelé aussi « pacte budgétaire », qui frappera d'abord la démocratie…

L'Assemblée Nationale avait déjà voté la première étape de la mise en œuvre du TSCG, le Mécanisme Européen de Stabilité (MES). Ce formidable cadeau fait par Nicolas Sarkozy à Angela Merkel a reçu malheureusement l’assentiment indirect du PS qui s’est abstenu (seuls 20 députés socialistes ont voté contre...).

Au Sénat, à l'instar du scrutin du 21 février au Palais-Bourbon, la droite et le centre ont voté pour, tandis que les membres des groupes PS et RDSE (à majorité radicaux de gauche) s'abstenaient, à l'exception d'une poignée d'entre eux : Jean-Pierre Godefroy, Marie-Noëlle Lienemann, Daniel Percheron (PS) et Jean-Pierre Chevènement (RDSE), qui ont voté contre.

Dans ces conditions, il n'est pas surprenant que Nicolas Sarkozy persiste à refuser d'organiser un référendum car il avait déjà fait voter directement par le congrès de Versailles le précédent traité de Lisbonne, toujours avec l’aide de l'abstention du PS et en totale contradiction avec le "Non" exprimé par les Français en 2005.

Nicolas Sarkozy veut bien consulter les Français sur des sujets très techniques, par exemple pour savoir si les tribunaux de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif doivent être tous les deux saisis en cas d'expulsion d'étrangers. Mais sur un sujet aussi politique que les traités européens, relatifs à des abandons de souveraineté, de la surveillance budgétaire, des sanctions dans l'hypothèse où les pays ne respectent pas cette austérité, il ne le propose pas !

Le "candidat du peuple" montre ainsi son vrai visage, celui d'un président qui refuse de demander son avis au peuple sur les grandes orientations du pays et qui accepte l'abandon de la démocratie au profit de technocrates bruxellois non élus.

Pour l’instant, un seul pays a prévu d’organiser un référendum : l’Irlande. Cette dernière décision est une victoire pour la démocratie car au moins un peuple européen aura son mot à dire sur cette potion amère que l'on veut imposer pour sauver l'euro…

Appel des 200 pour un référendum sur le nouveau Traité européen

Plusieurs traités européens ont déjà dépossédé les citoyens de la possibilité de choisir les orientations de l’Union européenne.

Aujourd’hui, la Grèce mais aussi le Portugal, l'Irlande et l'Italie se voient imposer des décisions majeures dans des domaines qui ne sont de la compétence, ni de la commission, ni du conseil européens. Les dirigeants et les technocrates de l'Europe, au service de la finance, enfoncent les populations dans la récession, la régression sociale et la misère, renforçant ainsi les inégalités, les discriminations et la xénophobie.

Le sommet européen a adopté le 9 décembre, le projet du TSCG (Traité sur la stabilité, la coordination, et la gouvernance dans l’Union), dit traité Merkozy. Il cherche à donner une base légale à la répression, la régression sociale et aux dénis de démocratie, durcissant les règles qui figuraient déjà dans le Traité de Maastricht puis dans celui de Lisbonne, imposant de lourdes sanctions «immédiates» et «automatiques» aux pays contrevenants. Cet accord a vocation à engager l’ensemble des pays de l’Union et l'ensemble des décisions politiques.

Les gouvernants qui entendent limiter aux parlements la ratification du traité manifestent leur mépris des exigences démocratiques.

Ils se font les complices de la remise en cause du principe démocratique fondamental: la souveraineté du peuple.

Nous refusons de renoncer à nos droits !

Quelle que soit l’issue des échéances électorales d’avril, mai et juin , que le texte reste en l'état ou qu'il soit modifié lors d'une éventuelle renégociation, nous exigeons la tenue d’un référendum pour que le peuple décide si la France doit approuver ou refuser le nouveau Traité.

Nous invitons toutes et tous les citoyen(ne)s à se mobiliser dans leurs quartiers, leurs villes ou leurs villages, leurs lieux de travail, au sein de leurs partis, leurs syndicats ou de leurs associations. Organisons ensemble réunions publiques, manifestations, pétitions, occupations, et autres actions pour un vrai débat et bâtir ensemble l’Europe que nous voulons !

Signer la pétition : http://www.referendum-europe.org/

Liste des premiers signataires :

Adam, Etienne (Fase, Basse Normandie), Adda, Rachid (Secrétaire fédéral du MRC, conseiller municipal de Sarcelles), Ainardi, Sylviane (Ex députée européenne, militante associative), Alcorta, Martine (Elue EELV au conseil régional d’Aquitaine), Alfonsi, Gilles (Communiste unitaire, Fase), Alsemo (Artiste plasticien), Ariès, Paul (Directeur du “Sarkophage” et rédacteur en chef de la revue internationale “Les Zindigné(e)s”), Arneguy, Janie (Les Alternatifs, Gard), Asensi, François (Député communiste, Seine-Saint-Denis, Fase), Autain, Clémentine (Fase), Ayats, Guy (Syndicaliste, Aude, Fase), Bagayoko, Bally (Vice président du Conseil général de Seine-Saint-Denis), Baudet, Fred (Aka daïtoha, rappeur, slameur, Bordeaux), Banal, Jean (Retraité, 05), Bardy, Dominique (Parti de Gauche 91, candidate Front de Gauche aux législatives dans la 4ième circonscription de l’Essonne), Ben Hiba, Tarek (Ancien conseiller régional, militant de l’immigration), Bennaï, Farid (Militant associatif pour l’égalité des droits, Fase 91), Bessière, Bruno (Communiste unitaire, Fase, Front de Gauche), Beynel, Eric (Union syndicale Solidaires), Bidet, Jacques (Philosophe), Bidet-Mordrel, Annie (Militante féministe, philosophe), Bigot, Jean (Convergences et Alternatives, Cinéaste), Boislaroussie, Jean-Jacques (Porte-parole des Alternatifs), Bonnet, Olivier (Journaliste blogueur indépendant), Borra, Jean-Claude (Retraité, 05), Borrits, Benoît (Les Alternatifs), Bouhoun, Claude (Urbaniste, militant écologiste pyrénéen), Bourgoin, Jacques (Maire de Genevilliers, Pcf), Boumediene, Alima (Fase), Boussard, Claire (Ingénieur en informatique), Bozane, Odile (Enseignante laïque, Toulon), Brafman, Jean (Ancien conseiller régional, Fase), Braouezec, Patrick (Député de Seine-Saint-Denis, Fase), Briot, Roger (Isère, Communiste unitaire, Fase), Brody, Patrick (Syndicaliste), Bruet, Dany (Responsable associatif, 13), Brunel, Daniel (Maire-adjoint de Torcy (77) ), Bustamante, Didier (Elu, Cgt), Calabuig, Bernard (Communiste unitaire, Fase), Carlat, Léa (Coordinatrice du magazine Souffle, Tours), Castex, Jean-Pierre ( Retraité), Castex, Roger (Retraité, Hautes Alpes), Caussarieu Pantxoa (Fase, Gauche Alter 64, Solidaires), Charitat, Jean-Claude ( Retraité, Veynes), Charlut, Rosine (Fase, Aude), Chemla, Patrick (Psychiatre chef de service et psychanalyste, membre du groupe des 39), Ciaravola, Florence (Les Alternatifs 06), Coadou, François (Philosophe), Cochin, Yann (Syndicaliste, Convergences et Alternatives), Colloghan, Mathieu (Artiste peintre), Cognéras, Cyril (Conseiller municipal à Limoges - Les Alternatifs), Combes, Francis (Poète et éditeur), Compagnie Jolie Môme, Coupé, Annick (Union syndicale Solidaires), Cours-Salies, Pierre (Fase), Daae, Veronika (Les Alternatifs, ACU), Defaix, Bernard (Militant du Service Public), Della Sudda, Bruno (Les Alternatifs 06), Demarcq, Sandra (Npa), Derudder, Philippe (Président de l’Association Internationale pour le Soutien Aux Economies Sociétales (AISES)), Dioudonnat, Julien (Fase), Drevon, Jean-Michel (Militant du Service Public), Dubarry, Véronique (Adjointe au maire de Paris, EELV, en charge des personnes en situation de handicap), Dubsky, Richard (Maire adjoint à la démocratie participative et aux comités de quartiers, Mantes-la-ville), Duez, Alain (concepteur de “L’âge de faire” et du “Plan ESSE”), Dupuy, Jean-Pierre (Artiste dramatique, Caen), Durand, Robert (Retraité), Duviol, Valérie (Reporter citoyen(ne) pour netoyens.info), Epsztajn, Didier (Animateur de blog “Entre les lignes et les mots”), Etiévant, Guillaume, (Membre du bureau de la Fondation Copernic), Eyraud, Jean-Claude (Fase, Gap, Elu local), Eyraud-Chaume, Laurent (Comédien, responsable de lieu culturel), Fauche, Jean-Luc (Militant associatif et écologite, Avignon), Fiévet, Yann (Professeur de Sciences Economiques et Sociales), Floris, Guillaume (Gauche anticapitaliste), Fontaine, Daniel (Maire d’Aubagne, 13), Fontaine, Jacques (Les Alternatifs, 25), Fontes Claudie (Militante associative et syndicale,Toulouse), Fouquer, Jean-Marie (Fase, Syndicaliste, Seine-Maritime), François, Fanny (Emergence 92), Fraysse, Jacqueline (Députée des Hauts de Seine, Fase), Gadrey, Jean (Economiste, Attac), Gallais Véronique (Socioéconomiste, militante altermondialiste), Gallepe, Jean-Pierre (Cinéaste, Fase), Galmiche, Jean-Louis (Union syndicale Solidaires), Garo, Isabelle (Enseignante, philosophe), Gatounes, Franck (Cheminot, Candidat suppléant Front de Gauche aux législatives, Hautes Alpes), Geneste, Daniel (Ancien responsable de la Fédération Cgt des transports), Genevée Frédéric, (Historien, Pcf), George, Susan (Ecrivain et présidente d'honneur d'Attac), Girault, Sylvain (EELV), Gispert, Roselyne (Cadre de santé en retraite, Fase), Giry, Thomas (Ecologiste, Front de Gauche), Gondard-Lalanne, Cécile (Union syndicale Solidaires), Gonneau, Jean-Luc (Gauche Cactus), Grador, Dominique (Conseil national du Pcf, Conseillère générale de Corrèze), Greuter, Henri (Membre d’Attac et de la Confédération paysanne), Griveau, Jean-Louis ( Bretagne, Les Alternatifs), Guypierre (Sculpteur), Harribey, Jean-Marie (Economiste atterré), Havet, Serge (Membre d’AC!), Hayes Ingrid (Gauche anticapitaliste), Hérin, Huguette (Ancienne conseillère régionale Pcf, militante associative), Herboux, Marie-Claude (Féministe, syndicaliste, Fase), Hubert, Myriam (Parti de Gauche, 34), Husson, Michel (Economiste), Jacquet, Daniel (Artiste peintre), Jarry, Patrick (Maire de Nanterre, 92), Jean, Rémy (Fase, Aix), Jennar, Raoul Marc (Essayiste, 66), Journard, Robert (Chercheur), Jousse, Eric (Co-fondateur du site Netoyens.info), Khalfa, Pierre (coprésident de la Fondation Copernic), Kiintz, Michèle (Communiste unitaire, Fase), Klopp, Serge, (Chargé de la psychiatrie au Pcf, Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire), Kowal, Claude (Syndicaliste retraité), Kowal, Françoise (Syncaliste retraitée), Labroille, François (Conseiller régional, Alternative citoyenne, Fase), Lafontaine, Jean-François (Directeur de cabinet du Président du Conseil Régional de Martinique), Lagache, Richard (Editeur), Langlois, Bernard (Journaliste), Laporte, Pierre (Conseiller Général de Seine-St-Denis, Fase), Latour, Patricia (Journaliste, Conseillère municipale d’Aubervilliers), Lavignotte, Stéphane (Pasteur, Mouvement du christianisme social), Larue, Sylvie (Communiste unitaire, Fase), Lebrun Catherine (Union syndicale Solidaires), Leclerc, Patrice (Conseiller général des Hauts de Seine), Leclerc, Phillipe (Tête de liste ”Front de Gauche en Lorraine”, Gauche Alternative 54, Fase), Le Hyaric, Patrick (Député européen, Pcf), Lepage, Alain G (Militant altermondialiste et des Services Publics), Leroux, Jean-Paul (Retraité), Lescant, Thierry (Union syndicale Solidaires), Lescure, Thi-Trinh (Union syndicale Solidaires), Letard, Valérie (Conseillère communale déléguée à l’économie, l’emploi et la lutte contre l’exclusion, Ramonville St Agne 31), Letchimy, Serge (Député de Martinique), Levan, Anne-Rose (Fase, Conseillère municipale, Montpellier), Lévy, Laurent (Essayiste), Lhomme, Xavier (Militant écologiste, Gironde), Liot, Dominique (Militant syndical et associatif, Toulouse), Loizemant, Franck (Convergences et Alternatives), Lordon, Frédéric, Magnat, Benoist (Poète et plasticien, Les Verts indignés, Carpentras), Mahieux Christian (Union syndicale Solidaires), Mangenot, Marc (Economiste et militant associatif), Marchand, Xavier (Enseignant, syndiqué Cgt, Hérault ), Martelli, Roger (Historien), Martin, Jean-Pierre (Psychiatre, militant syndical et associatif), Martin, Myriam ( Porte-parole du Npa), Martinot, Yves (Ac !, Montpellier), Marty, Christiane, (Membre du bureau de la Fondation copernic), Mordillat, Gérard (Romancier et cinéaste), Meaufront, Marcel (Fase, AlterEkolo), Mécary, Caroline (coprésidente de la Fondation Copernic), Mérieux, Roland (Les Alternatifs), Mermé, Henri (Les Alternatifs, 75), Meyer, Jean-Pierre (Syndicaliste), Meyroune, François (Maire de Migennes, Pcf), Migneau, Monique (Gauche anticapitaliste), Minnaert, Pierre (Conseil Fédéral EELV), Mjati, Zine-Eddine (Responsable du Maghreb à EELV), Monsillon, Gilles (Alter Ekolo, Fase), Morder, Robi (Juriste du travail, syndicaliste enseignement supérieur), Muzeau, Roland (Député des Hauts-de-Seine, Pcf), Nay, Françoise (Militante de défense de l’hôpital public), Neuville, Richard (Les Alternatifs 07), Noguères, Dominique, Onfray, Michel (philosophe), Ortiz, Jean (Syndicaliste universitaire, maître de conférence. Université de Pau), Pacco, André (Journaliste, Fase 89), Paillard, Didier (Maire Pcf, de St Denis), Pailler, Aline (ex députée européenne, journaliste), Palluault, Katie (Informaticienne et militante), Paris, Jean-Jacques ( Conseiller général de Bègles, Pcf, Front de Gauche), Pelletier, Willy (Coordinateur de la Fondation Copernic), Perret, Patrice (Union syndicale Solidaires), Perreau Bezouille, Gérard ( Elu et militant associatif, Nanterre 92), Poisson, Eric (Collectif du 29 mai, Front de Gauche), Pons-Jacquet, Andrée (Animatrice atelier d’écriture), Poupin, Christine (Porte-parole nationale du Npa), Poutou, Philippe (Npa), Prebois, Christian (Syndicaliste, Caen), Proult, David (Adjoint au maire de St Denis, 93), Rabie, Joe (Urbaniste, Fase), Rabie, Sylvie (Réalisatrice multimédia, Fase), Ramade, Roland (Artiste: auteur compositeur interprète, 34130 Mauguio), Rainaud, Martine (Militante Fase 33310 Lormont), Rémy, Mylène (Membre d’EELV), Rideau, Florian (Les Alternatifs 75), Robert, Guy (Syndicaliste, Caen), Roger, Nicole (Retraitée éducation nationale, militante Attac), Rouffiac, Dorothée (Npa), Rouillon, Jacqueline ( Maire de St Ouen (92), Conseillère générale de St Ouen, Fase), Rousseau, Michel (Militant associatif), Roux, Jean-Marie (Fédération des finances Cgt), Ruiz, Jean-Michel (Secrétaire départemental du PCF du Val d’Oise), Sainati, Gilles (Co-animateur de la commission Justice et Liberté du Parti de Gauche), Sieffert, Denis (Journaliste), Silberstein, Patrick (Médecin et éditeur), Siné, Bob (Dessinateur), Sire-Marin, Evelyne (Militante associative), Snaoui, Boualem (Fase, Syndicaliste et militant associatif), Stambouli, Mylène (Militante écolo, Front de Gauche), Stierlin, Philippe (Communistes unitaires, Fase), Stock, Alain (Sociologue), Supiot, Frédéric (Conseil Fédéral EELV , Neurologue), Thackwell, Helen (Femmes Solidaires, Fontenay-sous-bois), Testart, Jacques (Biologiste et écrivain), Tovar, José (Ancien syndicaliste enseignant), Tricot, Catherine (Architecte), Turbet-Delof, Denis (Union syndicale Solidaires), Vieille Blanchard, Elodie (Les Alternatifs 75), Viguié, Francis (Npa34, conseiller municipal, Montpellier), Warszawski, Jean-Marc (Musicologue, 93), Youlountas, Yannis (Ecrivain Franco-Grec), Zaharia, Raymond (Ingénieur en retraite, Militant associatif), Zarka, Pierre (Communiste unitaire, Fase), Zediri, Malika (Militante), Zerkaoui, Myriam (Isère, Fase et Militante antifasciste)

Photo Creative Commons : vote par PropagandaTimes (http://www.flickr.com/photos/propagandatimes/4991670913/

2007-2012 : les 70 erreurs et indélicatesses de Nicolas Sarkozy

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Candidat à sa propre succession à l'élection présidentielle 2012, Nicolas Sarkozy laisse un lourd bilan : explosion du taux de chômage, crise sociale sans précédent, croissance atone, dégradation de la compétitivité, aggravation des injustices et mise à mal des valeurs de la République.

Ses erreurs mais aussi ses indélicatesses, depuis 2007, auront marqué le quinquennat qui s'achève. La liste non exhaustive de ces événements commence par une folle nuit parisienne qui restera comme un marqueur prémonitoire de son action politique et se termine par une affiche de campagne pour le moins originale…

6 mai 2007 Au soir de son élection, Nicolas Sarkozy passe la nuit au Fouquet’s, autour des grands patrons du CAC-40 et de vedettes du show business. Cette nuit est offerte par Paul Desmarais, homme d'affaires canadien et milliardaire...

Mai 2007 Croisière du Président et de ses proches sur le yacht de son ami Vincent Bolloré (yacht de 60 mètres, 12 millions d’euros). Séjour de 4 jours payé par son ami.

1^er juin 2007 Sondages à gogo et rémunérations illégales de ses conseillers en sondagite aigüe. Sans lancer un appel d’offres, un contrat est conclu entre Publifact, société de conseil et la présidence, représentée notamment par l’ancien journaliste d’extrême droite Patrick Buisson. La Cour d’appel refusera par la suite la désignation d’un juge d’instruction pour enquêter sur ce contrat.

Juillet 2007 A Dakar, Nicolas Sarkozy déclare : «Le drame de l’Afrique c’est que l’homme africain n’est pas assez entré dans l’histoire. Le problème de l’Afrique est là.»

1^er août 2007 Mise en œuvre du bouclier fiscal qui bénéficiera à 93 000 personnes dont 77 000 qui ne seront plus ainsi soumises à l’ISF. Les 16 000 contribuables restants bénéficieront de 350 des 400 millions d’euros de remise d’impôt. La collectivité remboursera à ces contribuables nantis une partie ou la totalité des impôts locaux sur leur résidence ainsi qu’une partie de l’ISF.

3 août 2007 Nicolas Sarkozy séjourne avec sa femme, ses enfants et des amis dans une villa à Wolfeboro, dans le New Hampshire. Deux riches familles, les Cromback et les Agostinelli ont payé la location de cette luxueuse propriété dans l'état américain.

Août 2007 Citation relevée par Yasmina Reza, dans son livre «L’aube, le soir ou la nuit » : « Qu’est-ce qu’on va foutre dans un centre opérationnel sinistre à regarder un radar ? Je me fous des Bretons. Je vais être au milieu de dix connards en train de regarder une carte !»

Septembre 2007 La rémunération annuelle du chef de l’Etat passe de 101 488 à 240 000 euros, soit une augmentation de 140%. Rémunération illégale jusqu’au 31 décembre 2007 (cumul de la rémunération comme ministre de l'intérieur et comme président). Déclaration des impôts en retard…

28 octobre 2007 Irrité par une question sur son ex-épouse, Cécilia, le président laisse en plan la journaliste de CBS, Lesley Stahl, qui l’interviewait. Le président lève les yeux au ciel avant de traiter son attaché de presse d’«imbécile».

6 novembre 2007 Apostrophé par des marins, au Guilvinec (Finistère), le Président prend à partie une personne et réplique : «Qui est-ce qui a dit ça ? C’est toi qui as dit ça ? Eh ben, descends un peu le dire !»

20 décembre 2007 Au Palais de Latran, le Président déclare «L’instituteur ne pourra jamais remplacer le pasteur ou le curé. Les racines de la France sont essentiellement chrétiennes.»

Décembre 2007 Installation de la tente du « Guide » de la révolution libyenne dans les jardins de l’Hôtel Marigny et réception fastueuse à l’Élysée. Trois ans plus tard, la France participera avec l’Angleterre et les USA à la guerre en Libye, avant tout pour conserver le contrôle du pétrole.

Fin décembre 2007 Voyage photographié sous toutes les coutures avec Carla Bruni en Egypte et en Jordanie.

Fin 2007 Gratuité de la scolarité dans les lycées français à l’étranger. C’est en grande partie grâce à Guy Wildenstein, héritier de la prestigieuse dynastie de marchands d’art - plus connu pour ses déboires judiciaires que pour ses combats politiques - que les enfants d’expatriés fréquentent gratuitement ces lycées. Coût : 50 millions d’euros par an payés par les contribuables !

1^er janvier 2008 Nicolas Sarkozy annonce la suppression de l'impôt de Bourse qui consiste à prélever 0,3 % ou 0,15 % du montant de la transaction effectuée quand celle-ci dépasse 7 666 euros. Issu d'une loi datant de 1893, cet impôt historique est pour certains considéré comme une "taxe sur la spéculation". Et en 2012, le président propose l’instauration d’une taxe Tobin sur les transactions financières…

Janvier 2008 Rue 89 révèle que le Président n'a pas simplement utilisé le Falcon 900 de son ami milliardaire Vincent Bolloré pour se rendre en Egypte à Noël mais a mobilisé pas moins de trois avions : le jet de Bolloré et deux autres appartenant à l'Etat.

23 février 2008 Le «Casse-toi, pauv' con !» est lancé à un quidam au Salon de l’agriculture. Une formule qui restera célèbre…

27 juin 2008 Mise en place par décret du fichier policier EDVIGE (Centralisation au ministère de l’intérieur du traitement automatisé de données à caractère personnel de tous les français).

Juin 2008 Nicolas Sarkozy annonce, lors de la présentation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, le prochain retour de la France dans le commandement militaire intégré de l’OTAN.

13 juillet 2008 Sommet de lancement de l'Union pour la Méditerranée. Pour la Cour des comptes, "Cette conférence internationale d'une durée de trois heures restera dans l'histoire comme la plus chère : 58 000 € la minute". La climatisation a coûté à elle toute seule plus de 650 000 €, le prix de location du site 340 000 €.

Juillet 2008 «Photo de famille» sur le perron de l’Élysée où figurent en bonne place les «amis» arabes Ben Ali, Moubarak et El-Assad.

Juillet 2008 Dans la série de démêlés judiciaires qui oppose Bernard Tapie au Crédit Lyonnais, une procédure arbitrale pilotée par Bercy et l’Elysée accorde à l’homme d’affaires ruiné 390 millions d’euros dont 45 millions pour préjudice moral. A titre de comparaison, cette dernière somme est l'équivalent de 4.000 années de travail au Smic !

1er août 2008 Nicolas Sarkozy fait voter une loi mettant en place un système de sanction renforcée pour les demandeurs d’emploi. Ce sera la politique volontariste de radiation.

Janvier 2009 Annonce par le Président que les enquêtes judiciaires seront désormais toutes dirigées par le Parquet, soumis au pouvoir politique !

Février 2009 François Pérol, secrétaire général adjoint de l'Elysée, est nommé à la tête du regroupement des Caisses d’Epargne et des Banques populaires. Nicolas Sarkozy annonce que la commission de déontologie de la fonction publique a été consultée et qu'elle s'est prononcée favorablement alors qu'elle n'a pas été saisie, ce qui amplifie les réactions et les doutes sur la légalité de la nomination…

Février 2009 Escapade à Megève avec 5 Nissan 4X4 mis à disposition gracieuse de Nicolas et Carlita et leurs 19 gardes du corps quand Nissan licenciait 20 000 personnes. Cette mise à disposition par Nissan, filiale de Renault, de 5 véhicules neufs a un coût estimé à 20 000 €.

Mars 2009 Voyage mexicain dans une villa d’un banquier milliardaire, condamné aux USA pour blanchiment d’argent de la drogue. Selon Rue 89, Roberto Hernandez Ramirez serait un proche du président Calderon et souffrirait "d'une réputation pour le moins sulfureuse". "Dans les années 1990, il a été soupçonné au Mexique de faire transiter par ses propriétés de la cocaïne sud-américaine".

14 juillet 2009 Concert de Johnny Halliday, évadé fiscal et ami du couple présidentiel. Le Monde indique que le coût du concert est beaucoup plus élevé que prévu : 1,9 million d’euros entièrement sur les deniers du ministère de la culture, le chanteur, qui entame sa tournée d’adieux, se contentant de 30 000 euros pour moins de trois heures de spectacle…

15 septembre 2009 Adoption de la loi HADOPI (contrôle et sanction des internautes qui se livrent au téléchargement illégal).

23 septembre 2009 Nicolas Sarkozy offre un cocktail à New York après son intervention à l’ONU. Montant de la dépense : 200 000 euros. Cette somme correspondait uniquement au budget réception, la dépense totale étant bien supérieure. Et c’est le contribuable français qui a régalé. ONU soit qui mal y pense!

Septembre 2009 Déclaration new yorkaise concernant la culpabilité de Dominique de Villepin avant procès. Interrogé sur l'affaire Clearstream, Nicolas Sarkozy répond: "au bout d'une longue enquête, deux juges indépendants ont estimé que les coupables devaient être traduits devant le tribunal correctionnel...Eh bien moi, je vais vous dire une chose: je fais totalement confiance à la justice."

Octobre 2009 Tentative de nomination de son fils à la tête du quartier d’affaires de la Défense (EPAD). Jean Sarkozy, à 23 ans, n’a même pas encore terminé ses études, il redouble sa deuxième année de droit après avoir redoublé la première ! Marié à l'héritière d'un empire commercial (Darty), il conduit déjà, grâce à papa, la majorité UMP-Nouveau Centre au sein du Conseil général des Hauts-de-Seine.

1^er janvier 2010 Les conditions dans lesquelles le Président a ouvert le marché des jeux d’argent en ligne ont occasionné 77 millions d’euros de manque à gagner pour l’Etat. Bénéficiaires, des amis du Fouquet’s. : Dominique Desseigne, président du groupe Lucien-barrière, Alexandre Balkany, directeur général de PokerStars, fils du député-maire Patrick Balkany et Stéphane Courbit, PDG de Lov Group…

Fin janvier 2010 Dominique de Villepin est finalement acquitté. Nicolas Sarkozy, partie civile, annonce qu'il ne fera pas appel. Mais quelques heures plus tard, il laisse son procureur Jean-Claude Marin faire lui-même appel au nom du parquet. Le même procureur Marin fut celui qui, plus tard, se chargera de saucissonner l'affaire Karachi…

Février 2010 Stéphane Richard est nommé à la tête d’Orange pour 900 000 € par an ! Il a été condamné pour fraude fiscale et a reversé au trésor public 660 000 € en 2007, alors directeur de cabinet du ministère de l’économie…Cette nomination relance la polémique sur le passage d'un haut fonctionnaire du public au privé.

9 juin 2010 L’Elysée confie une mission sur la mondialisation à Christine Boutin pour 9 500 € mensuels alors qu'il existe déjà des dizaines de rapports faits par d'éminents économistes, en libre accès sur Internet...Selon le Canard enchaîné, ce salaire (qu'elle cumule avec sa retraite mensuelle de députée et de conseillère générale), est présenté comme "le prix payé par Sarkozy pour calmer Christine Boutin".

16 juin 2010 Révélation par le journal en ligne Mediapart de l’affaire Woerth-Bettencourt, selon laquelle Nicolas Sarkozy aurait bénéficié d’un versement en liquide illégal de 150.000 euros pour sa campagne présidentielle.

14 juillet 2010 Nicolas Sarkozy invite les dictateurs Africains à parader avec leurs troupes sur les Champs Elysées : Paul Biya, le « sphinx inamovible » (Cameroun), François Bozize, l’éternel putschiste (Centrafrique), Idriss Deby, le chef de guerre (Tchad), Blaise Compaore, le dictateur respectable (Burkina Faso), Denis Sassou N’Guesso, le chef de milices sanguinaires (Congo), Faure Gnassingbé et Ali Bongo, les fils à papa (Togo et Gabon)

30 juillet 2010 Discours de Grenoble : "Nous subissons les conséquences de 50 années d’immigration insuffisamment régulée qui ont abouti à un échec de l’intégration". Evoquant la situation des immigrés clandestins, Nicolas Sarkozy ajoute : "C’est dans cet esprit que j’ai demandé au ministre de l’Intérieur de mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms".

Juillet 2010 Le préfet de l'Isère Albert Dupuy est le troisième préfet à être sanctionné depuis l’élection de Nicolas Sarkozy. A chaque fois après un événement déplaisant pour le chef de l’Etat (pour des sifflets et pour crime de lèse pelouse)...

10 novembre 2010 Adoption de la réforme des retraites qui repousse l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans et surtout l’âge légal pour avoir une retraite calculée à taux plein de 65 à 67 ans.

14 novembre 2010 Après un soutien sans précédent, éviction tardive du gouvernement d’Éric Woerth, pris dans les démêlés judiciaires dans l’affaire Bettencourt.

16 novembre 2010 Nicolas Sarkozy déclare à la télévision "J’ai renoncé à l’identité nationale comme mots parce que cela suscite des malentendus", et d’ajouter "Mais sur le fond, je ne renonce pas."

20 novembre 2010 Sommet de l’Otan à Lisbonne. Interrogé sur l’affaire Karachi par un journaliste indiquant que des documents montrent qu’il a donné son aval à la création d’une société-écran luxembourgeoise par laquelle transitaient les commissions, il déclare : «Qui vous a dit ça ? Vous avez eu accès au dossier ? Charles Millon a une intime conviction. Et si moi j’ai l’intime conviction que vous êtes pédophile ?»

5 janvier 2011 Le Canard enchainé révèle qu’en 2010 trois des principales campagnes publicitaires de l’Etat ont été attribuées au groupe de Vincent Bolloré pour un montant de 140 millions d’euros de budget public…

Août 2011 Publication du livre «Sarko m’a tuer» par les journalistes du Monde Fabrice Lhomme et Gérard Davet, qui relance l’affaire Bettencourt et rassemble de nombreuses déclarations inédites de personnalités sanctionnées ou menacées par Nicolas Sarkozy et son entourage.

19 septembre 2011 Nicolas Sarkozy maintient le cap d’un soutien fidèle et assumé aux régimes dictatoriaux en recevant à nouveau un dictateur, le président à vie du Kazakhstan, Noursoultan Nazarbaïev.

Septembre 2011 Publication du livre "La République des mallettes" (Pierre Péan - éd. Fayard) où l’ex-Monsieur Afrique de Jacques Chirac, Michel de Bonnecorse révèle que Nicolas Sarkozy a reçu de Denis Sassou Nguesso et d’Omar Bongo (les présidents congolais et gabonais) des sommes conséquentes pour mener sa campagne présidentielle.

Septembre 2011 Affaire Karachi. Mise en cause par le juge Renaud Van Ruymbeke de deux intimes de Nicolas Sarkozy (Thierry Gaubert et Nicolas Bazire) dans l’affaire de négociation des contrats d’armement passés avec l’Arabie Saoudite et le Pakistan dans les années 90.

17 octobre 2011 Le directeur central du renseignement intérieur (DCRI), Bernard Squarcini, proche de Nicolas Sarkozy, est mis en examen dans l’affaire d’espionnage téléphonique d’un journaliste du "Monde" enquêtant sur le dossier Woerth-Bettencourt.

21 décembre 2011 Réception à l’Elysée du dictateur djiboutien Omar Guelleh.

Entre le 25 et le 31 décembre 2011 Vacances à Marrakech (La Palmeraie). Nicolas Sarkozy déclarera à la presse française en janvier 2012 «A Noël, cette année [2011], je ne suis pas parti en vacances car, avec la crise, les Français n’auraient pas compris»

Fin 2011 Plus de 2,7 millions de chômeurs sont recensés en France. Mais Nicolas Sarkozy affirme : "La situation est difficile mais nous résistons mieux que nos voisins". La France dépasse la barre des 10% de demandeurs d’emploi (6% de chômage pour l’Allemagne, 8% pour le Royaume-Uni, l’Italie ou les Pays Bas).

Début 2012 Nicolas Sarkozy entretient l’ambigüité sur sa candidature. Il évoque son possible retrait de la vie politique en cas de défaite et son ambition secrète «Moi aussi, dans le futur, je voudrais gagner de l’argent»…

29 janvier 2012 Nicolas Sarkozy apparaît sur 9 chaînes de télévision à la même heure pour convaincre les Français qu'il allait faire en 3 mois ce qu'il avait promis de ne pas faire pendant 5 ans. Et pour cause l'instauration d'un troisième plan de rigueur, déguisé derrière une augmentation de la TVA pour tous les Français et calquant toutes ses décisions et tous ses exemples sur l'Allemagne…

29 janvier 2012 Le Président s'interroge sur l'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives : «Est-il sain que des courants politiques ne soient pas représentés ?» En 2007, tous les candidats à l’élection présidentielle étaient favorables à l'instauration d'une proportionnelle partielle ou intégrale, à l'exception de Nicolas Sarkozy...

29 janvier 2012 Il déclare : « TVA sociale, vous ne m’avez jamais entendu prononcer ce mot ». Mais le 20 juin 2007, le Président de la république déclarait : «Si la TVA sociale contribue à freiner les délocalisations, si elle est bonne pour l’emploi, si elle ne pénalise pas le pouvoir d’achat, alors nous ferons la TVA sociale»…

29 janvier 2012 A propos du triple A, il indique : « Moody’s a confirmé le triple A de la France ». Or, s’il est vrai que seul Standard & Poor’s a dégradé la France, Moody’s n’a rien confirmé du tout mais s’est contentée de maintenir la note de la France sous examen et annoncera son verdict en Mars.

29 janvier 2012 Dans la même émission, il déclare aussi : «Au Royaume-Uni, ils n’ont plus d’industrie». En fait, l’industrie britannique est tout à fait comparable à l’industrie française. Elle représente 13% du PIB comme dans l’hexagone. Normal, puisque la France a essayé d’imiter le modèle libéral anglais…

1er février 2012 Nicolas Sarkozy autorise une augmentation des tarifs autoroutiers de 2,33%. Depuis 2007, la moyenne de l’augmentation a progressé du double de celle de l’inflation (+10%). Pire encore, les sociétés ont augmenté beaucoup plus fortement, dans l’opacité totale, les tronçons où le trafic est le plus important et qui d’ailleurs ont été amortis depuis longtemps...

2 février 2012 Trouvant qu'il n'y avait pas assez d'ouvriers sur un chantier visité dans l'Essonne, la présidence de la République a eu recours à des figurants pour faire le nombre. Selon Europe1, certains auraient même été "priés de faire semblant de travailler" devant la presse, alors que le chantier était arrêté à cause du froid ! Un scénario digne des anciens pays de l’Est…

6 février 2012 Alors qu’ils étaient jusqu’ici dispensés d’impôt sur le revenu, 100000 à 200000 foyers français devront dorénavant envoyer un chèque au fisc. Le gouvernement a annoncé le gel du barème de l’impôt sur le revenu. Une vraie rupture car, depuis quatre décennies, la grille sur laquelle repose le calcul de l’impôt était révisée chaque année pour tenir compte de la hausse du coût de la vie.

7 février 2012 Polémique lors de la visite à Lavaur (Tarn) sur le thème de la politique familiale. La préfecture aurait approché et déplacé des élèves d’écoles primaires pour qu'ils agitent des drapeaux en l'honneur du Président, sans prévenir les parents. C’est ce qu’affirme un parent d'élève sur le site de La Dépêche du Midi : «On a demandé à des enfants de crier "Vive Sarkozy".

15 février 2012 Annonce de la candidature de Nicolas Sarkozy avec une affiche de campagne « La France forte » illustrée par la mer Egée en Grèce ! Une trouvaille de ses communicants d'autant plus gênante s'agissant d'un pays où le Smic vient d'être raboté à moins de 40 % du salaire minimum français, et qui se situe au bord de l'insurrection et du chaos financier…

Sans oublier :

- Les légions d’honneur distribuées comme des petits pains aux amis du pouvoir dont le Canadien Desmarais, les amis couturiers de Clara, les copains Clavier, Réno ou Eric Brunet animateur sarkozyste sur RMC…

- Le budget voyage de l’Elysée explosé par des coûts directs et indirects avec paralysie systématique des villes plus l’aménagement d’Air Sarkozy One pour plusieurs centaines de millions d’euros.

- Les fils Pierre et Louis emmenés dans des voyages officiels d’agrément comme le Maroc, le Mexique, l’ONU ou les jeux Olympiques, quand ils n’ont aucune charge de responsabilité politique ou industrielle.

- Les repas bi-tri hebdomadaires du chef de l’Etat au Bristol (menu à 200 €) alors qu’il y a un chef payé à l’année à l’Elysée.

- Les invitations permanentes des élus UMP à des cocktails, repas, déjeuners, petits- déjeuners, dîners à l’Elysée par centaines d’invités alors que le Président élu est censé être celui de tous les Français…

Dans n’importe quel pays démocratique au monde, cette invraisemblable accumulation de petits et grands scandales (sans compter les faits et gestes croustillants de ses ministres au cours du quinquennat…) aurait déclenché une explosion du pouvoir et il y a longtemps qu'un tel président serait sur la touche.

Mais, au-delà de l’indécence de Nicolas Sarkozy et de son mépris de la démocratie, on a encore trop tendance à oublier que les institutions monarchiques de la 5ème République, voulues par la droite et le Général de Gaulle en 1958, maintenues par la gauche et François Mitterrand, sont aussi largement responsables de cette dérive présidentielle…

Image Flickr Creative Commons par TarValanion (http://www.flickr.com/photos/tarvalanion/2737953642/)

Un vrai scrutin proportionnel peut-il voir le jour ?

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"Est-il sain que des courants politiques ne soient pas représentés ? C'est certainement une question à laquelle il faudra répondre", c’est ainsi que Nicolas Sarkozy s'est interrogé, lors de sa dernière intervention télévisée, sur l'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives.

Quand on sait qu’en 2007, tous les candidats à l’élection présidentielle étaient favorables à l'instauration d'une proportionnelle partielle ou intégrale, à l'exception de Nicolas Sarkozy, on mesure à quel point le Président de la république et l’UMP continuent d’’amuser la galerie et ne renonceront jamais au scrutin majoritaire…


La représentation proportionnelle empêche la formation de majorités stables, entend-t-on ici et là, mais la plupart des pays en Europe de l'Ouest ont recours à ce mode de scrutin pour élire leurs représentants. Et la France se distingue toujours avec son scrutin uninominal majoritaire à deux tours, véritable aberration politique qui surreprésente la majorité parlementaire en écartant plusieurs millions d’électeurs de toute représentation…

Un scrutin majoritaire uninominal anti-démocratique

Avec 39,54% des voix au premier tour de l’élection législative du 10 juin 2007, l’UMP a obtenu 313 sièges de députés, soit environ 55% de sièges à l’assemblée nationale. Le Front national (4,29%) et l’extrême gauche (3,41%) restent absents des bancs de l'assemblée, les Verts (3,25 %) ont du se contenter de 4 députés, le Modem (7,61%) de 3 députés, le PCF (4,29%) de 15 députés.

Une autre grave anomalie réside dans le fait d’avoir découpé les 577 circonscriptions législatives (555 en métropole et 22 en Outre-mer) selon le même miroir déformant que pour le découpage des cantons : surreprésentation des populations rurales, sous estimation d’autres, volonté de voir au moins deux députés par département ans tenir compte du nombre d’habitants, etc.

Un projet de redécoupage électoral a été entamé en 2008 sur instruction de Nicolas Sarkozy avec l‘objectif d'adapter les circonscriptions aux évolutions démographiques et de créer, tout en gardant un nombre de 577 députés, douze sièges devant représenter les Français de l'étranger. Mais, malgré ces modifications, le principe constitutionnel continue d’être bafoué car le dernier grand charcutage des circonscriptions, opéré en 1986 à partir des données du recensement général de 1982, par un orfèvre en la personne de Charles Pasqua, n’a pas été remis fondamentalement en cause.

Selon ces données actualisées, la circonscription la moins peuplée est celle de Saint-Pierre-et-Miquelon avec 6 125 habitants, suivie par celle de Wallis et Futuna avec 18 402 habitants et la deuxième circonscription de la Lozère avec 35 794 habitants. La plus peuplée est la sixième circonscription du Var avec 213 421 habitants, suivie par la cinquième circonscription de la Haute-Garonne avec 202 516 habitants, par la huitième circonscription de Seine-et-Marne avec 202 271 habitants et la sixième circonscription de la Haute-Garonne avec 201 594 habitants.

Système proportionnel intégral ou mixte

Partielle ou intégrale, le but de la proportionnelle réside dans le fait de ne pas exclure de toute représentation parlementaire les forces politiques autres que les deux pôles politiques principaux. Son objectif fondamental est de réduire l'écart entre la part du vote national que reçoit un parti et sa part de sièges à l’assemblée Nationale, un parti important ou un petit parti devant obtenir à peu près un nombre de sièges proche du pourcentage de voix obtenues dans le pays.

Les vieilles théories sur la soi-disant inefficacité de la représentation proportionnelle ne résistent pas à un examen attentif. Même avec une proportionnelle intégrale, toutes les élections législatives, organisées avec le système Joxe de 1986, dans le cadre de circonscriptions départementales, auraient permis la formation d’une majorité parlementaire digne de ce nom. Et le comble, c'est que ce mode de scrutin appliqué aux élections de 1988 aurait permis au groupe socialiste d'être majoritaire, alors que le scrutin majoritaire à deux tours l'en avait empêché !

Dans un système de proportionnelle intégrale au niveau national, le MoDem (1 981 121 voix) aurait obtenu environ 43 députés, le FN (1 116 005 voix) 24 députés, le PC (1 115 719 voix) 24 députés et les Verts (885 884 voix) 19 députés ! Mais une telle proportionnelle n’est proposée aujourd’hui que par le Front national ou le Front de Gauche et n’a donc aucune chance de voir le jour.

Reste alors le scrutin mixte mais à condition que celui-ci ne réduise pas les sièges acquis à la proportionnelle à une peau de chagrin. Avec une telle réforme, une représentation substantielle des courants d'opinion et des territoires serait assurée et n’enlèverait pas l’effet majoritaire.

Mais l’histoire récente nous apprend à être prudent quant au changement du mode d’élection des députés. En 1958, les socialistes de l’époque (ex SFIO) apportèrent leur soutien au Général de Gaulle pour faire disparaître le scrutin proportionnel qui rimait avec le régime des partis. En 1983, pour des raisons électorales tactiques, Laurent Fabius proposa la proportionnelle intégrale pour favoriser le Front National et ainsi mieux isoler la droite. De 1998 à 2002, Lionel Jospin, Premier ministre, ignora complètement pendant toute la durée de son quinquennat cette exigence démocratique et son accord électoral avec les Verts de l’époque…

Dans l’hypothèse d’une victoire de la gauche en mai 2012, François Hollande a déclaré dans son discours au Bourget : « Présider la République, c’est démocratiser les institutions. J’introduirai une part de proportionnelle à l’Assemblée nationale » sans toutefois donner plus de précisions. Selon certains observateurs, cette proposition consisterait à ajouter un quota supplémentaire de 10 à 15 % de députés, élu sur des listes nationales, en 2017…

Mais 10 ou 15 % de députés élus à la proportionnelle serait finalement peu de choses et aurait également pour conséquence d’accroitre le nombre total de députés alors qu’il faudrait plutôt le réduire ! Pour mémoire, les Etats-Unis comptent 435 représentants pour plus de 300 millions d’habitants et la France 577 députés pour 65 millions …

Parmi les partisans du scrutin mixte, seul François Bayrou semble avoir une position claire et équilibrée en proposant de changer la loi électorale de façon à ce que la moitié des sièges soit attribuée à la proportionnelle et l’autre moitié au scrutin majoritaire de circonscription.

Outre le nombre de sièges, il convient également de définir le seuil établi pour être admis à la représentation proportionnelle. Plus le seuil sera minime et plus les petits partis auront de chances d'obtenir des sièges. En Israël, le seuil est de 1,5 %, alors qu'en Allemagne, il est de 5 %. En Afrique du Sud, en 1994, en l'absence d'un seuil légal de représentation, le Parti africain démocrate-chrétien a décroché deux des 400 sièges, avec seulement 0,45 % du suffrage national.

La fixation de ce seuil ne serait pas un acte anodin car avec un pourcentage de 5% par exemple, seuls l’UMP (39,54%), le PS (24,73%) et le MoDem (7,61%) auraient obtenu des sièges lors de l’élection législative du 10 juin 2007. Les autres formations, PC (4,29%), FN (4,29%), EXG (3,41%) Verts (3,25%), RG (1,32%), MPF (1,20%), ne réussissant pas à franchir 5% des voix.

Enfin, dans le cadre d’un scrutin mixte, le nombre de députés élus au scrutin majoritaire diminuant, les frontières des circonscriptions actuelles devront être agrandies et étendues éventuellement à plusieurs départements, en respectant le principe de l’égalité des voix, bafoué depuis 1958.

Aujourd’hui, il n'y a plus aucune raison de continuer à élire l’ensemble des députés au scrutin majoritaire uninominal. Les électeurs sont en effet de plus en plus enclins à voter pour des candidats proches de leurs opinions dès le premier tour plutôt que pour un autre candidat au deuxième tour de l’élection. Il est donc primordial de rendre la politique au peuple en mettant en place un scrutin proportionnel avec au minimum 50 % de sièges acquis à la proportionnelle comme cela se fait dans une écrasante majorité de pays européens…

Photo Creative Commons : proportionnelle par Wikipédia (http://fr.wikipedia.org/wiki/Proportionnelle)

Douze propositions pour limiter les excès du système financier et des banques

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Confier à nouveau la création monétaire à l’Etat, créer un grand pôle public bancaire, séparer les banques de dépôt et d’affaires, encadrer strictement les bonus et instaurer une taxe significative sur toutes les transactions financières sont des mesures nécessaires pour assurer une meilleure contribution de la finance et des banques à la collectivité.

Mais l’espace économique européen et plus généralement le marché mondial exigent aussi que l’on prenne d’autres mesures complémentaires pour limiter les excès de la finance…


Les systèmes bancaires ont un rôle stratégique dans les économies contemporaines car ils remplissent deux fonctions conjointes : assurer le financement de l’économie par le crédit et créer de la monnaie à l’occasion de leurs opérations de crédit.

La crise financière récente a montré que les systèmes bancaires nationaux, qui sont reliés entre eux dans le contexte de la mondialisation, sont sujets à des « crises systémiques ». Les défaillances des banques ayant pris des risques excessifs en spéculant entraînent un effondrement global du système bancaire mondial (cas de la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008). Il est fondamental dès lors d’opérer une régulation stricte de toutes les opérations faites par les banques.

Interdire toute transaction avec les paradis fiscaux

Les dernières normes de l’OCDE sont une sinistre plaisanterie. Les paradis fiscaux ont simplement conclu des conventions de partenariat avec quelques micro-Etats pour échapper à l’opprobre international. Pourtant, au moins à l’échelle européenne, un véritable blocus permettrait de mettre fin à ces trous noirs de l’argent sale et du moins-disant fiscal. À travers le monde, plus de 50 pays se sont spécialisés dans la défiscalisation partielle ou totale des revenus de capitaux appartenant à des citoyens d’autres pays. C’est ainsi que plus de 12 000 milliards de dollars US se retrouvent dans des paradis fiscaux !

Remettre en place un contrôle des mouvements de capitaux

L’anarchie financière et les errements du marché immobilier étasunien ont semé la désolation sur la planète entière. Comme dans les bateaux, il est donc crucial de compartimenter les cales en remettant des frontières financières pour éviter qu’une seule voie d’eau ne menace de faire couler à elle seule l’économie mondiale. La crise asiatique notamment a montré que les pays qui encadrent les mouvements de capitaux sont moins sensibles que les autres aux crises financières.

S’assurer que les agences de notation font leur travail

La crise a fait apparaître les limites d’un système où les agences sont à la fois juges et parties puisqu’elles doivent évaluer les institutions financières qui sont également leurs clients pour la certification de leurs produits. Il est donc impératif de séparer la fonction de conseil de celle d’évaluation pour éviter les conflits d’intérêt patents.

Créer une seule agence de supervision financière

Les dirigeants politiques ont tendance à multiplier les organismes de surveillance du système financier. Trois agences européennes ont été chargées de surveiller les établissements financiers : l’une, à Londres contrôlera les banques, une autre à Paris contrôlera les marchés financiers, et la troisième à Francfort s’occupera des assurances. Le Parlement européen n’a toutefois pas obtenu qu’il n’y ait qu’une seule agence au lieu de trois et que les compétences des autorités de contrôle portent aussi sur les acteurs internationaux que sont les agences de notations, les chambres de compensation ou les grandes banques transfrontalières. Le système a besoin pour sa stabilité d’un organisme fort, répondant directement au ministre des finances de manière à ce que les politiques prennent toute leur part de responsabilité.

Revenir sur les normes de comptabilité « marked to market »

Le comité Bâle 2 avait établi un changement majeur dans la comptabilité des entreprises, mettant en place une comptabilisation des actifs à la valeur des marchés (au lieu de la valeur d’achat). Cette mesure a créé un double cercle vicieux. En période de croissance, cela démultiplie les capacités de financement et favorise les bulles. En période de krach, cela accélère les baisses, la chute des cours imposant de vendre pour restaurer les ratios. Les cours plongent alors, provoquant une nouvelle dépréciation…

Réduire l’effet de levier des institutions financières

Aujourd’hui, avec des montages, il est possible de placer 100 euros avec à peine 1 euro de capital. Il est donc essentiel de proposer des normes prudentielles qui assurent la stabilité du système financier. Les normes de Bâle 2, conçues par les banques, étaient insuffisantes (8% de capitaux propres). De nouvelles règles regroupées sous le nom de Bâle III, prévoient de rehausser d'ici 2015, de 2 % à 4,5 % le ratio minimum de fonds propres « durs » que doit détenir une banque pour être en mesure d'absorber les pertes qu'elle peut éventuellement subir sur certains de ses actifs. Mais les politiques doivent reprendre la main et définir de nouvelles normes plus élevées (quitte à imposer 15% à 20% de capitaux propres et plus encore sur les produits les plus risqués).

Mettre fin à la course sans fin à la rentabilité

Hier, il fallait dégager 5% de rentabilité sur les capitaux investis, aujourd’hui 15%, demain 25% ? Pour éviter que les fruits de la croissance ne soient totalement vampirisés par les actionnaires, un SLAM (Shareholder Limited Authorized Margin) devrait être mis en place, une limite au-delà de laquelle l’Etat taxe de manière confiscatoire (90% par exemple) toute rémunération supplémentaire, à la manière de ce qu’avait fait Franklin Roosevelt.

Interdire les dark pools

Sans avoir la qualité de marché réglementé, un dark pool assure la rencontre, en son sein et selon des règles définies, des transactions (achats et ventes) sur des instruments financiers (marché dit "de gré à gré"), tout en permettant à ses clients de rester anonymes. Un dark pool est donc un système alternatif aux grandes bourses réglementées de chaque pays et aux systèmes multilatéraux de négociation. Il est autorisé depuis 2007 en Europe par la Directive européenne sur les marchés d'instruments financiers. A mille lieues du discours de transparence des partisans de la déréglementation, cette nouvelle invention augmente encore l’instabilité du système !

Interdire ou encadrer strictement les leveraged buy-out (LBO)

Le LBO, terme anglais pour financement d'acquisition par emprunt, consiste à racheter une entreprise en ayant recours à l'endettement bancaire facilitant l'acquisition et la défiscalisation du projet. Le nouveau groupe constitué de la société mère et de la cible, bénéficie ensuite du régime de l’intégration fiscale qui permettra de diminuer sa base d’imposition du montant des intérêts de la dette d’acquisition (effet de levier fiscal). Certains fonds de placement utilisent cette technique qui revient à faire payer par l’entreprise que l’on rachète l’emprunt utilisé pour la racheter.

Interdire le hors-bilan et la titrisation

La gravité de la crise s’explique en partie par les mécanismes que les banques ont utilisé pour passer outre les normes prudentielles. Certains banques ont ainsi réussi à placer un tiers de leurs actifs hors bilan, en-dehors de toutes règles.

La titrisation (securitization en anglais), quant à elle, est une technique financière qui consiste à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances (par exemple des factures émises non soldées ou des prêts en cours), en transformant ces créances, par le passage à travers une société ad hoc, en titres financiers émis sur le marché des capitaux. La crise des subprimes d'août 2007 a mis en lumière certaines dérives dans l'utilisation de la titrisation des créances immobilières aux États-Unis. Le marché des subprimes en particulier a gonflé à des niveaux jamais vus en raison de l'utilisation de la titrisation car plus les organismes de crédits titrisaient leurs prêts déjà octroyés, plus ils avaient de finance pour en octroyer de nouveaux. De plus, les subprimes titrisés ont été mélangés à d’autres produits puis re-titrisés plusieurs fois successives à l’échelle mondiale, de sorte qu’il est devenu très difficile de savoir qui détient des produits liés à des subprimes et en quelle quantité.

A ce sujet, il est bon de se souvenir que l’on doit au gouvernement Rocard, en 1988, l’introduction en France de la « titrisation des créances ». Présenté par son ministre des Finances de l’époque, Pierre Bérégovoy, ce projet a été adopté à l’Assemblée, le 13 décembre 1988, par la majorité socialiste, avec la seule opposition du groupe communiste.

Interdire les achats à découvert

Les achats à terme ou à découvert permettent de spéculer à la baisse sur la valeur d’un titre en prenant une option d’achat que l’on revend au prix du jour pour faire baisser le cours, de manière à empocher la différence. Ils ont momentanément été interdits pendant la crise. Cette interdiction devrait être claire et définitive.

Interdire la spéculation sur les matières premières

L’envolée du prix des matières premières jusqu’à la mi-2008 avait pour principale raison le report de la spéculation suite aux baisses du marché de l’immobilier et de la bourse. Mais cette spéculation peut affamer des populations. Parce qu’une carence de produits agricoles n’est pas comme une carence de téléviseurs, et qu’elle peut provoquer désolation et famine, il est essentiel de soustraire en partie cette activité des seules mains du marché, dont les conséquences des excès sont trop dramatiques. L’autosuffisance alimentaire doit pouvoir être considérée comme un objectif pour les pays qui le souhaitent, même si cela consiste à avoir des prix plus élevés et à introduire des restrictions fortes pour les importations. Des règles extrêmement strictes devraient être mises en place pour éviter à nouveau que cela se produise (ne permettre l’achat de dérivés qu’à des professionnels capables de réceptionner la marchandise par exemple).

Toutes ces mesures, peu ou prou, sont proposées par des intellectuels venus de toutes les familles de pensée, de la gauche (Frédéric Lordon, Jacques Généreux, Emmanuel Todd) du centre (Jean-François Kahn), du libéralisme humaniste (Jean-Luc Gréau, Maurice Allais), du libéralisme étasunien (Paul Krugman, Joseph Stiglitz, Robert Reich) ou d’ailleurs (Jacques Sapir, Paul Jorion).

Si elles étaient toutes adoptées notamment par le couple Merkozy mais aussi par la social-démocratie européenne, elles changeraient sans doute la face de l’Europe et du monde…

Photo Creative Commons : : douze par daveknapik (http://www.flickr.com/photos/daveknapik/3394178291/)

TVA sociale : surtout un moyen de réduire les déficits budgétaires sur le dos des particuliers…

La TVA sociale était une proposition initiale de campagne de Nicolas Sarkozy mais elle est restée en sommeil léthargique depuis 2007, après notamment les dégâts collatéraux occasionnés au second tour des élections législatives. La crise aidant, la voilà ressortie du chapeau à cent jours de la prochaine présidentielle.

Sous l’appellation de «TVA sociale», avant tout une formule de communicant à destination du «bon peuple», le but consiste à augmenter un peu plus les impôts indirects afin de réduire le déficit des budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale, de compenser la diminution des recettes dues aux baisses d’impôts consenties aux plus fortunés et aux exonérations de charges accordées aux entreprises…


La taxe à la valeur ajoutée a été inventée en 1954 par un haut-fonctionnaire français de l’Inspection des Finances, Maurice Lauré. De simple taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises, elle a été étendue en 1966 au commerce de détail par Valéry Giscard d’Estaing. La TVA est le principal impôt indirect qui correspondait environ à 48 % des recettes budgétaires de l’Etat en 2011 (130 milliards € sur un budget total de 272 milliards €).

Incorporée au prix, elle apparaît au bas de chaque ticket de caisse, le taux normal de 19,6% étant appliqué à la très grande majorité des produits de consommation et services. C’est l’impôt le plus injuste de tous. Pour un achat de 100 €, c’est près de 20 € qui sont reversés à l’Etat par le vendeur, une somme identique pour tous, RMiste comme cadre supérieur…Pour le conseil économique et social, le taux d’effort des 10% des ménages les plus pauvres est de 8,1% et celui des 10% les plus aisés seulement de 3,4% !

Nicolas Sarkozy et François Fillon, proposent aujourd’hui d’étudier à nouveau les modalités de sa mise en place. En quoi cela consiste-t-il ? Il s’agit de majorer le taux de TVA pour freiner la pénétration des produits importés, la différence avec l’ancien et le nouveau taux étant utilisé pour financer la Protection sociale. De nouvelles exonérations de charges pourraient être ainsi accordées aux entreprises, les exonérations actuelles (30 milliards € au total) étant compensées, au moins en partie, par ces nouvelles recettes. Dans cette optique, plusieurs dizaines de milliards d’euros passeraient à la charge des consommateurs !

La TVA «sociale», revient donc à alléger le coût du travail pour mieux résister à la concurrence internationale. Une partie du financement de la Sécurité sociale par les entreprises bascule ainsi vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales. C'est ce qu'a appliqué notamment l'Allemagne depuis le 1er janvier 2007 avec 1 point sur les 3 de hausse du taux normal de TVA (de 16 à 19%) consacré au financement de la protection sociale. Les deux autres points servent à combler les déficits publics.

En France, les organismes de Sécurité sociale, dont les URSSAF concernés au premier chef par cette affaire, retiennent plutôt l'hypothèse d'une hausse de la TVA de deux points qui s'accompagnerait d'une baisse des cotisations patronales pour les entreprises et de la CSG pour les salariés.

Mais l’architecture de ce projet ne garantit en rien que la hausse de la TVA viendrait abonder les budgets sociaux ou augmenter le salaire net des salariés. Il est possible, sinon probable, que cette nouvelle recette vienne aussi combler le trou des déficits publics. Le doute est également entretenu sur le pourcentage d’augmentation qui varie de 1 à 5 points ! Certains membres de la majorité présidentielle évoquent même un taux qui pourrait être de l’ordre de 5 points. Si tel est le cas, la TVA principale passerait alors de 19,6% à 24,6%.

Cette réforme de la TVA est en outre très délicate à appliquer économiquement et comporte de nombreux risques. D’abord celui de freiner la consommation des ménages, principal moteur de la croissance française mais aussi celui, non négligeable, que les entreprises ne répercutent pas dans leurs prix les allégements de charges sociales.

Concernant le financement proprement dit de la Sécurité sociale, le président de la République et le Premier ministre répètent régulièrement qu’il n’y a que deux pistes pour résorber le déficit cumulé historique de 29,8 milliards € des régimes de base et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) : la création de la TVA «sociale» ou l'augmentation de la CSG. Mais il existe une troisième voie qui consisterait à créer une sorte cotisation universelle de Sécurité sociale, tous régimes et tous risques confondus pour remplacer les cotisation salariales et patronales actuelles.

La part des salaires dans la richesse produite chaque année ayant baissé de 10 points ces trente dernières années et les différentes prestations maladie, familiales ou vieillesse étant accessibles à tous les citoyens, le principe de solidarité nationale exigerait que soient mis à contribution l’ensemble des revenus des personnes physiques. L’actuelle CSG pourrait donc être progressive et fusionnée avec l’impôt progressif sur le revenu. C'est d'ailleurs une proposition de réforme du PS mais François Hollande vient d'annoncer qu'il repousserait la fusion éventuelle en fin de mandat...

Le problème de l’étroitesse de l’assiette salariale se pose également pour les cotisations des entreprises. En effet, les entreprises à fort taux de main d’œuvre, avec une forte masse salariale mais une faible valeur ajoutée, se trouvent pénalisées par rapport à celles ayant une faible masse salariale et une haute valeur ajoutée. Le remplacement des cotisations patronales par une contribution sur la valeur ajoutée serait la mesure la plus appropriée et équivaudrait à la création d’une «CSG entreprise». Elle aurait également des effets bénéfiques sur l’emploi, en particulier pour les PME souvent étranglées par les contraintes imposées par les «donneurs d’ordre». Plusieurs syndicats sont pour cette raison, favorables à cette nouvelle assiette qui serait de surcroît beaucoup plus stable que l’assiette salaire. La confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et l’Union patronale artisanale (UPA) y sont particulièrement favorables, à la différence du MEDEF. Mais cette piste, explorée à plusieurs reprises au travers de divers rapports par le passé, sera sans doute écartée par Nicolas Sarkozy lors du prochain sommet social...

Aujourd'hui, au terme de ce quinquennat, la dette de la France s'est accrue de 700 milliards € car, élu en mai 2007, Nicolas Sarkozy était aux affaires dès 2004, en tant que Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Or, en 2004, si la dette de la France était de 1000 milliards €, correspondant à 65,2% du PIB, elle est aujourd’hui de plus de 1700 milliards €, soit plus de 80% du PIB ! Le pays compte 4,5 millions de chômeurs en incluant les DOM, 1 215 000 chômeurs supplémentaires depuis 2008 ! A cela, il faut ajouter trois millions de salariés précaires, trois millions de salariés à temps partiel, huit millions de personnes pauvres gagnant moins de 950 € par mois !

Dans un pays comme la France où les impôts indirects (TVA, TIPP et taxes diverses) représentent 65% des recettes budgétaires de l’Etat, l’augmentation de la la TVA est un non-sens économique et va accroître encore les inégalités sociales, déjà très grandes.

Cette politique économique et fiscale ressemble, à s'y méprendre, à celle de Margaret Thatcher ou de Georges Bush qui s’étaient fait, hier, les champions de la hausse de la fiscalité indirecte, de la baisse des impôts sur le revenu et de la quasi-disparition des droits de succession pour les familles les plus aisées...

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