Rénover Aujourd'hui

TVA sociale : surtout un moyen de réduire les déficits budgétaires sur le dos des particuliers…

2012-01-17T13:53:00.000+01:00

La TVA sociale était une proposition initiale de campagne de Nicolas Sarkozy mais elle est restée en sommeil léthargique depuis 2007, après notamment les dégâts collatéraux occasionnés au second tour des élections législatives. La crise aidant, la voilà ressortie du chapeau à cent jours de la prochaine présidentielle.

Sous l’appellation de «TVA sociale», avant tout une formule de communicant à destination du «bon peuple», le but consiste à augmenter un peu plus les impôts indirects afin de réduire le déficit des budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale, de compenser la diminution des recettes dues aux baisses d’impôts consenties aux plus fortunés et aux exonérations de charges accordées aux entreprises…

La taxe à la valeur ajoutée a été inventée en 1954 par un haut-fonctionnaire français de l’Inspection des Finances, Maurice Lauré. De simple taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises, elle a été étendue en 1966 au commerce de détail par Valéry Giscard d’Estaing. La TVA est le principal impôt indirect qui correspondait environ à 48 % des recettes budgétaires de l’Etat en 2011 (130 milliards € sur un budget total de 272 milliards €).

Incorporée au prix, elle apparaît au bas de chaque ticket de caisse, le taux normal de 19,6% étant appliqué à la très grande majorité des produits de consommation et services. C’est l’impôt le plus injuste de tous. Pour un achat de 100 €, c’est près de 20 € qui sont reversés à l’Etat par le vendeur, une somme identique pour tous, RMiste comme cadre supérieur…Pour le conseil économique et social, le taux d’effort des 10% des ménages les plus pauvres est de 8,1% et celui des 10% les plus aisés seulement de 3,4% !

Nicolas Sarkozy et François Fillon, proposent aujourd’hui d’étudier à nouveau les modalités de sa mise en place. En quoi cela consiste-t-il ? Il s’agit de majorer le taux de TVA pour freiner la pénétration des produits importés, la différence avec l’ancien et le nouveau taux étant utilisé pour financer la Protection sociale. De nouvelles exonérations de charges pourraient être ainsi accordées aux entreprises, les exonérations actuelles (30 milliards € au total) étant compensées, au moins en partie, par ces nouvelles recettes. Dans cette optique, plusieurs dizaines de milliards d’euros passeraient à la charge des consommateurs !

La TVA «sociale», revient donc à alléger le coût du travail pour mieux résister à la concurrence internationale. Une partie du financement de la Sécurité sociale par les entreprises bascule ainsi vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales. C'est ce qu'a appliqué notamment l'Allemagne depuis le 1er janvier 2007 avec 1 point sur les 3 de hausse du taux normal de TVA (de 16 à 19%) consacré au financement de la protection sociale. Les deux autres points servent à combler les déficits publics.

En France, les organismes de Sécurité sociale, dont les URSSAF concernés au premier chef par cette affaire, retiennent plutôt l'hypothèse d'une hausse de la TVA de deux points qui s'accompagnerait d'une baisse des cotisations patronales pour les entreprises et de la CSG pour les salariés.

Mais l’architecture de ce projet ne garantit en rien que la hausse de la TVA viendrait abonder les budgets sociaux ou augmenter le salaire net des salariés. Il est possible, sinon probable, que cette nouvelle recette vienne aussi combler le trou des déficits publics. Le doute est également entretenu sur le pourcentage d’augmentation qui varie de 1 à 5 points ! Certains membres de la majorité présidentielle évoquent même un taux qui pourrait être de l’ordre de 5 points. Si tel est le cas, la TVA principale passerait alors de 19,6% à 24,6%.

Cette réforme de la TVA est en outre très délicate à appliquer économiquement et comporte de nombreux risques. D’abord celui de freiner la consommation des ménages, principal moteur de la croissance française mais aussi celui, non négligeable, que les entreprises ne répercutent pas dans leurs prix les allégements de charges sociales.

Concernant le financement proprement dit de la Sécurité sociale, le président de la République et le Premier ministre répètent régulièrement qu’il n’y a que deux pistes pour résorber le déficit cumulé historique de 29,8 milliards € des régimes de base et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) : la création de la TVA «sociale» ou l'augmentation de la CSG. Mais il existe une troisième voie qui consisterait à créer une sorte cotisation universelle de Sécurité sociale, tous régimes et tous risques confondus pour remplacer les cotisation salariales et patronales actuelles.

La part des salaires dans la richesse produite chaque année ayant baissé de 10 points ces trente dernières années et les différentes prestations maladie, familiales ou vieillesse étant accessibles à tous les citoyens, le principe de solidarité nationale exigerait que soient mis à contribution l’ensemble des revenus des personnes physiques. L’actuelle CSG pourrait donc être progressive et fusionnée avec l’impôt progressif sur le revenu. C'est d'ailleurs une proposition de réforme du PS mais François Hollande vient d'annoncer qu'il repousserait la fusion éventuelle en fin de mandat...

Le problème de l’étroitesse de l’assiette salariale se pose également pour les cotisations des entreprises. En effet, les entreprises à fort taux de main d’œuvre, avec une forte masse salariale mais une faible valeur ajoutée, se trouvent pénalisées par rapport à celles ayant une faible masse salariale et une haute valeur ajoutée. Le remplacement des cotisations patronales par une contribution sur la valeur ajoutée serait la mesure la plus appropriée et équivaudrait à la création d’une «CSG entreprise». Elle aurait également des effets bénéfiques sur l’emploi, en particulier pour les PME souvent étranglées par les contraintes imposées par les «donneurs d’ordre». Plusieurs syndicats sont pour cette raison, favorables à cette nouvelle assiette qui serait de surcroît beaucoup plus stable que l’assiette salaire. La confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et l’Union patronale artisanale (UPA) y sont particulièrement favorables, à la différence du MEDEF. Mais cette piste, explorée à plusieurs reprises au travers de divers rapports par le passé, sera sans doute écartée par Nicolas Sarkozy lors du prochain sommet social...

Aujourd'hui, au terme de ce quinquennat, la dette de la France s'est accrue de 700 milliards € car, élu en mai 2007, Nicolas Sarkozy était aux affaires dès 2004, en tant que Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Or, en 2004, si la dette de la France était de 1000 milliards €, correspondant à 65,2% du PIB, elle est aujourd’hui de plus de 1700 milliards €, soit plus de 80% du PIB ! Le pays compte 4,5 millions de chômeurs en incluant les DOM, 1 215 000 chômeurs supplémentaires depuis 2008 ! A cela, il faut ajouter trois millions de salariés précaires, trois millions de salariés à temps partiel, huit millions de personnes pauvres gagnant moins de 950 € par mois !

Dans un pays comme la France où les impôts indirects (TVA, TIPP et taxes diverses) représentent 65% des recettes budgétaires de l’Etat, l’augmentation de la la TVA est un non-sens économique et va accroître encore les inégalités sociales, déjà très grandes.

Cette politique économique et fiscale ressemble, à s'y méprendre, à celle de Margaret Thatcher ou de Georges Bush qui s’étaient fait, hier, les champions de la hausse de la fiscalité indirecte, de la baisse des impôts sur le revenu et de la quasi-disparition des droits de succession pour les familles les plus aisées...

Photo Creative Commons : TVA par Wikimédia (http://commons.wikimedia.org/wiki/File:US-TennesseeValleyAuthority-Logo.svg)

Sept mesures pour une meilleure contribution de la finance et des banques à la collectivité

2012-01-10T22:43:00.003+01:00

Un nombre toujours plus important d’économistes et d’intellectuels proposent des solutions pour refonder le système économique et éviter une grave dépression en Europe et dans le monde.

Mais si de vraies solutions existent pour sortir définitivement de la crise, les gouvernements des plus grands pays ne sont pas prêts à prendre toutes les mesures nécessaires pour enlever le pouvoir aux acteurs financiers afin de satisfaire les besoins fondamentaux de la société…

L’aventure désastreuse de la banque franco-belge Dexia est un bon résumé des effets de la déréglementation financière actuelle : de la privatisation du Crédit Local de France en 1996 au démantèlement de Dexia en 2011, en passant par la création de Dexia, sa plongée à corps perdu dans la spéculation, son refinancement sans contrepartie par les Etats français, belge et luxembourgeois en 2008, la continuation de ses activités spéculatives jusqu’au naufrage final en octobre 2011.

Ce seul exemple montre que l’espace économique européen et plus généralement le marché mondial exigeraient que l’on prenne enfin des mesures nouvelles strictes pour assurer une meilleure contribution du monde de la finance à la collectivité.

- Confier à nouveau la création monétaire à l’Etat
Il n’est pas normal que les banques privées puissent aujourd’hui emprunter à 1% auprès des banques centrales pour prêter ensuite aux Etats entre 3 et 7%. L’Etat doit reprendre le contrôle de la création monétaire et retrouver la possibilité de monétiser sa dette en revenant sur la loi de 1973.

- Créer un grand pôle public bancaire
Les immenses profits des activités de détail des banques montrent que cette activité est un oligopole non concurrentiel qui vit, telle une sangsue, sur le dos de l’économie réelle et de ses clients. L’Etat pourrait donc instaurer une plus grande concurrence en créant une grande banque publique (autour de LCL ?) qui proposerait ses services à des tarifs raisonnables.

- L’Etat doit devenir actionnaire des banques aidées
En cas de problème, quand une banque aide un individu ou une entreprise, ce n'est jamais gratuitement qu'elle le fait : elle consent un prêt ou un placement…Aujourd'hui, pourquoi devrait-on traiter les banques différemment ? Au lieu de dilapider l'argent, les états devraient devenir actionnaires et faire des placements dans les banques. C'est ce qu'ont fait Gordon Brown au Royaume-Uni et Barack Obama aux Etats-Unis quand les banques étaient menacées de faillite. Ils ne les ont pas renflouées gratuitement, ils ont investi dans ces banques avec des actions et placements. Et seulement un an après, les contribuables ont tiré profit de cet accord !

- Séparer à nouveau les banques de dépôt et d’affaires
Pour protéger les banques de dépôt des excès des marchés, la Grande Dépression avait enfanté le Glass Steagall Act en 1933, du nom d'un sénateur démocrate de Virginie. Celui-ci a instauré une incompatibilité entre les métiers de banque de dépôt et de banque d'investissement, créé le système fédéral d'assurance des dépôts bancaires et introduit le plafonnement des taux d'intérêt sur les dépôts bancaires. Son abrogation en 1999 par l’administration Clinton porte une lourde part de responsabilité dans la crise actuelle et il faut donc revenir dessus.

- Encadrer strictement les bonus
Quand tout va bien, les banquiers touchent des bonus colossaux et quand tout va mal, ils sont aidés par l’Etat et si leurs bonus sont réduits, ils restent néanmoins très confortables. Il faut donc instaurer une nouvelle tranche d’IR pour les très hauts salaires (au-delà de 500 000 euros par exemple) et systématiser l’étalement du paiement des bonus ainsi que la possibilité de bonus négatifs.

- Instaurer une taxe significative (0.1 à 1%) sur toutes les transactions financières
Cela permettrait de réduire la spéculation à court terme et le fardeau des dettes contractées par les Etats. La taxe Tobin représente avant tout un moyen d’affronter des intérêts économiques et financiers qui sont hostiles à toute politique de contrôle des mouvements de capitaux. Ces intérêts, favorisés depuis vingt ans par des politiques néolibérales, ont été privilégiés au détriment des revenus du travail. Contrairement aux remèdes appliqués d’ordinaire lorsqu’éclatent les crises financières, la taxe Tobin aurait un rôle préventif.

Dans une sorte de frénésie propositionnelle en vue de l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy multiplie les annonces comme celle d’une taxe Tobin française avant la fin 2O12. Mais c’est se moquer du monde car Il y a à peine un mois le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Pierre Lellouche, s’opposait au vote par le Sénat d’une telle taxe, estimant que la France "ne peut légiférer seule" car ce serait "contre-productif" et cela "nuirait à la place financière de Paris"…

- Instaurer une taxe sur les fusions et acquisitions
Les rachats d’entreprise sont souvent l’occasion pour les actionnaires d’extraire toujours plus de valeur sous la forme de licenciements. Ce coût pour la collectivité devrait être compensé par une taxe exceptionnelle en fonction du montant de la transaction, ce qui limiterait également les rachats d’entreprise à l’utilité douteuse.

Toutes ces mesures, peu ou prou, sont proposées par des intellectuels venus de toutes les familles de pensée, de la gauche (Frédéric Lordon, Jacques Généreux, Emmanuel Todd) du centre (Jean-François Kahn), du libéralisme humaniste (Jean-Luc Gréau, Maurice Allais), du libéralisme étasunien (Paul Krugman, Joseph Stiglitz, Robert Reich) ou d’ailleurs (Jacques Sapir, Paul Jorion). Si elles étaient toutes adoptées par le couple Merkozy mais aussi par la social-démocratie européenne, elles changeraient sans doute la face de l’Europe et du monde…

Photo Creative Commons : chiffre 7 par THEfunkyman (http://www.flickr.com/photos/djou/295471609/)

2012 : l'année du changement ?

2012-01-01T21:52:00.003+01:00

L’année 2012 qui s’annonce sera très politique. Elle marquera le début réel de la campagne présidentielle pour l’actuel occupant de l’Elysée et ses challengers.

Au terme du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la France compte 4,5 millions de chômeurs en incluant les DOM. Depuis 2008, on compte 1 215 000 chômeurs supplémentaires ! A cela, il faut ajouter trois millions de salariés précaires, trois millions de salariés à temps partiel, huit millions de personnes pauvres gagnant moins de 950 € par mois !

La dette publique se sera alourdie de 612 milliards d’euros et la sécurité sociale aura accumulé 135 milliards d’euros de déficits. Une dette d’autant plus menaçante que le remboursement de la charge de ses intérêts est devenu le premier budget du pays devant l’éducation nationale.

Pour couronner le tout, la France reste un pays unique au monde sur le plan fiscal car certains chiffres font frémir. Selon le dernier rapport de la Cour des comptes, réalisé sous le magistère de Philippe Séguin, on apprend qu’un tour de passe-passe a été réalisé par le gouvernement de François Fillon pour amoindrir l’importance des niches fiscales. Celles-ci ne représenteraient pas 70,7 milliards € (chiffre déjà énorme…) ainsi que le mentionnent les documents officiels mais 146 milliards € ! Une somme colossale, puisque trois fois supérieure au produit de l'impôt sur le revenu payé chaque année par les particuliers !

Face à Nicolas Sarkozy, la gauche, si elle arrive au pouvoir en 2012, fera-t-elle rapidement quelques réformes essentielles afin de réconcilier les citoyens avec la République et la justice sociale ? L’annonce par François Hollande d’une grande réforme fiscale prioritaire est encourageante. Mais fera-t-il ou parviendra-t-il à faire ce que n’ont pas fait DSK ou Laurent Fabius, alors ministres de l'Economie et des finances sous le gouvernement Jospin ?

Saura-t-elle profiter du conflit durable qui s'est installé entre le président de la République et les citoyens, après notamment l'affaire du Fouquet’s, celle du fiston pour occuper le poste de président de l'Epad ou de l’annonce, en janvier 2009, que les enquêtes judiciaires seront désormais toutes dirigées par le Parquet, soumis au pouvoir politique ? Pour ne citer que ces trois exemples…

Cependant, si tous les espoirs sont permis pour sortir dans quelques mois l'occupant actuel du Palais de l'Elysée, l’élection présidentielle qui domine la vie politique sous la cinquième République se réduit souvent à un choc de personnalités, évacuant les grands choix politiques. En 2012 pourtant, il sera urgent d’apporter des réponses sérieuses et crédibles à la crise du capitalisme et à la catastrophe sociale, écologique et démocratique qu’elle entraîne...

A toutes et à tous, meilleurs vœux pour 2012.

Que cette nouvelle année vous apporte bonheur, santé, succès professionnel et personnel, en cette période de crise profonde dans le monde.

Photo Creative Commons : Bonne année par Benoit (http://www.flickr.com/photos/27746758@N05/3170410202/)

Produire autrement en impulsant la création d’entreprises de l’économie sociale

2011-12-26T22:19:00.001+01:00

Entreprise privée ou entreprise d’Etat, c’est l’alternative simpliste que l’on présente souvent comme le seul choix possible en matière économique.

Mais une troisième forme de propriété existe qui reprend les formes de l’économie sociale (SCOP, coopératives, ...) où il ne s’agit pas de renoncer à l’échange mais, bien au contraire, de retrouver un échange sans spoliation d’aucune partie…

La place de l’économie sociale et solidaire (mutuelles, coopératives, associations), n’est pas négligeable en France : elle représente 2,2 millions de salariés, 10% du PIB, 60% des dépôts bancaires, 41 millions de mutualistes dans la santé et l’assurance.

Elle met en œuvre un nouveau rapport de propriété entre les travailleurs et l’entreprise, les outils de travail constituant un patrimoine collectif qui est à la fois non cessible et non vendable. L’entreprise est également une personne morale de plein exercice.

L’enjeu central dans cette forme de propriété est la place des salariés dans l’entreprise. Ils sont tous propriétaires de l’entreprise et ils décident, ensemble, de l’orientation à donner à son activité. Ils ne subissent donc pas les conséquences des décisions prises par quelques uns dans l’entre soi d’un bureau…

L’économie sociale et solidaire est également actrice d’une économie plus durable, parce qu’au service des besoins sur le territoire et non pas à la merci des cours de la Bourse. De plus, elle porte la logique de relocalisation des activités au plus proche des citoyens.

De bons exemples pour faire évoluer le droit des salariés dans l’entreprise

En France et dans le monde, l’économie sociale et solidaire porte en elle la possibilité d’un réel bouleversement des rapports de pouvoir dans l’entreprise.

La plus grosse SCOP (Société coopérative et participative) de France est Acome (Association coopérative d'ouvriers en matériel électrique). Entreprise française établie dans le département de la Manche, elle développe des produits et systèmes destinés aux communications, aux équipements électriques et au bâtiment. Créée à Paris en 1932 suite aux difficultés de la société Electrocable, Acome compte 50 coopérateurs à sa création, 800 dans les années 1980 et 1075 en 2006. Son siège social est à Paris, mais c'est en Normandie, à Romagny que l'entreprise possède 5 usines qui emploient 1200 salariés, ce qui en fait l'un des plus gros employeurs du département de la manche. Le chiffre d'affaires en 2007 était de 350 millions d'euros, dont la moitié réalisée à l'export.

Le cas d’une autre entreprise, CERALEP, à Saint Vallier dans la Drôme qui fabrique des isolateurs électriques en porcelaine est particulièrement intéressant. Tombant dans les mains d’une entreprise américaine détenue par des fonds d’investissement, en 2001, les salariés de l’usine refusent de se soumettre à l’augmentation de la rentabilité exigée par le nouvel actionnaire. Celui-ci répond en mettant artificiellement en perte le site, par une sur-facturation de la part de la maison-mère et l’établissement est liquidé début 2004.

Mais les travailleurs refusent d’être sacrifiés de la sorte et maintiennent la production pour livrer les clients restants. Ils se mettent en contact avec l’Union régionale des SCOP Rhône-Alpes qui estime l’entreprise viable avec un fonds de roulement de 900 000 €. Le mouvement coopératif apporte 800 000 €, les travailleurs parviennent à réunir 51 000 €, et les 49 000 € restants sont obtenus en mobilisant la population locale. Trois mois après la liquidation, les 51 travailleurs de l’usine reprennent officiellement le travail sous la forme d’une SCOP, qui un an plus tard aura déjà récupéré tous ses clients ! Depuis, des embauches ont été réalisées et les salaires ont augmenté de 13%. L’entreprise, en pleine croissance, fonctionne de manière démocratique et transparente. Les travailleurs mentionnent une ambiance de travail plus détendue, un accès à la formation qui permet de diversifier les tâches, et une échelle de salaire réduite (entre 2000 et 3000 €)…

Dernier conflit en date, celui de la société qui fabrique les thés et tisanes "Lipton" et "L'éléphant" qui ferme son usine installée en France, à Gémenos, dans les Bouches-du-Rhône. L'usine était parfaitement rentable mais les actionnaires veulent gagner plus en délocalisant en Roumanie…Les salariés peaufinent leur plan de reprise avec l’aide d’un cabinet d’expertise payé par le conseil régional Paca. L’idée serait de monter une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), qui permet d’associer salariés, collectivités publiques et entreprises privées. Des partenaires potentiels sont intéressés, des rencontres ont eu lieu et les conseils régional et général viendraient en soutien pour certains investissements et la garantie de prêts. Pour tenter d’avancer, les salariés demandent une table ronde réunissant l’Etat, les collectivités territoriales et l’actionnaire. Sans réponse, pour l’instant, du gouvernement…

Ailleurs dans le monde, c’est l’Argentine qui est sans aucun doute le pays où le phénomène de la récupération d’entreprise a acquis la plus grande envergure. Pendant la décennie néolibérale des années 90, et en réponse aux fermetures d’entreprises, des milliers de travailleurs occupent leur entreprise : usines métallurgiques, entreprises de construction, imprimeries, fabriques textiles, journaux, hôtels, cliniques, aucun secteur n’est épargné.

Ces expériences se réunissent dans un « Mouvement National des Entreprises Récupérées ». Les entreprises récupérées ont adopté la forme de coopératives de travail, mais leur trajectoire particulière les a conduit à aller plus loin que beaucoup de coopératives dans le processus de démocratisation. Dans la plupart des cas, l’assemblée générale occupe une place prédominante par rapport au conseil d’administration : la première prend les décisions essentielles, tandis que le second expédie les tâches de fonctionnement. Cette horizontalité des prises de décisions se retrouve parfois dans l’organisation du travail, où est favorisée la rotation des tâches, mais également dans la répartition équitable des revenus, souvent égalitaire. Les travailleurs témoignent ainsi de l’épanouissement dans leur travail, qui cesse de leur échapper.

Un gouvernement de gauche devrait prendre différentes mesures pour encourager l’économie sociale et solidaire

D’abord, une loi cadre en vue d’y inscrire les finalités sociales et environnementales des entreprises et des associations qui se réfèrent à ce statut, notamment l’obligation d’un fonctionnement démocratique des sociétés qui s’inscrivent dans la démarche de l’économie sociale et solidaire.

Les pouvoirs publics pourraient accorder une aide financière aux salariés qui reprennent ou créent leurs entreprises sous forme de coopérative ou favoriser la création de SCOP.

Pour associer les pouvoirs publics et notamment les collectivités territoriales aux démarches menées par ces coopératives, la création de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) pourrait être utilisée. Ces structures permettent de rassembler les salariés, les usagers et les collectivités territoriales pour réfléchir à une nouvelle forme de développement local, avec des objectifs sociaux et écologiques exigeants.

Un gouvernement de Gauche devrait demander également l’« opt out » au niveau européen pour ne pas appliquer les directives qui nient le statut particulier des associations et les soumettent à la concurrence des marchés. Il devrait négocier avec les autres Etats l’élaboration d’un statut protecteur pour les associations et la reconnaissance de la spécificité de l’économie sociale et solidaire.

Enfin les pouvoirs publics pourraient travailler en partenariat avec les sociétés qui portent ce modèle économique. La modification du Code des marchés publics aiderait à conclure un pourcentage important, défini, de leurs marchés publics avec des sociétés coopératives ou des associations, pour valoriser les circuits courts et ainsi la « commande publique responsable ». Les conseils régionaux, qui ont pour compétence le soutien au développement économique, auraient ainsi l’obligation d’introduire des critères, sociaux et écologiques, pour l’octroi des aides aux entreprises.

D’autres pistes peuvent être aussi évoquées : près de 600 000 PME et PMI françaises seront à céder dans les 10 ans à venir pour cause de départ à la retraite. Certains observateurs proposent un droit de préemption des salariés de ces entreprises pour un passage en SCOP. Par ailleurs, les avantages d’une mise en réseau des entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire peuvent être mis en exergue.

Aujourd’hui, en pleine crise financière, la question d’une généralisation des formes économiques alternatives est plus que jamais d’actualité face à la multiplication des plans sociaux et délocalisations de toute sorte qui touchent durement notre pays…

Photo Creative Commons : Les Etats Généraux de l'ESS - Paris le 17 juin 2011 par WiserEarthFlickr (http://www.flickr.com/photos/41627027@N06/5852122253/)

Crise et taux de chômage historique : il n'y a pas de pardon pour pareil bilan...

2011-12-07T23:10:00.003+01:00

Déficit budgétaire de 148,8 milliards € en 2010 (+10,8 milliards € par rapport à l'année précédente), dette publique négociable de 1 229 milliards € fin 2010 (+ 81 milliards € en un an), 4,5 millions de chômeurs, trois millions de salariés précaires, trois millions de salariés à temps partiel, huit millions de personnes pauvres gagnant moins de 950 € par mois et 50 % des 23 millions de salariés gagnant moins de 1580 €, jamais aucun président sortant, depuis le début de la cinquième République en 1958, n’aura eu un bilan aussi catastrophique…

BNP Paribas, Areva, Peugeot-Citroën…, alors que le marché du travail porte encore les stigmates de la crise économique et financière de 2008-2009, une série d’annonces de plans sociaux a repris depuis l’automne. Si ces plans ne sont que la partie émergée de l’iceberg, les chiffres du chômage pour le troisième trimestre 2011 confirment que la détente observée en 2010 n’aura été que passagère. La dernière estimation fait état d’une hausse de 37 000 chômeurs et le taux de chômage remonte ainsi à 9,3% de la population contre 9,1% au deuxième trimestre 2011.

En cause en premier lieu, bien sûr, le ralentissement de l’activité économique qui se traduit nécessairement par de nouvelles destructions d’emplois, dans les entreprises qui demeurent très affaiblies par la récession. Mais au-delà de ce contexte économique morose, la politique économique suivie par Nicolas Sarkozy joue un rôle majeur dans l’évolution du chômage.

Outre la croissance démographique, c’est surtout la suppression des dispositifs de retraits d’activité anticipés des seniors et l’impact de la réforme des retraites entrée en application en juillet 2011 qui sont la cause de la hausse du chômage. Le nombre de demandeurs d’emplois de plus de 50 ans a augmenté de 70 % au cours des 3 dernières années, contre 35 % pour l’ensemble de la population.

La situation du marché du travail aborde donc une nouvelle phase critique qui se traduira progressivement par une reprise du chômage de longue durée et son lot de conséquences sociales à mesure que les chômeurs perdront leurs droits à indemnisation. Et cet enlisement s’annonce durable dans la mesure où les efforts de consolidation budgétaire s’inscrivent dans le court terme et où la hausse de l’activité des seniors perdurera au moins jusqu’en 2017.

Les réponses de Nicolas Sarkozy aggravent la crise

Sortir de cette crise, qui a éclaté il y a quatre ans, impose des ruptures au niveau européen et national mais on en est loin.

Sur le plan européen, Nicolas Sarkozy a abdiqué face à l'Allemagne sur deux sujets majeurs qui sont le rôle de la Banque centrale européenne et l'émission d'eurobonds. Toute modification du rôle de la BCE semble conditionnée par une constitutionnalisation de l'austérité, ce qui est tout simplement intolérable. Quant à l’instauration d’une taxe sur les transactions financières, suffisamment dissuasive pour diminuer de 75 à 80 % les transactions spéculatives actuelles, on en parle certes et on en reparle à chaque réunion du couple Merkozy...

En France, alors que la dette explose depuis 2007, le gouvernement de François Fillon préfère passer sous silence le rapport de la Cour des comptes (février 2010) qui établit que la moitié de l’augmentation du déficit public en France est liée à la politique budgétaire suivie par le Président sortant…Au total, ce sont 75 milliards d'euros de dépenses fiscales inutiles qui ont été accordés aux plus favorisés, sans bénéfice pour la croissance et l'emploi.

Le gouvernement accentue de mois en mois l'austérité au détriment des salariés mais en plus il les stigmatise (un arrêt de travail est suspecté de fraude…). Il tente d’opposer le secteur public au secteur privé (cf. les débats hallucinants sur les jours de carence en cas d’arrêt maladie…). Il a même inventé la sinistre « rupture conventionnelle » du contrat de travail à durée indéterminé qui a fait perdre leur emploi, sans motif, à 600 000 salariés en trois ans.

Par ailleurs, la réduction accentuée des dépenses publiques et sociales continue à remettre en cause le service public. Les conditions de travail sont de plus en plus dures, les effectifs de plus en plus insuffisants. Les fonctionnaires souffrent de ne plus pouvoir exercer correctement leur mission de service public. Le comble, c'est qu'on évalue individuellement des agents dans le même temps où l’on remet en cause les moyens et le rôle du service public !

Des lits sont fermés dans les hôpitaux faute d'effectifs suffisants, des retards sont enregistrés dans d’autres secteurs pour les mêmes raisons. Vouloir comparer notamment toutes les activités d'un hôpital avec les activités d'une clinique privée est aberrant. Pour ne prendre qu’un exemple, le service de pointe des grands brûlés à l'hôpital de la Conception (Assistance publique de Marseille) ne pourra jamais être équilibré financièrement, tout simplement parce que c'est impossible !

Autre exemple : la réduction d'un quart du budget des voies navigables va empêcher les travaux nécessaires sur certains barrages ou écluses, par exemple en amont de la Seine, etc.

Pourtant, la France n’a jamais été aussi riche. Les gains, en dépit ou grâce à la « crise », ont été concentrés en 2009, entre les patrons du CAC 40 qui ont gagné en moyenne 190 fois le SMIC, les grandes entreprises françaises qui ont surmonté la crise avec une explosion de leurs profits dés 2010, les 10 plus grosses fortunes dont la plupart sont des amies de Nicolas Sarkozy qui possèdent à elles seules 14,2 millions d’années de SMIC, les 100 plus gros contribuables qui se partagent 3 milliards d’euros par an.

Au lieu de s’en prendre à la gigantesque fraude fiscale, on s’en prend à la dérisoire « fraude sociale ». Au lieu d’imposer les fortunes accumulées et les 5 % de Français qui possèdent 50 % du patrimoine, on envisage une « TVA sociale » qui sera payée par les salariés.

On refuse de séparer banques de dépôts et d’affaires, d’interdire les ventes d’actions à découvert. On laisse fermer les entreprises les plus performantes. On livre l’industrie métallurgique Arcelor à Mittal. On laisse Total empocher 14 milliards de bénéfices sans que le groupe ne paie d’impôts en France…

On fait semblant de ne pas connaître le dernier rapport réalisé sous le magistère de Philippe Séguin, où l’on apprenait qu’un tour de passe-passe avait été réalisé par le gouvernement de Nicolas Sarkozy pour amoindrir l’importance des niches fiscales. Celles-ci ne représenteraient pas 70,7 milliards € ainsi que le mentionnent les documents officiels mais 146 milliards € ! Une somme colossale, puisque largement supérieure au produit de l'impôt sur le revenu payé par les particuliers, qui était de 51,8 milliards € en 2008 !

Il n’y a pas de pardon pour un bilan pareil. Et ce n’est pas en allant se faire prendre en photo en serrant des mains d’ouvriers pour se faire réélire qu’on lutte contre la crise. Ce n’est pas non plus en allant faire des discours creux à Toulon devant un parterre de militants UMP, venus massivement en car, aux frais de la princesse…

Il y avait déjà eu un discours à Toulon il y a trois ans, avec des annonces fracassantes : le capitalisme financier allait être moralisé, les paradis fiscaux, c'était terminé, les rémunérations des dirigeants allaient être encadrées. Et rien ne s'est produit !

En réalité, Nicolas Sarkozy n’espère plus qu’une chose, d’ici 2012, avec ses amis, grands patrons de presse et de médias, Bernard Arnault, Vincent Bolloré, Martin Bouygues, Serge Dassault, Arnaud Lagardère et François Pinault : réussir à tricher sur ses vraies responsabilités pour tenter d’être réélu…

Photo Créative Commons : clochard par Roel Wijnants (http://www.flickr.com/photos/roel1943/5259021610/ )

Danielle Mitterrand, le souvenir de tous les combats d'avant-garde

2011-11-25T22:10:00.002+01:00

C’est une grande militante altermondialiste qui vient de disparaître, une femme d’un courage, d’une indépendance et d’une obstination exceptionnelle. Danielle Mitterrand est décédée le 22 novembre dernier, à l'hôpital européen Georges-Pompidou, à l'âge de 87 ans.

Veuve de l'ancien président de la République, elle était toujours plus à l'aise dans le rôle de militante en faveur des droits de l'Homme que dans celui de Première dame…

Les causes que Danielle Mitterrand a ardemment défendues étaient nombreuses. Elle est restée en cela fidèle à la tradition familiale, sa mère Renée Flachot, institutrice et son père Antoine Gouze, principal de collège, tous deux laïcs et républicains, engagés dans la résistance qu'elle a rejoint à son tour dès dix-sept ans, en tant qu'agent de liaison.

C’est elle qui menait campagne pour les droits de l’homme contre l'apartheid en Afrique du Sud.

C’est elle qui a pris position en faveur des indépendantistes Sahraouis, des Kurdes, des Tibétains et des peuples indiens d'Amérique latine.

C’est celle qui a défendu Cuba contre l’infâme blocus économique des Etats-Unis, quand presque personne n’osait le faire.

C’est l’une des premières à prendre conscience du fléau que constitue le virus du Sida en Afrique et à demander une meilleure diffusion des antirétroviraux.

C’est elle qui a pris position courageusement, contre toute sa proche famille, pour le vote “Non” au referendum du 26 mai 2005 sur le Traité Constitutionnel Européen (TCE) qui conduit maintenant l’Europe au bord du gouffre…

C’est elle qui menait campagne pour la protection de l’eau comme le bien humain n°1 dans le monde entier et qui n’a pas hésité à dénoncer les « sociaux-démocrates » assassins qui tiraient à la mitrailleuse lourde en Bolivie contre le peuple lorsque celui-ci exigeait que l’eau pillée par un trust français lui soit rendue. Elle décide d'en faire une de ses priorités au côté de l'éducation, de la démocratie participative et de l'économie responsable.

C’est encore elle en 2011 qui soutient officiellement le chef Raoni dans sa lutte contre le barrage hydroélectrique de Belo Monte sur la rivière de Xingu qui met la forêt amazonienne en grand danger, déjà menacée par une déforestation débridée.

C‘est enfin elle qui propose de redéfinir la notion de richesse, grâce à la mise en place de nouveaux indicateurs de richesse basés sur d’autres critères que la richesse-argent, comme les richesses naturelles ou la transmission des savoirs.

Bravo Mme Mitterrand pour votre action qui aspire à organiser l’alternative à la mondialisation du commerce et de la finance pour une société qui donne toutes ses chances à la vie. Vous rendez ainsi à la gauche sa fierté et son honneur…

Fondation France Libertés - Fondation Danielle Mitterrand : http://www.france-libertes.org/

Photo Créative Commons : Danielle Mitterrand par hublera (http://www.flickr.com/photos/hublera/2135529405/)

Est-il vraiment sain de confier l’Europe à des anciens banquiers de Goldman Sachs ?

2011-11-18T23:31:00.001+01:00

Recruter des banquiers comme pompiers de l’Europe, telle semble être la politique des dirigeants européens, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel en tête.

Mario Draghi nouveau président de la Banque centrale européenne (BCE), Loukas Papadimos nouveau 1er ministre grec et Mario Monti nouveau 1er ministre italien, trois financiers promus dont deux anciens responsables de la sulfureuse banque Goldman Sachs qui a aidé la Grèce à dissimuler des milliards d'euros d'emprunts d'Etat...

Mario Draghi, Loukas Papadimos, Mario Monti, trois banquiers formés initialement aux Etats-Unis, sans parler de l’économiste portugais Antonio Borges qui a été mis en place à la tête du département Europe du FMI par DSK ou de Paul Achieltner, conseiller du directeur général du Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) président du géant allemand de l'assurance Allianz et qui a travaillé douze ans pour la banque d'affaires américaine Goldman Sachs...

Aujourd’hui, le rôle de ces braves gens va être sans doute de préserver les intérêts des banques dans l’actuelle crise européenne. Leur programme est tracé d'avance, quoi qu'en pensent les peuples, réduction des dépenses publiques, diminution des prestations sociales, réforme libérale de l'économie.

Mario Draghi a fait ses études chez les Jésuites. Il est licencié en économie et commerce à l'université de Rome "La Sapienza" en 1970 et diplômé du Massachussetts Institute of Technology (MIT). Il a été de 1991 à 2001 directeur général du Ministère du Trésor, chargé des privatisations. A ce titre, il a été membre du conseil d'administration de plusieurs banques et sociétés en phase de privatisation (Eni, IRI, Banca Nazionale del Lavoro-BNL et IMI). De 2002 à 2005 il est le vice-président pour l'Europe de Goldman Sachs, la quatrième banque d'affaires mondiale. Il est devenu gouverneur de la Banque d’Italie en 2006.

Loukas Papadimos est diplômé lui aussi du Massachussetts Institute of Technology. Il a été professeur à l’Université américaine de Columbia avant de devenir conseiller économique de la Banque de réserve fédérale de Boston. De 1994 à 2002, il a été gouverneur de la Banque de Grèce, poste qu’il occupait lorsque la Grèce s’est « qualifiée » pour l’euro, grâce à des comptes falsifiés par Goldman Sachs. Puis, il a été vice-président de la BCE. Il vient d’être nommé, sur pression de l’Union européenne et du G20, premier ministre de Grèce avec le soutien des deux partis dominants dont le parti socialiste grec (PASOK).

Mario Monti est diplôme de l’Université de Yale. Il a étudié le comportement des banques en régime de monopole. Puis il a été durant dix ans commissaire européen, de 1994 à 2004, d’abord « au marché intérieur et aux droits de douane » (ou plutôt à leur suppression…) puis à la concurrence. Membre de la Trilatérale et du groupe de Bilderberg - selon Wikipédia - il a été nommé conseiller international de Goldman Sachs en 2005. Il vient d’être nommé sénateur à vie et l’Union Européenne avec le G20 viennent de l’imposer comme président du conseil italien.

Un gouvernement Goldman Sachs aux commandes de l’Europe

La banque Goldman Sachs est surnommée aux Etats-Unis « government Sachs » tant elle est influente sur le gouvernement américain. Le secrétaire au Trésor de Clinton, Robert Rubin, qui procéda à la dérégulation financière, venait de Goldman Sachs. Tout comme le secrétaire au Trésor de Bush, Hank Paulson, qui transféra aux Etats les dettes pourries des banques, lors de la crise financière.

L’actuel président de Goldman Sachs, Llyod Blankfein, aime à dire qu’il « fait le travail de dieu ». En fait, Goldman Sachs est au cœur de la prédation financière en étant impliquée dans de nombreux scandales financiers : celui des « subprimes », celui de la tromperie de ses clients (à qui elle recommandait d’acheter des produits financiers sur lesquels elle spéculait à la baisse), celui du maquillage des comptes grecs.

La nomination de ces trois hommes clarifie d’une certaine façon les choses. Avec la BCE notamment, ils défendent non pas l’intérêt des citoyens et contribuables européens, mais l’intérêt des banques. Une étude britannique citée récemment par le journal Les Echos a le mérite de quantifier nettement le processus en cours. Cette étude indique que grâce aux « plans de sauvetage » de la Grèce et au mécanisme européen de stabilité financière mis en place par la BCE, le FMI et l’UE, l’exposition de chaque foyer de la zone euro va passer de 535 € aujourd’hui à 1.450 € demain !

Le «sauvetage» de la Grèce et de l’Italie, est donc en fait une gigantesque opération de socialisation des pertes du système bancaire. Il s’agit de transférer l’essentiel de la dette grecque - mais aussi espagnole et irlandaise - des mains des banquiers vers celles des contribuables. Il sera ensuite possible de faire assumer les frais de l’inévitable restructuration de ces dettes par les budgets publics européens.

Comme le disent les Indignés espagnols, « ce n’est pas une crise, c’est une escroquerie ! ». Le Parlement européen a voté le « paquet gouvernance » qui réforme le pacte de stabilité en renforçant les contraintes sur les budgets nationaux et les sanctions contre les pays en infraction. Le Conseil européen a parachevé le travail par la suite. Enfin, avec l’accord européen du 26 octobre dernier, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, ont voulu faire croire à l’opinion publique européenne qu’on était sur la bonne voie.

Mais pour se donner enfin les moyens de résoudre durablement la crise, nous avons besoin d’un changement radical de tous les traités, d’une modification des statuts de la BCE, d’une « règle d’or » pour un minimum de niveau social, fiscal et environnemental en Europe.

Or, rien n’indique que nous allons dans ce sens. Une mesure pourtant simple et efficace n’a même pas été prise par les chefs d’Etat européens : que la BCE prête aux Etats à 1,25 % comme elle le fait aux banques privées qui, elles, prêtent ensuite à 18 % à la Grèce. Cette mesure ne cesse d’être refusée par l'Allemagne et par la BCE, qui se retranchent derrière le traité de Lisbonne qui l'interdit…

Autre mesure renvoyée une nouvelle fois aux calendes grecques : une simple taxe sur les transactions financières, qui la plupart du temps sont purement spéculatives et n’apportent rien à l’économie réelle, suffirait à redresser les finances publiques de tous les états européens...

C’est pourquoi aujourd’hui, une avancée réelle pour obtenir une modification des traités allant dans le bon sens, ne peut advenir que si un gouvernement français futur montrait une vraie fermeté dans sa politique de récupération de souveraineté, en particulier monétaire, cette vraie fermeté consistant à être prêt si nécessaire à sortir de l'Union européenne…

Photo Créative Commons : Mario Monti par aeneastudio (http://www.flickr.com/photos/aeneastudio/6334039005/)

Impôts et prélèvements : les idées fausses de Nicolas Sarkozy

2011-11-11T23:58:00.003+01:00

Avec l’annonce d’un nouveau durcissement de la politique de rigueur de son gouvernement, Nicolas Sarkozy n’en finit pas de tenir des propos marqués par des erreurs et des idées fausses qui continuent à structurer des choix politiques particulièrement injustes en matière fiscale.

Pour le Président de la République, il faut davantage d'impôts proportionnels ou de taxes que d'impôts progressifs, au risque de faire peser la charge fiscale principalement sur les classes moyennes et modestes…

Le pays a besoin de justice sociale et fiscale mais le gouvernement préfère durcir encore la réforme des retraites, augmenter la TVA en touchant au taux réduit, baisser les allocations familiales et les allocations logement puisqu'elles seront moins réévaluées que le taux d'inflation, etc. Quant à l’annonce du gel de la rémunération des ministres et du président de la république qui s’est augmenté de 172% en début de mandat, elle est l’arbre qui cache la forêt de l’iniquité.

Il en est de même de l'argument d'un Etat trop dispendieux sans cesse avancé pour justifier cette politique de rigueur. Car ce ne sont pas les dépenses publiques, et leur supposée croissance non maîtrisée, qui sont responsables du déséquilibre des déficits publics mais bel et bien la volonté de limiter le rôle de l'impôt progressif sur le revenu qui représente désormais plus que 18 % des recettes budgétaires de l’Etat contre 82% pour les impôts indirects !

Et dans ces maigres 18%, le taux est très faiblement progressif jusqu’au niveau des « classes moyennes » puis devient franchement régressif au sein des 5% les plus riches (soit 2,5 millions de personnes sur 50,4 millions), et surtout à l’intérieur des 1% les plus riches (soit 0,5 million de personnes).

Les Français travailleraient pour l’État du 1er janvier au 1er juillet = Faux

En déclarant que les Français travaillaient pour l’État du 1er janvier au 1er juillet, Nicolas Sarkozy reprend une idée véhiculée par des courants d'inspiration poujadistes qui suggèrent que les dépenses publiques, financées notamment par les prélèvements publics, disparaissent dans un trou noir et sont par nature économiquement inefficaces. Ce faisant, il commet une double erreur :

- Tous les prélèvements publics (impôts et cotisations sociales) ne vont pas à l’État. Ces prélèvements représentent près de 42% du produit intérieur brut, parmi lesquels 15% vont à l’État, 6% aux collectivités locales et 21% à la Sécurité sociale.

- Ces prélèvements sont réinjectés dans l'économie sous forme de : pensions de retraites, remboursements de dépenses de santé, indemnisations chômage (ces différentes formes de la redistribution sociale représentent 30% du revenu des ménages), services publics gratuits (écoles), dépenses d’investissement (réseaux de transport), subventions et aides...

Les fonctionnaires ne vivraient pas la crise = Faux

Selon Nicolas Sarkozy, les fonctionnaires ne subissent pas la crise. Or, les fonctionnaires ne vivent pas dans une bulle. Dans l'exercice de leurs fonctions ils sont au contact direct de la crise notamment lorsque les suppressions d’emplois dégradent leurs conditions de travail.

Au sein de la Direction générale des finances publiques par exemple, la très forte augmentation de l'accueil s'explique largement par la crise : les contribuables viennent demander en nombre des étalements de paiement, des remises gracieuses et la tension s’accroît du fait des difficultés sociales et de la forte affluence alors que les emplois manquent dans les services.

Enfin, dans leur famille, leurs amis, les fonctionnaires subissent les effets de la crise (les conjoints, enfants et amis ne sont pas tous fonctionnaires...).

La France serait le pays européen qui a les impôts les plus élevés = Faux

Toutes les données statistiques officielles le démontrent, la France n'est pas le pays européen qui a les « prélèvements obligatoires » les plus élevés. Selon Eurostat, en 2009 (dernière année disponible), le taux de «prélèvements obligatoires» par rapport au PIB s'élevait en France à 41,6%, derrière la Suède (46,9%), le Danemark (48,1%), la Belgique (43,5%), l’Italie (43,1%), la Finlande (43,1%) et l'Autriche (42,7%).

De fait la France n'est pas «première». Mais encore faudrait-il comparer les contreparties : les prélèvements financent les services publics, la protection sociale, les aides publiques... Là où les prélèvements «publics» sont élevés, les contreparties sont importantes. Là où ils sont faibles, les contreparties sont faibles et il faut alors subir des prélèvements privés (assurances, fonds de pension) pour bénéficier de la même couverture que dans les pays à «prélèvements publics élevés».

Seuls les impôts progressifs mettent en théorie davantage à contribution les plus aisés. Pour la France, il s'agit de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de solidarité sur la fortune. Or, en France, l'impôt sur le revenu est le plus faible d'Europe. Même si l'on prend le total de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée, le niveau de l'imposition des revenus français représente 7,3% du PIB en France contre 26,5% au Danemark, 13,5% en Suède, 10,4% au Royaume-Uni ou encore 9,3% en Allemagne (données : 2009).

En outre, le taux le plus élevé du barème de l'impôt sur le revenu est également plus élevé dans de nombreux pays : il est de 41% en France contre 45% en Allemagne et 50% en Grande Bretagne par exemple... Enfin, le taux moyen d'imposition des plus riches en matière d'impôt sur le revenu est relativement faible en France (grâce à plus de 500 niches fiscales) : il se situe, selon le Conseil des prélèvements obligatoires, entre 15 et 20% pour le 1% de la population la plus aisée...

Au total, les niches fiscales représentent près de 75 milliards € de manque à gagner pour l'Etat. Une somme colossale, puisque supérieure au produit de l'impôt sur le revenu payé par les particuliers, qui était de 51,8 milliards € en 2008 !

Avant la crise, Nicolas Sarkozy et son premier Ministre François Fillon estimaient déjà qu'il fallait réduire les impôts progressifs et la place de l'action publique et de la protection sociale au risque d'alimenter la dynamique des inégalités.

Aujourd’hui, leur orientation n'a guère variée. Ce sont toujours les mêmes idées fausses. On préfère continuer à bricoler sur le plan fiscal et occulter ainsi la nécessité d’une grande réforme fiscale prévoyant notamment la taxation de tous les revenus sans distinction d’origine et la suppression de la plupart des déductions, abattements, exonérations, niches fiscales pour mieux lutter contre les déficits publics abyssaux…

Photo Créative Commons : impôt par stefdem (http://www.flickr.com/photos/stefdem/5684263439/)

Accord européen du 26 octobre sur la dette et les banques : une politique de Gribouille !

2011-11-03T22:33:00.003+01:00

L’accord européen du 26 octobre dernier n’a rien résolu des problèmes de fond qui taraudent l’Union européenne : une monnaie sans État, un État sans budget digne de ce nom, une Union de plus en plus antidémocratique, une Banque centrale accrochée à ses dogmes, des traités qui organisent la domination des marchés financiers.

Les chefs d’Etat, principalement Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, ont voulu faire croire qu’on était sur la bonne voie, qu’ils s’étaient donné enfin les moyens de résoudre durablement la crise. En vérité, il n’en est rien surtout après l’annonce d’un éventuel référendum par le Premier ministre grec Georges Papandréou sur le très impopulaire plan de sauvetage adopté à Bruxelles…

Les créanciers privés, notamment les banques, devraient effacer 50 % de leurs créances sur la dette publique grecque, soit 100 milliards d’euros. Contrairement à ce que prétend Nicolas Sarkozy, cela ne signifie pas une diminution de 50 % du montant de la dette publique grecque mais seulement une diminution de 28 % car il faut prendre en compte toutes les dettes et pas seulement celles des banques…

La dette grecque s’élève à 385 milliards €, soit 160 % d’un PIB de 240 milliards €. Elle devrait, demain, se réduire à 120 % du PIB mais demain, ce ne sera pas, selon Angela Merkel, avant 2020…

Cette restructuration est loin d’être suffisante. La preuve en est qu’un nouveau prêt de plus de 100 milliards € sera accordé à la Grèce par le Fonds européen de stabilité financière (FESF). Ce qui signifie que les dirigeants européens, eux-mêmes, estiment que la Grèce ne pourrait pas retourner se financer sur les marchés financiers à un taux normal avant plusieurs années.

Ce nouveau prêt sera accordé sous des conditions qui durciront encore les plans d’austérité imposés en contrepartie de l’octroi du premier prêt de 110 milliards € en 2010. La diminution des intérêts et des remboursements de capital à verser chaque année ne pourra pas être utilisée à relancer l’économie grecque qui en a pourtant un besoin urgent après quatre années consécutives de récession. Cette diminution sera utilisée pour réduire le déficit public et empêcher (théoriquement) une nouvelle augmentation de la dette. Le risque que l’économie grecque plonge dans une récession encore plus profonde (le PIB diminuera de 5,5 % en 2011) est donc loin d’être écarté. Or, un pays en récession ne peut que voir sa dette publique augmenter : ses recettes fiscales diminuent, ses dépenses augmentent et la dette en pourcentage du PIB augmente mécaniquement du simple fait de la diminution du PIB.

Les Etats et donc les contribuables vont éponger le coût de la recapitalisation des banques

Le lobby bancaire, l’International Institute for Finance (IIF), organisme privé, siégeait à la même table que les dirigeants de l’UE pour décider du montant de la décote sur la dette publique grecque qui serait demandé aux banques et des modalités de recapitalisation de ces mêmes banques. Un bel aveu de la mise sous tutelle de l’UE par la finance puisque les syndicats européens n’étaient pas appelés à siéger à cette même table alors que les salariés européens sont directement impactés par les plans d’austérité décidés ou impulsés par l’Union européenne.

Le Conseil de l’euro a décidé qu’en contrepartie de l’effacement de 50% de leur créance, les banques seront recapitalisées, en priorité avec des fonds privés mais très certainement avec des fonds publics. Aucune entrée des États dans le capital des banques n’est prévue, en contrepartie du versement de fonds publics !

Un rapport de 2011 de la Commission européenne indique que les États-membres de l’UE avaient versé 484 milliards d’euros aux banques pour leur recapitalisation, le rachat d’actifs douteux, l’injection de liquidité et avaient accordé des garanties sur les prêts interbancaires à hauteur de 757 milliards d’euros. Mais curieusement, ces chiffres ne trouvaient aucune traduction au niveau de chacun des États-membres.

En France, l’État aurait même gagné quelques centaines de millions d’euros en prêtant aux banques. Pourtant, au gré des déconfitures de Dexia ou de Fortis, des milliards d’euros dépensés et perdus par l’État, surgissent tout à coup dans le débat public. Le montant des fonds versés aux banques est un véritable secret d’État. Un débat démocratique sur la dette publique exigerait que ce secret soit levé.

L’UE estime à 10 milliards d’euros les besoins de recapitalisation des banques françaises. Très exactement le montant des dividendes distribués entre 2008 et 2010 par les trois plus grandes banques françaises ! Pourquoi ces banques n’ont-elles pas mis ces fonds en réserve plutôt que de continuer à verser des dividendes, comme si la crise de 2007-2008 n’avait pas existé pour leurs actionnaires ? Il devrait être hors de question que, d’une façon ou d’une autre, ces banques fassent appel à des capitaux publics sans être aussitôt mises sous la tutelle de l’État…

Le fameux fonds européen de secours : un simple pare-feu

Pour éviter que la crise de la dette publique grecque ne s’étende à l’Espagne et à l’Italie, les capacités d’intervention du FESF ont été démultipliées, pour faire face à la menace d’un défaut espagnol ou italien. On nous parle de 1000 milliards mais les dirigeants européens estiment que le FESF, même doté de cet effet de levier, sera insuffisant pour « rassurer » les marchés financiers puisqu’ils appellent déjà au secours pour renforcer ce fonds de secours.

Le FMI, c’est-à-dire les États-Unis qui y disposent d’une minorité de blocage, ayant refusé son financement au FESF, les dirigeants européens ont décidé de faire appel à tous et en particulier au Brésil, à la Russie et à la Chine.

Le Brésil a déjà répondu qu’il ne comptait pas vraiment s’engager dans cette affaire.

La Russie a fait la même réponse. Il est intéressant, au passage, de noter que si l’UE s’adresse aujourd’hui à la Russie c’est parce que cette dernière a connu une croissance moyenne de 6 % par an depuis l’annulation totale de sa dette publique en 1998.

La Chine pose ses conditions. Elle veut pouvoir obtenir le statut d’ « économie de marché » avant la date butoir de 2016, fixée par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ce statut lui permettrait de lever tous les obstacles qui existent encore à ses exportations vers l’Union européenne. Dépendant financièrement de la Chine, il deviendrait très difficile pour l’Union européenne d’exiger de cette dernière qu’elle applique les règlements de l’OIT en matière de droit du travail, qu’elle réévalue un Yuan qui accentue encore les effets de son dumping social ou qu’elle s’engage dans la lutte contre le réchauffement climatique.

L’Union européenne devant des choix décisifs

Tôt ou tard l’UE devra affronter le problème de la domination des marchés financiers qui a été patiemment et consciemment construite par les traités européens et notamment par trois articles du traité de Lisbonne :

- L’Article 63 qui ouvre l’Union européenne à tous les capitaux mondiaux sans restriction. Cet article devrait être aboli et remplacé par l’instauration d’une taxe sur les transactions financières, suffisamment dissuasive pour diminuer de 75 à 80 % les transactions spéculatives actuelles ainsi que la mise en place d’un contrôle des changes à l’entrée et à la sortie de la zone euro.

- L’article 121 qui interdit à la BCE d’accorder des découverts aux États-membres et d’acquérir directement (lors de leurs émissions sur le marché primaire) les titres des dettes publiques. Cet article devrait être abrogé pour permettre à la BCE de stopper la spéculation contre les dettes publiques.

- L’article 125 interdit aux États-membres de se prêter entre eux et à l’UE de prêter aux États membres. Cet article devrait être également abrogé dans le cadre de la création d’un véritable budget européen, égal non à 1 % du PIB européen comme aujourd’hui, mais à 20 %, comme celui de l’État fédéral états-unien.

Ces abrogations permettraient de trouver une solution au problème des dettes publiques européennes en combinant la restructuration ou l’annulation des dettes à la suite d’audits publics organisés démocratiquement.

A défaut, bien évidemment, on va demander dès maintenant aux contribuables de fournir des efforts considérables sur les retraites, le pouvoir d’achat, les impôts. Là aussi, les mots utilisés ont pour objectif de manipuler les esprits, car ces « fameux efforts » ne sont que des sacrifices inutiles. Loin de réduire les déficits et la dette, ces nouvelles mesures vont à l’exemple de la Grèce plonger le Sud de l’Europe et la France dans le cercle vicieux de la récession.

Tous ces pays ne pourront pas s’en sortir pour la simple raison que l’on ne traite pas la cause du mal. Comme un médecin qui assommerait le malade de médicaments plutôt que d’enlever l’abcès qui devient purulent. La cause est le libre-échange déloyal qui pousse aux délocalisations partout en Europe et dans le monde. Il y a ensuite bien sûr un euro trop cher qui asphyxie les économies du Sud et celle de la France, les empêchant de restaurer leur compétitivité…

Photo Créative Commons : Qui doit payer la dette par stanjourdan (http://www.flickr.com/photos/stanjourdan/5689273479/)

Les Grecs sacrifiés sur l’autel de l’euro : on va droit à un “génocide financier”…

2011-10-24T22:30:00.001+02:00

Les nouveaux "sacrifices" proposés par le gouvernement hellénique sous le regard attentif de la «Troïka» (Commission européenne, Banque centrale européenne et FMI) frappent durement le peuple grec.

Les dernières coupes budgétaires pour obtenir le déblocage d’une nouvelle tranche d’aide financière des trois institutions, visent "les retraites, les salaires et 30 000 fonctionnaires". Ces derniers seront placés en chômage technique d’ici la fin de l’année. De plus, le seuil minimal d’imposition a été baissé.

L’annonce de ce nouveau plan a provoqué la colère des Grecs et de nouvelles manifestations importantes car le renflouement mis en œuvre par l'UE repart à 97% vers l'Union…

On ne peut rester sans réagir aux diverses déclarations des plus hauts responsables de toute l’Europe, certaines frisant l’imbécillité, au sujet de ces "fainéants" de Grecs qui "refusent d’économiser".

Depuis plus d’un an, on se plaint que les plans d’économie ne fonctionnent pas parce que les revenus fiscaux chutent. On remet en question la volonté des Grecs d’économiser. Et pourtant, ils économisent à en crever. Voici quelques faits :

- Réductions des salaires et des retraites jusqu’à 30%.

- Baisse du salaire minimum à 600 euros.

- Hausse des prix dramatique (fioul domestique + 100% ; essence + 100%, électricité, chauffage, gaz, transports publics + 50 %) au cours des 15 derniers mois.

- Un tiers des 165 000 entreprises commerciales ont fermé leurs portes, un tiers n’est plus en mesure de payer les salaires. Partout à Athènes, on peut voir ces panneaux jaunes avec le mot "Enoikiazetai" en lettres rouges ("A louer").

- Dans cette atmosphère de misère, la consommation (l’économie grecque a toujours été fortement axée sur la consommation) a plongée de manière catastrophique. Les couples à double salaire (dont le revenu familial représentait jusqu’alors 4 000 euros) n’ont soudain plus que deux fois 400 euros d’allocations chômage, qui ne commencent à être versées qu’avec plusieurs mois de retard…

- Les employés de l’Etat ou d’entreprises proches de l’Etat, comme Olympic Airlines ou les hôpitaux, ne sont plus payés depuis des mois et le versement de leur traitement est repoussé à "l’année prochaine". C’est le ministère de la Culture qui détient le record. De nombreux employés qui travaillaient sur l’Acropole ne sont plus payés depuis 22 mois. Quand ils ont occupé l’Acropole pour manifester (pacifiquement !), ils en ont rapidement eu pour leur argent, à coups de gaz lacrymogène…

- Tout le monde s’accorde à dire que les milliards des tranches du renflouement de l’UE repartent à 97% directement vers l’Union, vers les banques, pour éponger la dette et les nouveaux taux d’intérêt. Ainsi le problème est-il discrètement rejeté sur les contribuables européens. Jusqu’au crash, les banques encaissent encore des intérêts copieux, et les créances sont à la charge des contribuables. Il n’y a donc pas d’argent pour les réformes structurelles.

- Des milliers et des milliers d’auto-entrepreneurs, chauffeurs de taxis et de poids lourds, ont dû débourser des milliers d’euros pour leur licence, et ont pris des crédits à cet effet, mais ils se voient aujourd’hui confrontés à une libéralisation qui fait que les nouveaux venus sur le marché n’ont presque rien à payer, tandis que ceux qui sont présents depuis plus longtemps sont grevés par leurs énormes crédits, qu’ils doivent néanmoins rembourser.

- On invente de nouvelles charges. Ainsi, pour déposer une plainte à la police, il faut payer sur le champ 150 euros. La victime doit sortir son porte-monnaie si elle veut que sa plainte soit prise en compte. Dans le même temps, les policiers sont obligés de se cotiser pour faire le plein de leurs voitures de patrouille.

- Un nouvel impôt foncier, associé à la facture d’électricité, a été créé. S’il n’est pas payé, l’électricité du foyer est coupée.

- Cela fait plusieurs mois que les écoles publiques ne reçoivent plus de manuel scolaire. L’Etat ayant accumulé d’énormes dettes auprès des maisons d’édition, les livraisons ne sont plus effectuées. Les élèves reçoivent désormais des CD et leurs parents doivent acheter des ordinateurs pour leur permettre de suivre les cours. On ignore complètement comment les écoles – surtout celles du Nord – vont régler leurs dépenses de chauffage.

Où est passé l'argent des dernières décennies ?

- Toutes les universités sont de fait paralysées jusqu’à la fin de l’année. Bon nombre d’étudiants ne peuvent ni déposer leurs mémoires ni passer leurs examens.

- Le pays se prépare à une vague d’émigration massive et l’on voit apparaître des cabinets de conseil sur la question. Les jeunes ne se voient plus aucun avenir en Grèce. Le taux de chômage atteint 40% chez les jeunes diplômés et 30 % chez les jeunes en général. Ceux qui travaillent le font pour un salaire de misère et en partie au noir (sans sécurité sociale) : 35 euros pour dix heures de travail par jour dans la restauration ! Les heures supplémentaires s’accumulent sans être payées. Résultat : il ne reste plus rien pour les investissements d’avenir comme l’éducation. Le gouvernement grec ne reçoit plus un sou d’impôt.

- Les réductions massives d’effectif dans la fonction publique sont faites de manière antisociale. On s’est essentiellement débarrassé de personnes quelques mois avant qu’elles n’atteignent leur quota pour la retraite, afin de ne leur verser que 60 % d’une pension normale.

La question est sur toutes les lèvres : où est passé l’argent des dernières décennies ? De toute évidence, pas dans les poches des citoyens. Les Grecs n’ont rien contre l’épargne, ils n’en peuvent tout simplement plus. Ceux qui travaillent se tuent à la tâche (cumul de deux, trois, quatre emplois).

Tous les acquis sociaux des dernières décennies sur la protection des travailleurs ont été pulvérisés. L’exploitation a désormais le champ libre ; dans les petites entreprises, c’est généralement une question de survie.

Quand on sait que les responsables grecs ont dîné avec les représentants de la troïka (Commission européenne, BCE et FMI) pour 300 euros par personne, on ne peut que se demander quand la situation finira par exploser.

La situation en Grèce devrait alerter la vieille Europe. Il faut s’attaquer à la dette tant qu’elle est encore relativement sous contrôle et avant qu’elle ne s’apparente à un génocide financier…

(Merci à Günter Tews, habitant d'Athènes)

Photo Créative Commons : Grèce par Loic Pinseel (http://www.flickr.com/photos/64449147@N00/314252560/)

N’offrons pas encore gratuitement l’argent des contribuables aux banquiers !

2011-10-15T19:18:00.000+02:00

Bien qu’il s’en défende, le gouvernement français est inquiet pour ses banques. L’aggravation et la propagation possible de la crise à d’autres pays de la zone euro, comme l’Italie, entretiennent le doute sur la solidité des établissements du pays.

Va-t-on renflouer encore les banques et les spéculateurs grâce à l'argent des contribuables ? On connaît déjà le mauvais exemple du plan de sauvetage de la Grèce, rédigé en liaison étroite avec les banquiers, qui va laisser les Grecs et la Grèce à sec…

Les banques européennes pourraient avoir besoin de plus de 100 milliards d’euros d’argent frais pour affronter la crise de la dette souveraine. Le Fonds monétaire international (FMI), de son côté, estime que les besoins de capitaux des banques européennes pourraient atteindre 200 milliards d’euros.

L’aventure désastreuse de la banque franco-belge (et un peu luxembourgeoise) Dexia est un bon résumé des effets de la déréglementation financière actuelle : de la privatisation du Crédit Local de France en 1996 au démantèlement de Dexia en 2011, en passant par la création de Dexia, sa plongée à corps perdu dans la spéculation, son refinancement sans contrepartie par les Etats français, belge et luxembourgeois en 2008, la continuation de ses activités spéculatives jusqu’au naufrage final en octobre de cette année.

Mais en cas de problème, quand une banque aide un individu ou une entreprise, ce n'est jamais gratuitement qu'elle le fait : elle consent un prêt ou un placement…Aujourd'hui, pourquoi devrait-on traiter les banques différemment ?

Au lieu de dilapider l'argent, les états devraient devenir actionnaires et faire des placements dans les banques. C'est ce qu'ont fait Gordon Brown au Royaume-Uni et Barack Obama aux Etats-Unis quand les banques étaient menacées de faillite. Ils ne les ont pas renflouées gratuitement, ils ont investi dans ces banques avec des actions et placements. Et seulement un an après, les contribuables ont tiré profit de cet accord !

Nicolas Sarkozy et les dirigeants européens le feront-ils ? Pour l’instant, on croit rêver d'entendre les responsables de l’UMP qualifier Arnaud Montebourg de dangereux extrémiste quand celui-ci propose simplement de faire ce qui a été fait aux Etats-Unis !

Car, comme le montre le plan de sauvetage financier déjà proposé par l’UE pour la Grèce, il n’y a aucun argument en faveur de l'intérêt général pour justifier le fait de donner aux banques et aux spéculateurs ces sommes astronomiques sans contrepartie.

L’actuel plan prévoit que les contribuables renfloueront les banques à hauteur de 90% de leurs placements hasardeux. Les Grecs ne recevront pratiquement pas un centime alors que d'énormes montants sont donnés aux banquiers. Pire encore, près de 30% de cet argent ira aux spéculateurs qui vont faire d'énormes profits en spéculant sur le sauvetage financier!

Comment nos gouvernants ont-ils pu rédiger un plan de sauvetage qui renfloue les banques et les spéculateurs alors que partout l'argent se fait rare et que les aides sociales les plus essentielles subissent des coupes drastiques ?

Au lieu de dilapider cet argent, il pourrait être utilisé pour investir en Grèce et dans les capacités de chaque pays européen à se reconstruire et à se remettre de la crise financière en essayant de protéger les finances publiques.

Aujourd’hui, il convient d’'arrêter de se cacher derrière des accords complexes rédigés essentiellement par les banquiers et de revenir à quelque chose de raisonnable avec notamment des prêts à taux d’intérêt modérés sur des périodes plus longues de la part de la BCE et non des banques privées.

L'avenir économique de nos sociétés et les possibilités offertes à nos enfants sont décidés en secret par des acteurs corrompus qui recherchent le profit immédiat et non l'intérêt des citoyens. Il est grand temps que les banquiers, ainsi que les politiciens qu'ils contrôlent, soient mis au pas et que les citoyens fassent entendre leurs voix auprès des institutions bruxelloises en dénonçant l’inanité de ce système…

Signer la pétition : http://www.avaaz.org/fr/eu_people_vs_banks_fr/?cl=1300530562&v=10547

Photo Créative Commons : argent par Marcel Germain (http://www.flickr.com/photos/marcelgermain/2162363274/)

Financement de la Sécurité sociale : il est grand temps d'arrêter de bricoler…

2011-10-02T13:21:00.000+02:00

Avec 19,9 milliards d’euros de déficit prévu (notons la précision de la prévision…), le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, présenté conjointement par Valérie Pécresse, Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot, se veut optimiste mais ne fait qu’utiliser, encore une fois, les mêmes recettes dérisoires et injustes.

Au menu, il s’agit toujours de baisse des taux de remboursement, voire de déremboursement complet de nombreux médicaments, taxes diverses, forfaits médicaux à la charge de chaque patient, etc. pour l’Assurance Maladie ou d’allongement de la durée des cotisations et de baisse du niveau des pensions pour l’Assurance Vieillesse. François Fillon va même jusqu'à proposer l'alignement de l’âge de départ à la retraite sur l’Allemagne, à 67 ans !

Et pourtant, d’autres solutions existent mais elles se heurtent depuis longtemps à une volonté farouche de ne pas toucher au mode de financement actuel de la Sécurité sociale…

Comme d’habitude, les ministres de Nicolas Sarkozy manipulent les chiffres des déficits en parlant tantôt de la branche maladie, tantôt de la branche vieillesse du seul régime général alors que les problèmes de déficit de la Sécurité sociale doivent être analysés dans leur ensemble, toutes branches et tous régimes confondus. Début septembre d’ailleurs, dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes, en prenant le périmètre le plus large, à savoir le régime général, les autres petits régimes et le Fonds de solidarité vieillesse, avait parlé d'un déficit historique de près de 29,8 milliards d'euros...

Malgré ce constat accablant, l’UMP se contente de peu à propos de ce PLFSS : « Les dépenses sont contenues grâce aux efforts des Français » mais pour Yves Bur, rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale, une hausse de la CSG risque de se révèler prochainement nécessaire…

Autre piste pour augmenter les recettes, parfois évoquée à droite, au centre ou chez certains membres strausskasiens du PS comme Manuel Valls, l’instauration d’une TVA sociale qui irait directement alimenter les caisses de la protection sociale mais qui aurait pour conséquence d'entamer le pouvoir d’achat des personnes les plus modestes déjà durement frappés par le niveau insupportable des impôts indirects (plus de 80% des recettes budgétaires de l’Etat…)

Un autre mode de financement est possible pour les salariés et l’ensemble des personnes physiques

Pour faire face au déficit chronique de la Sécurité sociale, Michel Rocard avait en son temps créé la CSG et une assiette de cotisations un peu plus large, mettant à contribution l’ensemble des revenus des personnes physiques (revenus salariaux, revenus de remplacement, revenus financiers). Mais la CSG reste encore un prélèvement «proportionnel», donc injuste parce que ne taxant pas les foyers fiscaux selon leur faculté contributive, comme peut le faire l’impôt progressif sur les revenus.

La part des salaires dans la richesse produite chaque année ayant baissé de 10 points ces trente dernières années et les différentes prestations maladie, familiales ou vieillesse étant accessibles à tous les citoyens, le principe de solidarité nationale exigerait que soient mis à contribution l’ensemble des revenus des personnes physiques. L’actuelle CSG pourrait donc être fusionnée avec l’impôt progressif sur le revenu en constituant ainsi une sorte de cotisation universelle de Sécurité sociale.

C’est d’ailleurs une proposition du PS mais celui-ci reste curieusement discret sur ce nouveau volet « recettes », pourtant présenté comme la principale manière de rétablir l’équilibre de la Sécurité sociale. La tentation est sans doute grande d’en faire profiter prioritairement le budget de l’Etat mais il sera primordial d’affecter ces nouvelles recettes à l’ensemble des régimes de Sécurité sociale, toutes branches confondues, si toutefois un projet de loi voit le jour en 2012…

Cela s’inscrirait dans le cadre d’un autre financement à la fois plus rémunérateur et plus juste qui présenterait de nombreux avantages :

- une nouvelle assiette des cotisations, bien plus large que l’assiette salariale

- un traitement égal pour tous les citoyens, quel que soit le statut de chacun : actifs, retraités, salariés du secteur privé, fonctionnaires, artisans, commerçants, professions libérales, chefs d’entreprises, etc.

- une protection du salaire net par l’arrêt de la hausse des taux de cotisations

Dans le cas particulier de la branche vieillesse, il semble toutefois difficile d’abandonner totalement les cotisations sur salaires car la retraite est basée avant tout sur le salaire perçu. Aux cotisations sur salaires actuelles pourrait donc venir se greffer une partie de ces nouvelles recettes. Un tel financement mixte existe déjà plus ou moins pour les régimes spéciaux de retraite, notamment ceux des gaziers, cheminots, agents de la RATP, financés à plus de 60% par des subventions de l’Etat.

Les cotisations des entreprises

Le problème de l’étroitesse de l’assiette salariale se pose également pour les cotisations des entreprises, dites cotisations patronales. En effet, les entreprises à fort taux de main d’œuvre, avec une forte masse salariale mais une faible valeur ajoutée, se trouvent pénalisées par rapport à celles ayant une faible masse salariale mais une haute valeur ajoutée.

Le remplacement des cotisations patronales par une contribution sur la valeur ajoutée serait la mesure la plus appropriée et équivaudrait à la création d’une «CSG entreprise». Cette proposition fut explorée à plusieurs reprises au travers de divers rapports commandés par le passé, aussi bien par Alain Juppé que par Lionel Jospin, anciens premiers ministres mais elle est restée lettre morte…

Un tel changement d’assiette des cotisations patronales serait une véritable révolution. Il reviendrait pour la première fois à inclure les profits d’exploitation des entreprises dans l’assiette de financement de la Sécurité sociale, notamment les entreprises ayant «ajusté à la baisse» leur masse salariale à l’occasion de restructurations ou délocalisations.

La «CSG entreprise» aurait également des effets bénéfiques sur l’emploi des PME, souvent étranglées par les contraintes imposées par les «donneurs d’ordre». Plusieurs syndicats sont pour cette raison, favorables à cette nouvelle assiette qui serait de surcroît beaucoup plus stable que l’assiette salaire. La confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et l’Union patronale artisanale (UPA) y sont particulièrement favorables, à la différence du MEDEF.

La CSG entreprise serait enfin facile à mettre en place car elle existe déjà en germe dans la contribution sociale de solidarité sur les sociétés (C3S), assise sur la valeur ajoutée, mais dont le taux est très faible. Pour réaliser un basculement des cotisations patronales vers cette CSG entreprise, il suffirait de leur substituer une C3S dont le taux serait fortement majoré en fonction de la nature du basculement total ou partiel des cotisations actuelles sur salaires.

Les exonérations de charges et la dette de l’Etat

Une réforme en profondeur du financement de la Sécurité sociale ne peut ignorer également le problème des exonérations de charges accordées indistinctement aux entreprises, ni le problème de la dette de l’Etat envers la Sécurité sociale.

Les exonérations ou baisses de charges (près de 30 milliards d’euros chaque année) n’ont jamais suscité les créations d’emplois annoncés. Leur suppression devrait favoriser un retour rapide à l’équilibre des comptes. Cependant, la situation financière des entreprises étant fortement hétérogène, leur maintien pourrait être envisagé pour les entreprises fortement créatrices d’emplois et ne délocalisant pas.

Quant à la dette de l'Etat, elle serait pour l’exercice 2010 de 2,5 Md€ selon les dernières hypothèses retenues par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Son montant est lié principalement aux exonérations de cotisations ((1,8 Md€) que l’Etat s’était engagé à prendre à sa charge (contrats divers, exonérations dans les DOM, etc.) ou aux prestations sociales versées pour le compte ou prises en charge par l’Etat sans que les budgets votés suffisent à couvrir la dépense.

Mais François Baroin a annoncé à la dernière Commission des comptes de la Sécurité sociale que l'excédent du panier fiscal compensant les exonérations Fillon (1,6 Md€) serait utilisé pour réduire la dette de l'État, ce qui signifie que les comptes du régime général seront dégradés d'autant…

Autre particularité de la France dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, cette dette n’apparaît ni dans le déficit budgétaire (les sommes n’étant pas effectivement versées par l’Etat), ni dans le déficit de la Sécurité sociale (qui, elle, intègre ces créances dans ses comptes). Quant aux coûts de trésorerie associés à la dette, ils représentent plusieurs dizaines de millions d’euros !

Aujourd’hui donc, une vraie réforme du mode de financement de la Sécurité sociale suppose d’en finir avec les «bricolages» à courte vue et exige de faire appel à la solidarité nationale pour couvrir les besoins des différentes branches, maladie, famille et vieillesse des différents régimes.

Si le système de financement basé principalement sur le recouvrement de cotisations sur salaires a relativement bien fonctionné pendant les «trente glorieuses», il a atteint ses limites depuis de nombreuses années. Et faute d’un choix politique clair en faveur d’une autre assiette de financement, ce sera sur les ménages les plus modestes et les revenus du travail que pèsera encore le fardeau de la solidarité…

Photo Crétative Commons : déficit par inspecie.co.uk (http://www.flickr.com/photos/inspecie/4072258111/)

Quel choix à la primaire socialiste ?

2011-09-21T21:27:00.004+02:00

Les militants et sympathisants socialistes et radicaux de gauche sont invités à désigner les 9 et 16 octobre leur candidat commun à la présidentielle de 2012 parmi six candidats : Martine Aubry, Ségolène Royal, François Hollande, Arnaud Montebourg, Manuel Valls et Jean-Michel Baylet.

Si bon nombre d’électeurs de gauche se disent favorables à ce processus, d’autres y voient, au contraire, l’importation du modèle américain avec toutes ses dérives.

Mais qu’on le regrette ou non, cette consultation inédite constitue une première politique en France. Cela débouchera-t-il sur une puissante dynamique en faveur du PS ? En tout cas, au vu des critiques rageuses de l’UMP, on est tenté d’y voir plutôt une formule qui présente certes des inconvénients mais aussi quelques bénéfices pouvant contribuer à rénover la gauche…

Petit tour d’horizon des candidat-e-s en commençant par les dames…

Martine Aubry

Elle a été élue première secrétaire du PS lors du dernier congrès de Reims avec 67.451 voix contre 67.349 à Ségolène Royal, soit 102 voix de différence. On ne saura vraisemblablement jamais quel était le résultat réel de ce vote, tant les tricheries ont été nombreuses dans les deux camps.

Mais son plus grand handicap aujourd’hui est sans doute de s’être pacsée avec DSK à Marrakech et après l’affaire du Sofitel de New-York, d’apparaître comme une simple candidate de substitution.

Ce dernier point pèsera lourd sans doute dans la balance au moment du choix… D’autant que sa dernière déclaration, après le non-lieu prononcé à New-York, est particulièrement indécente : « C’est pour moi un immense soulagement. Je suis très heureuse pour Dominique Strauss-Kahn et Anne Sinclair. Je le dis profondément. Je pense que nous devons réfléchir dans ce moment, à la vérité des faits, au respect des personnes, des victimes ou des coupables présumés et au respect de la justice. J’espère que ceci nous amènera aussi à respecter la parole de Dominique Strauss-Kahn, à le laisser faire ce qu’il souhaite le plus, c’est à dire, revivre normalement et s’exprimer au moment où il le décidera. »

La dernière déclaration de l'ex-directeur général du FMI sur TF1 n'a pas arrangé les choses pour la maire de Lille : en assurant qu'il voulait être candidat à la primaire et qu'un «pacte» de non-agression le liait à Martine Aubry, il a fourni sur un plateau des arguments aux soutiens de François Hollande pour qui celle-ci est une candidate par défaut.

Soutenue par ailleurs curieusement par l’aile gauche du PS et Benoît Hamon, sa ligne politique est plutôt ambiguë, ce qui fait dire à de mauvaises langues qu’elle fait penser quelquefois à feu Guy Mollet : un certain discours dans l'opposition, un autre une fois au pouvoir...

Le problème des alliances est révélateur à ce sujet. La première secrétaire du PS s'est imposée à l'issue du dernier congrès en rejetant toute alliance avec les centristes : sa priorité était de rassembler la gauche en vue d'un pacte de coalition pour 2012.

Mais lors des dernières municipales, Martine Aubry et ses amis n’ont pas hésité à s’allier avec le Modem pour conquérir des municipalités ! Ainsi, à Lille, elle a conclu un accord avec le MoDem local. Ce qui est serait valable dans les municipalités dont Lille, ne serait donc pas valable au plan national ! Drôle de raisonnement politique tout de même !

Aujourd’hui, en difficulté dans les sondages et essayant de refaire son retard sur François Hollande, elle saute de thème en thème et fait feu de tout bois pour convaincre des catégories d'électeurs sans hésiter parfois à contredire certains de ses propos antérieurs sur les mêmes sujets…

Ségolène Royal

Elle fait souvent explicitement référence au christianisme comme on peut en juger, citant faussement Jaurès en 2008 : « Même si les socialistes éteignent un moment toutes les étoiles du ciel, je veux marcher avec eux dans le chemin sombre qui mène à la justice, étincelle divine, qui suffira à rallumer tous les soleils dans toutes les hauteurs de l’espace ».

Mais si Jaurès appelait à dépasser la religion, à "éteindre un moment les étoiles du ciel”, pour mieux construire la Justice, valeur socialiste et laïque, Ségolène Royal fait exactement le contraire en faisant explicitement référence à une mystique de la résurrection.

Ségolène Royal, c'est aussi la démocratie de l'opinion, championne des propositions de réformes sociétales. Mais son féminisme satisfait surtout les classes supérieures, qui conçoivent le couple comme l'union de deux individus libres sans enjeu économique réel. En réalité, qui veut fuir souvent la réalité économique en activant les valeurs sociétales, la sécurité et les questions d'identité, finit toujours par faire le jeu de la droite…

Sur le plan des alliances, à plusieurs reprises, la présidente de Poitou-Charentes a proposé de rassembler les électeurs «de l'extrême gauche jusqu'aux gaullistes» pour battre Nicolas Sarkozy. Déjà, dans l'entre-deux tours de la présidentielle de 2007, la candidate socialiste avait proposé à François Bayrou de devenir son premier ministre en venant sonner en bas de sa porte d’entrée d’immeuble mais en vain…

L'idée d'un rapprochement avec le MoDem était déjà au centre des clivages lors du Congrès de Reims, en 2008, entre la motion défendue par Ségolène Royal et les autres tendances du parti. Fidèle à sa stratégie d'ouverture, Ségolène Royal a intégré cinq partisans de François Bayrou dans sa liste aux régionales. Aujourd'hui, en difficulté dans les sondages et minoritaire dans l'appareil socialiste, elle mise sur le rassemblement transpartisan pour se relancer…

François Hollande

C’est le 31 mars à Tulle que François Hollande a présenté officiellement sa candidature à l'élection présidentielle. Un cheminement et une date qui compteront assurément pour lui car il n’a pas attendu l’affaire du Sofitel pour se déclarer candidat à la primaire, contrairement à Martine Aubry.

Sur le plan programmatique, il réaffirme assez courageusement, à chaque occasion, sa priorité qui est celle d’une grande réforme fiscale : :

« Pour des impôts justes, je propose de taxer tous les revenus sans distinction d’origine et rétablir la progressivité de l’impôt. Les revenus du patrimoine seront imposés selon le même régime que les revenus du travail. Cela suppose de supprimer les déductions, les abattements, les exonérations, les niches fiscales pour faire qu’au premier euro, la règle d’imposition soit la même pour tous.

Il n’y aura plus qu’une seule imposition : CSG et impôt sur le revenu seront fusionnés pour devenir un seul impôt citoyen, payé par tous et prélevé à la source.

L’élargissement de la base sur laquelle porte l’impôt, l’intégration de la prime pour l’emploi (PPE) et la transformation du quotient familial en un crédit d’impôt d’un montant forfaitaire ne dépendant plus du montant du revenu permettront d’effectuer une redistribution en faveur des revenus les plus faibles, qui verront leur pression fiscale baisser.

Il sera alors possible de supprimer la taxe d’habitation particulièrement injuste et de la remplacer par un impôt local sur le revenu assis sur la même assiette que l’impôt citoyen. Les collectivités locales conserveront la liberté de fixer les taux ».

Une réforme fiscale d’ampleur permettrait de lutter efficacement contre la dette vertigineuse et les déficits publics abyssaux tout en allant vers une société plus juste. La France reste en effet un des pays les plus inégalitaires d'Europe avec notamment la part démesurée prise par les impôts indirects (82% des recettes fiscales contre 18% seulement pour les impôts sur le revenu...)

Mais François Hollande, s’il remporte la primaire puis l’élection présidentielle 2012, pourra-t-il mener à bien cette réforme essentielle dans les tous premiers mois de son mandat ? Adepte par le passé des synthèses plutôt molles, il aura tout intérêt à être vigilant et se garder de ses amis politiques, notamment strausskasiens. On se souvient en effet qu'aucune réforme fiscale digne de ce nom, n’a jamais été entreprise sous le gouvernement Jospin, lorsque DSK ou Laurent Fabius étaient ministres des finances…

Au plan des alliances, le député de Corrèze estime qu'«un parti ne doit pas gouverner seul. Au second tour de l'élection, tous ceux qui voudront nous rejoindre sur la base des propositions que j'aurai faites, si je suis désigné, seront les bienvenus »

François Hollande a évoqué à plusieurs reprises ses positions communes avec François Bayrou, notamment sur la question de la dette. En 2009, l'ancien premier secrétaire du PS proposait déjà au président du MoDem une «clarification des convergences et des divergences» et d'en «tirer les conclusions» qui s'imposent...

Arnaud Montebourg

La démarche politique d’Arnaud Montebourg, c'est le retour au politique et l'appel aux citoyens. A son actif, depuis quelques années, la rédaction d'une nouvelle constitution au sein de l'association Convention pour la sixième République (C6R), qu'il a fondée officiellement le 2 mai 2001, avec notamment l'éditeur et politiste Guy Birenbaum. Dans cette constitution, les pouvoirs du président de la République seraient limités à des pouvoirs d'arbitrage, les pouvoirs de décision revenant à un Premier ministre mieux contrôlé par un Parlement aux pouvoirs renforcés.

Pendant la campagne du référendum sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe (2004-2005), il est partisan du « Non » mais ne prendra pas part à la campagne comme la plupart des autres dirigeants socialistes tenants de cette position (Laurent Fabius, Jean-Luc Mélenchon, Henri Emmanuelli), se soumettant au résultat du référendum interne du parti socialiste. C’est cependant aujourd’hui le seul candidat à la primaire socialiste à avoir été partisan du Non en 2005 et à parler ouvertement de démondialisation.

« Si je suis élu Président de la République, la première des lois que je demanderai au Parlement d'adopter en urgence sera une grande loi de protection de notre économie qui réduira la dépendance à l'égard de la finance, réduira la dette et reprendra le contrôle du système financier.

La première de ces mesures sera simple : Prohibition, sous peine de confiscation des avoirs et de perte de licence des établissements bancaires, de toute forme de spéculation par les établissements financiers avec l'argent de leurs clients.

La deuxième mesure consistera en la fermeture des filiales des établissements financiers situés dans les paradis fiscaux, avec rapatriement obligatoire des avoirs appartenant aux ressortissants français sur le sol national, avec non opposabilité du secret bancaire.

La troisième mesure que je propose relève du bon sens et a été appliquée avec succès dans le passé : séparation obligatoire des activités entre banques de dépôts et banques d'investissement.

La quatrième mesure de mon projet est la mise sous tutelle des établissements bancaires exerçant sur le sol national, sans indemnité du trésor public, avec entrée dans le conseil d'administration de représentants du gouvernement, des usagers du crédit entreprises et ménages, et les salariés de la banque.

Autre mesure que je propose aux Français dans cette campagne : l’abrogation des pouvoirs des autorités administratives indépendantes chargées de la surveillance des institutions et des marchés financiers et transmission de leurs pouvoirs au Ministre de l'Economie et des Finances…

Pour être efficace dans la lutte contre la dette, voici ma 6ème mesure de sécurisation de l’économie : Création d'une taxe sur les transactions financières de 0,1 % au plan national en cas de non création d'une telle taxe au plan européen, afin d'assurer le remboursement de la part de la dette de la République française constituée dans la crise financière.

Ma septième proposition est l’obligation d'investir tout ou partie de l'épargne collectée par le système bancaire dans l'économie nationale ou européenne ».

En ce qui concerne les alliances, il exclut toute coalition avec le centre. «Je pense qu'il n'est pas nécessaire de construire d'alliance avec des partis pour bâtir une majorité présidentielle», expliquait-il en mai dans un chat sur LeMonde.fr. Et d'ajouter, sans ambages : «Je ne crois pas que le centre existe».

Concernant l’affaire DSK, le député de Saône-et-Loire a le mérite d’être très clair contrairement aux autres candidats socialistes : «Puisqu'il a fait des excuses au FMI, il serait bien avisé d'en faire aux socialistes et au peuple de gauche, et ensuite de garder le silence», a-t-il affirmé à l'AFP.

Et depuis la mise en examen le 8 septembre de Jean-Noël Guérini pour "association de malfaiteurs", il semble plus remonté que jamais. Pendant des mois, il était seul à exiger que le PS nettoie les écuries d'Augias marseillaises. Aujourd'hui, la plupart des caciques socialistes réclament que Jean-Noël Guérini soit suspendu des instances nationales et quitte la présidence du Conseil Général…

Mais Arnaud Montebourg donne souvent l’impression de céder à la flambée des sondages et les chemins qu'il emprunte sont quelquefois très sinueux. C’est ainsi qu’en 2007, il soutenait Ségolène Royal, béni oui-ouiste de la plus belle eau au TCE en 2005. Candidat à la primaire, il roule maintenant afin de se placer dans la meilleure posture pour gagner demain un poste de ministre, si la gauche arrive au pouvoir, avant peut-être de commencer à labourer pour lui-même en 2017…

Manuel Valls

Il est classé à l'aile droite du PS et se définit d’ailleurs lui-même comme « blairiste », notamment pour ses positions sur la sécurité et la responsabilité individuelle.

En 2002, il s’est opposé au magasin Franprix d'Evry qui entendait ne vendre que des produits hallal. Il se déclare favorable aux « quotas » d'immigration, approuve l'allongement de la cotisation retraite à 41,5 ans à condition que l'on imagine un départ « à la carte », selon la pénibilité des carrières, et regrette les « fatwas anti-OGM » et antinucléaires.

En 2005, lors du référendum sur le TCE, il se distingua par une valse hésitation entre le Non et le Oui. A plusieurs reprises, tantôt Non, tantôt Oui, il optera finalement pour la position majoritaire du PS en faveur du Oui.

Au congrès de Reims en novembre 2008, il soutient Ségolène Royal. Suite aux contestations des résultats, il réclame l'arbitrage des tribunaux sur les suspicions de fraude électorale dans les fédérations du Nord et de la Seine-Maritime favorables à Martine Aubry. Il s’est prononcé pour l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : « Une politique fiscale devra passer par une augmentation de la TVA », comme si les impôts indirects, touchant d’abord les gens modestes, n’étaient pas assez lourds en France…

A l'été 2011, il déclare que « des hommes et des femmes comme Dominique de Villepin, François Bayrou ou Corinne Lepage, pour ne citer qu'eux, peuvent faire partie, s'ils le souhaitent, d'une majorité de large rassemblement ».

Point d’orgue, le 26 août 2011, le très libéral magazine britannique The Economist critiquant les propositions archaïques et datées de la plupart des candidats, ne cache pas sa préférence pour Manuel Valls, crédité d'une " vision moderne de la gauche qui est rafraîchissante ". Dans son éditorial, l’hebdomadaire encense le député et maire d'Evry, qui est à ses yeux le meilleur choix pour la gauche en l'absence de DSK. Tout un programme…

Jean-Michel Baylet

Seul candidat non socialiste, président du Parti radical de gauche (PRG) et curieusement dispensé du nombre requis de signatures pour se présenter à la primaire, il a longtemps laissé planer le doute sur son choix pour 2012 avant de décider de sa participation à la primaire.

Il est vrai que le PS a d’autant plus accepté facilement ce candidat que le syndrome du 21 avril 2002 est présent dans toutes les mémoires et que Jean-Michel Baylet, s'il perd à la primaire, assure qu'il se ralliera au candidat socialiste désigné.

Après s'être rapproché de Jean-Louis Borloo, au moment de la création de l'Alliance centriste et en cas d'alliance avec le centre, il pourrait alors servir de relais entre le PS et les radicaux, dont il reste proche.

Mais il n’a jamais véritablement rompu les ponts avec Nicolas Sarkozy qui a toujours en ligne de mire le parti radical de gauche à qui il fait souvent les yeux doux. Première attention en mai 2009: l’abaissement du nombre de députés requis (de 20 à 15) pour constituer un groupe à l’Assemblée nationale. Ce cadeau aux radicaux de gauche n’était pas gratuit. Il venait récompenser le vote-soutien des radicaux de gauche, en juillet dernier, à la réforme de la Constitution souhaitée par Nicolas Sarkozy. « Les radicaux de gauche nous ont filé un coup de main », raconte un responsable de la majorité, « à nous de leur faire un petit geste ».

Mi-mai dans le journal Le Monde, Jean-Michel Baylet savourait « La prochaine majorité sénatoriale dépendra beaucoup de la position que nous prendrons. Ce qui est loin de nous contrarier ».

Et fin août, Rue89 révélait que le candidat à la primaire est mis en examen depuis 2009 pour prise illégale d'intérêt et délit de favoritisme dans des affaires concernant la gestion du département du Tarn-et-Garonne, qu'il préside…

En conclusion, faut-il aller voter à cette primaire ? Faut-il y aller même si l’on n’est pas adhérent ou sympathisant du Parti socialiste ?

Si l'objectif principal est d’abord de battre Nicolas Sarkozy, candidat de droite qui n'aura jamais autant dégradé les finances publiques par une réduction de certains impôts bénéficiant seulement à une minorité de contribuables aisés, c’est alors une nécessité aujourd’hui d’aller désigner le candidat de gauche qui semble le mieux placé pour battre le président sortant…

Le vote de la primaire aura lieu en deux tours, si aucun des candidats ne dépasse 50% au premier tour. Les deux tours se dérouleront les dimanches 9 et 16 octobre 2011.

Pourront voter tous les citoyens français inscrits sur les listes électorales avant le 31 décembre 2010. Il suffira de s'acquitter d'une participation au frais d'organisation de 1 € minimum et de signer une charte d'adhésion aux valeurs de la gauche.

Pour retrouver son bureau de vote : http://www.lesprimairescitoyennes.fr/

Photo Créative Commons : primaire socialiste par Webstern Socialiste (http://www.flickr.com/photos/webstern/5887468564/)

Les villageois, les ânes et le banquier ou comment raconter la crise…

2011-09-11T16:10:00.000+02:00

Au moment où se prépare le sommet du groupe des 20 pays industrialisés et émergents qui se tiendra les 3 et 4 novembre prochains au Palais des festivals et des congrès de Cannes, il n'est pas inutile de se rappeler d'une petite fable espagnole, faussement naïve, pour expliquer la crise financière actuelle.

Une bien belle histoire n'ayant que peu de rapport avec la réalité, ou si peu !

Un homme portant cravate se présenta un jour dans un village. Monté sur une caisse, il cria à qui voulait l’entendre qu’il achèterait cash 100 euros l’unité tous les ânes qu’on lui proposerait.

Les paysans le trouvaient bien un peu étrange mais son prix était très intéressant et ceux qui topaient avec lui repartaient le portefeuille rebondi, la mine réjouie. Il revint le lendemain et offrit cette fois 150 € par tête, et là encore une grande partie des habitants lui vendirent leurs bêtes. Les jours suivants, il offrit 300 € et ceux qui ne l’avaient pas encore fait vendirent les derniers ânes existants. Constatant qu’il n’en restait plus un seul, il fit savoir qu’il reviendrait les acheter 500 € dans huit jours et il quitta le village.

Le lendemain, il confia à son associé le troupeau qu’il venait d’acheter et l’envoya dans ce même village avec ordre de revendre les bêtes 400 € l’unité. Face à la possibilité de faire un bénéfice de 100 € dès la semaine suivante, tous les villageois rachetèrent leur âne quatre fois le prix qu’ils l’avaient vendu et pour ce faire, tous empruntèrent.

Comme il fallait s’y attendre, les deux hommes d’affaire s’en allèrent prendre des vacances méritées dans un paradis fiscal et tous les villageois se retrouvèrent avec des ânes sans valeur, endettés jusqu’au cou, ruinés.

Les malheureux tentèrent vainement de les revendre pour rembourser leur emprunt. Le cours de l’âne s’effondra. Les animaux furent saisis puis loués à leurs précédents propriétaires par le banquier. Celui-ci pourtant s’en alla pleurer auprès du maire en expliquant que s’il ne rentrait pas dans ses fonds, il serait ruiné lui aussi et devrait exiger le remboursement immédiat de tous les prêts accordés à la commune.

Pour éviter ce désastre, le Maire, au lieu de donner de l’argent aux habitants du village pour qu’ils paient leurs dettes, le donna au banquier, ami intime et premier adjoint, soit dit en passant. Or celui-ci, après avoir rétabli sa trésorerie, ne fit pas pour autant un trait sur les dettes des villageois ni sur celles de la commune et tous se trouvèrent proches du surendettement.

Voyant sa note en passe d’être dégradée et pris à la gorge par les taux d’intérêts, la commune demanda l’aide des communes voisines, mais ces dernières lui répondirent qu’elles ne pouvaient en aucun cas l’aider car elles avaient connu les mêmes infortunes. Sur les conseils avisés et désintéressés du banquier, toutes décidèrent de réduire leurs dépenses : moins d’argent pour les écoles, pour les programmes sociaux, la voirie, la police municipale... On repoussa l’âge de départ à la retraite, on supprima des postes d’employés communaux, on baissa les salaires et parallèlement on augmenta les impôts. C’était, disait-on, inévitable mais on promit de moraliser ce scandaleux commerce des ânes.

Cette bien triste histoire prend tout son sel, quand on sait que le banquier et les deux escrocs sont frères et vivent ensemble sur une île des Bermudes, achetée à la sueur de leur front. On les appelle les frères Marchés.

Très généreusement, ils ont promis de subventionner la campagne électorale des maires sortants.

Cette histoire n’est toutefois pas finie car on ignore ce que firent les villageois.

Et vous, qu’auriez-vous fait à leur place ? Que ferez-vous ?

> Journée internationale des indignés, samedi 15 octobre 2011, dans l’espoir d’unir toutes les voix pour manifester contre les systèmes de Gouvernement qui « utilisent les citoyens comme une marchandise ».

> RV sur la place du village, Place Kléber, Strasbourg

Photo Créative Commons : ânes par Marmottekidor (http://www.flickr.com/photos/marmottekidor/2698399994/)

Taxe sur les émissions de CO2 en Australie : nos enfants le méritent bien !

2011-09-04T22:15:00.000+02:00

Après la divulgation par l’Agence internationale de l’énergie (AIE) de données alarmantes sur les émissions de CO2 en 2010, un combat majeur pour le climat fait rage en ce moment en Australie.

Le gouvernement est sur le point de promulguer une loi qui réduirait les émissions de CO2 et ferait payer la note aux pollueurs. Mais de grands industriels, soutenus par Rupert Murdoch, tentent de faire enterrer ce projet…

Le gouvernement australien propose une taxe sur les émissions de carbone à partir de 2012 qui devrait être remplacée, 3 à 5 ans plus tard, par un système de plafond et d’échange (cap & trade) visant les principaux émetteurs de CO₂.

Il s’agit là des deux moyens les plus efficaces afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) : imposer aux utilisateurs d’énergies fossiles le coût réel des émissions polluantes et nuisibles qu’ils causent en émettant dans l’atmosphère du CO_2, selon le principe pollueur/payeur. Cette taxe devrait inciter les industries sales à produire proprement tout en tout en finançant les technologies de demain et en renforçant l'aide aux plus démunis.

Cette proposition suit la publication d’un rapport du Ministre du changement climatique, Greg Combet, portant sur l’impact potentiel d’une hausse du niveau de la mer pouvant atteindre 1,10 mètre d’ici 2100. Comme dans un très grand nombre de pays, beaucoup d’infrastructures australiennes se retrouvent le long des côtes. Sont ainsi à risque, menacés par les inondations et l’érosion, 5 800 à 8600 immeubles commerciaux, 3700 à 6200 édifices industriels, 27 000 à 35 000 kilomètres de routes et de voies ferrées et jusqu’à 274 000 résidences.

Le coût de l’inaction pourrait donc avoir un impact économique majeur pour les Australiens, pouvant atteindre 266 milliards de dollars selon le rapport. Pour ramener ces chiffres à échelle humaine, cela représente un coût de 23 000 dollars par travailleur (la population active compte 11,5 millions sur 21,9 millions d’habitants), ou 29 % du PIB de 2009, soit l’ensemble de la richesse en biens et services créés cette année-là en Australie (données de la Banque Mondiale)

Et aujourd’hui, nous sommes tous menacés par le changement climatique, notamment par les sécheresses et les tempêtes qui déclenchent des incendies de forêts, des inondations ou de mauvaises récoltes.

Des pays comme le Danemark, la Suède et le Costa Rica ont déjà introduit des mesures tarifaires sur les émissions de CO2, ce qui a stimulé l'innovation et diminué la pollution. Si maintenant l'Australie, le plus grand pays émetteur de CO2 par habitant, suit cet exemple, cela génèrera une dynamique invitant les autres plus gros pollueurs comme la Chine et les Etats-Unis à emboîter le pas. Cela multipliera aussi les chances d'obtenir un accord climatique mondial l'an prochain.

Si cette loi est une mesure "gagnant-gagnant", certaines sirènes répandent cependant la peur parmi la population. Ainsi Rupert Murdoch qui possède 70% de la presse australienne mène une bataille permanente sur les ondes australiennes. Connu pour soutenir depuis longtemps le déni climatique, il s'est rallié aux entreprises minières afin de diffuser des perspectives improbables de pertes d'emplois et de récession. Les dirigeants politiques et les industriels ont souvent une vision à court terme quand des actions à long terme sont nécessaires…

« Fixez un prix sur le carbone, nos enfants le méritent bien », pouvait-on lire sur des banderoles à Sydney dans plusieurs manifestations voulant faire contrepoids à l’opposition conservatrice qui nourrit la grogne parmi la population. C’est pourquoi, les Australiens et leurs décideurs politiques ont besoin plus que jamais d’un soutien mondial pour tenir tête aux profiteurs et faire renaître l'espoir de solutions pour le climat…

Signez la pétition :

Des quatre coins du monde, nous applaudissons la proposition australienne qui vise às'attaquer à la pollution par la mise en place d'un prix du CO2 et des investissements dans les solutions d'avenir. Avec cette loi, l'Australie va emboîter le pas à plusieurs gouvernements clairvoyants et poussera d'autres grands pays émetteurs à agir avec audace. Nous vous appelons à soutenir la détermination de votre gouvernement à lutter en faveur de l'avenir de notre planète.

http://www.avaaz.org/fr/australian_carbon_price_fr/?vl

Photo Créative Commons : Australie par Chantal (http://www.flickr.com/photos/38161994@N00/4006483132/)

Il faut sauver la forêt amazonienne du Brésil

2011-08-24T22:54:00.000+02:00

On savait la forêt amazonienne en grand danger depuis de nombreuses années à cause notamment d’une déforestation outrancière et du récent feu vert donné par l’institut brésilien de l’environnement à la construction du barrage hydroélectrique de Belo Monte sur la rivière de Xingu.

Mais le pire est à venir. Le lobby agricole a remporté en effet une importante victoire au Brésil car les députés ont approuvé une modification du code forestier qui assouplit les mesures de protection de l'Amazonie.

Indispensable à la vie sur terre, cette magnifique forêt regorge d’une très grande variété de plantes médicinales et produit 20% de l’oxygène et de l'eau douce de toute la planète…

Le Brésil a fait un pas en arrière dans la lutte contre la déforestation de l'Amazonie. Après deux ans de débats houleux, les députés ont finalement approuvé la révision du code forestier datant de 1965. Jusqu'alors, ce code limitait l'usage agricole des terres, contraignant les propriétaires de forêts à en préserver une partie pouvant aller jusqu'à 80% en Amazonie.

Le texte vise bien à protéger certaines zones telles que les rives des fleuves, les sommets ou les coteaux des collines mais il légalise les zones illégalement déboisées jusqu'en juillet 2008, de même qu'il autorise l'activité agricole dans certaines zones sensibles.

Il s'agit d'un véritable "passeport pour la déforestation et l'expansion débridée de l'agriculture et de l'élevage", s'insurge l'association écologiste Greenpeace pendant que les agriculteurs et éleveurs "célèbrent les progrès obtenus". "Ce qui est en jeu, c'est la production d'aliments au Brésil, qui soutient l'économie nationale", se réjouit la présidente de la Confédération nationale de l'Agriculture, Katia Abreu.

Alors que le Brésil abrite aujourd'hui 5,3 millions de kilomètres carrés de forêts, il est à la fois l'un des principaux producteurs et exportateurs du monde de soja, de céréales et de viande et le cinquième plus grand émetteur de gaz à effet de serre.

Cette menace sur la forêt amazonienne a provoqué la colère générale parmi la population et des manifestations ont lieu actuellement dans tout le pays. Mais pour faire taire tout détracteur, des voyous armés suspectés d'avoir été embauchés par des exploitants forestiers, ont assassiné des défenseurs de l'environnement. Le nombre de menaces de mort et d’assassinats de leaders paysans qui luttent pour une utilisation durable des forêts est croissant. Entre 1985 et 2010, 1186 cas d’assassinats ont été enregistrés…

Ces événements confirment les menaces qui continuent à peser sur tous ceux qui s’opposent à la mise en coupe réglée de l’Amazonie au profit des grands propriétaires latifundistes de bétail ou plus récemment de la production mécanisée de soja, en enrichissant au passage les entreprises qui pillent la forêt en produisant du bois illégal.

Mais la mobilisation redouble et de courageux militants indigènes organisent de gigantesques marches pour demander des actes concrets au gouvernement. 79% des Brésiliens soutiennent un veto à ces changements de la part de la présidente du Brésil Dilma Rousseff. Cette pression intérieure a déjà conduit certains membres de son gouvernement à appuyer à leur tour cette option, comme la ministre de l'Environnement, Izabella Teixeira.

Dans ce contexte, une action internationale en solidarité avec le peuple brésilien et les défenseurs de la forêt équatoriale est plus que jamais nécessaire pour forcer la main de la présidente du Brésil à opposer son droit de veto, au moins sur certains points de la loi…

Pétition à l'attention de la Présidente Dilma Rousseff :

Nous vous appelons à prendre des mesures immédiates pour sauver les précieuses forêts du Brésil en opposant votre veto aux amendements au code forestier. Nous vous demandons également d'empêcher d’autres meurtres de militants écologistes et de travailleurs en durcissant les poursuites à l'encontre des exploitants forestiers illégaux et en renforçant la protection des personnes menacées d’agression ou de mort. Le monde a besoin du Brésil comme leader international sur l’environnement, une action forte de votre part aujourd'hui sauvegardera la planète pour les générations futures.

Lien pétition : http://www.avaaz.org/fr/save_the_amazon_b/?fp

Photo Creative commons : forêt amazonienne par Arria Belli (http://www.flickr.com/photos/arriabelli/2394204364/)

Emeutes de Londres : les jeunes ont bon dos…

2011-08-16T17:51:00.001+02:00

A Londres, des jeunes sans espoir ont brûlé maisons et magasins. Dans le même temps, des gens qui ont amassé des milliards d’euros en bourse s’affolent à l’idée d’en gagner un peu moins.

Ces émeutes remettent en cause les formes mêmes de notre société mais nos gouvernants, atteints d’une grave cécité, continuent de ne pas mettre le changement à l’ordre du jour…

Il ne faut pas avoir fait l’ENA ou Polytechnique pour comprendre d’où la vient la crise. Sur la pression des actionnaires et notamment des fonds de pension présents dans les conseils d’administration, les entreprises britanniques diminuent emplois et salaires pour augmenter leurs bénéfices et ont détruits, au fil des années, l’avenir de ces jeunes.

Pourtant, les ministres dont les mesures néolibérales ont permis ce massacre social, font semblant de ne pas comprendre la révolte. Envoyer des policiers - demain l’armée - dans les quartiers populaires, c’est tellement plus simple que d’aller contrôler ce qui se passe à la Bourse ou dans les paradis fiscaux.

Émeutes de la dignité

Les émeutes qu’a vécu Londres et qui se répandront peut-être un jour dans d’autres pays peuvent être qualifiées, comme le fait l’anthropologue Alain Berthot, d’«émeutes de la dignité».

En effet, ces émeutes répondent à un processus logique et bien connu. Dans un quartier pauvre à forte concentration ethnique où les citoyens se plaignent de profilage et de stigmatisation, la police abat un jeune. L’émeute éclate généralement en quelques heures, au plus tard le lendemain, selon le temps pour la rumeur de se répandre. À partir du moment où l’émeute démarre, elle peut durer des jours, voire des semaines, et fédérer la révolte des pauvres, des immigrants, des chômeurs, des petits salariés, etc.

C’est ce schéma qui a été vérifié lors des émeutes de Los Angeles (1992), de Cincinnati (2001), de Kabylie (2001), de Benton Harbor (2003), de l’Australie (2004-2005), de la Chine (2005), de Bruxelles (2006), de Montréal-Nord (2008) et de la France (presque chaque année depuis 2001).

Le sens de ces émeutes est très clair. Si les jeunes doivent cyniquement vivre dans des sociétés où ils sont des citoyens de seconde zone, ils refusent toutefois de mourir en silence sous les balles de la police et de l’État.

Tendre l’oreille à ce cri de révolte obligerait les autorités à faire un examen de conscience hors du commun car les problèmes mis au jour sont loin d’être bénins. Mais quand les traces du combat auront disparu des rues, tout redeviendra «comme avant». Pour preuve, les autorités n’ont que le mot «riposte» à la bouche, comme si les émeutes étaient le fait d’ennemis de la nation.

Au lieu d’utiliser principalement le budget de l’Etat pour créer des emplois, le gouvernement britannique préfère envoyer encore plus de bombardiers en Libye, à l’image de Paris, Washington ou Bruxelles… Faire main basse sur le pétrole ou les avoirs Libyens dans les banques européennes, ça fera un peu d’argent de poche pour payer les dettes accumulées depuis tant d’années….

Quelques faits et chiffres dont on ne parle guère

En Angleterre, ce sont des compressions d’effectifs radicales dans les services publics (dont la fermeture de nombreuses maisons de jeunes) de même que les hausses des droits de scolarité (qui ont presque doublé) qui expliquent aussi cette expansion de la flambée émeutière.

Les salaires britanniques ont été gelés par David Cameron alors que le prix de la nourriture a augmenté de 5% !

A Tottenham (Londres), il y a 54 demandeurs d’emploi pour chaque emploi vacant !

Aucun agent de la Metropolitan Police londonienne n’a jamais été condamné alors que, depuis 1988, 333 personnes sont mortes en garde à vue !

Ailleurs, ce n’est pas mieux. En Grèce, l’Etat a une dette de 350 milliards d’euros et l’ensemble des capitalistes grecs possèdent 600 milliards sur des comptes en Suisse ! Et cela n’étonne personne de voir que les mesures annoncées n’ont pas d’autre finalité que de faire payer la crise aux salariés plutôt qu’aux bénéficiaires des paradis fiscaux.

Aux USA, l’agence de notation Standard & Poors a dégradé la note des USA notamment parce que « le plan du Congrès et de l’administration ne prévoit que des changements mineurs dans la politique de Medicare » (équivalent de la Sécurité sociale pour l’assurance maladie) !

En France, J-F Copé, secrétaire-général de l’UMP déclarait le 10 août dernier : « Nous avons déjà réformé les retraites, il faut maintenant faire la réforme de la dépendance et celle de l'Assurance-maladie » ! Le terme « réforme » est ainsi une fois de plus galvaudé car synonyme de recul au lieu de progrès social.

Si de vraies solutions existent pour sortir de cette logique de maximisation des profits des entreprises qui sévit depuis plusieurs décennies, les gouvernements libéraux des plus grands pays ne sont pas prêts à prendre toutes les mesures nécessaires pour enlever le pouvoir aux acteurs financiers en vue de satisfaire les besoins fondamentaux de la population…

Photo Creative Commons : émeutes par Nocturnales (http://www.flickr.com/photos/spaceflattener/487637091/)

ONF : nouveau drame chez les agents forestiers !

2011-08-06T22:01:00.000+02:00

A Echassières dans l’Allier, un agent de l’Office National des Forêts (ONF), âgé de 59 ans et père de trois enfants, s’est pendu dans la maison forestière qu’il occupait.

C’est le quatrième suicide depuis le mois de juin dernier : trois forestiers avaient déjà mis fin à leurs jours en Lozère, en Gironde et en Haute-Saône. Et c’est le 24e suicide en sept ans dans cet établissement restructuré à la hussarde, qui a tout simplement oublié le social…

Que se passe-t-il donc à l’ONF qui gère les forêts publiques françaises depuis une cinquantaine d’années et où on vient souvent travailler par passion de la nature?

Même si les syndicats ne se prononcent qu’avec prudence sur une cause professionnelle des suicides, tous dénoncent un profond malaise et expriment leur ras-le-bol face à l’attitude de l’ONF et des tutelles consistant à sacrifier les forêts publiques sur l’autel du libéralisme économique.

En cause, une déferlante de réformes depuis 2001, qui ont profondément transformé le métier de forestier et raboté les effectifs. « On a scindé les activités des forestiers, on les a spécialisés, sectorisés et privés ainsi de vision globale. Parallèlement, on est passé de 15 000 agents en 1986 à 9 500 aujourd’hui, soit un tiers d’effectifs en moins. Et le contrat d’objectifs Etat-ONF 2012-2016, prévoit 613 nouvelles suppressions de postes… Ils souffrent de ne plus pouvoir faire leur travail correctement. Faute de moyens, ils ne peuvent plus assurer la surveillance et le suivi des parcelles de forêts coupées. Lorsqu’ils les voient abîmées, ils ont le sentiment de trahir leur mission» précise Philippe Berger du syndicat Snupfen-Solidaires (Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l’espace naturel).

Le résultat aujourd’hui est là malheureusement : chaque forestier doit faire face à une plus grande surface de forêt à gérer, à une surcharge de travail. La direction de l’ONF a en effet tout axé depuis 2001 sur la productivité, au détriment des missions de service public, traitant la forêt comme une grande usine à bois et non plus comme un milieu à préserver et gérer durablement. La quête de rentabilité conduit ainsi à bafouer la culture des forestiers, en les obligeant, par exemple, à des coupes trop fréquentes, sur des arbres trop jeunes et de faible diamètre.

Il s’agit donc d’un profond mal-être qu’on ne peut attribuer qu’au bouleversement engendré par les réformes mais le directeur général de l’ONF défend toujours mordicus les choix durables de l’ONF. «Nous avons défini, en mars, les volumes de bois que nous sommes susceptibles de prélever tout en préservant l’environnement et ils sont inscrits dans le contrat d’objectifs qui a notamment été voté par France Nature Environnement et par les communes forestières. Ce sont des choix durables, mais qui permettent l’équilibre entre les demandes de la société : alimenter une filière bois-énergie et construction, préserver la forêt publique, et accueillir 200 millions de visiteurs par an.»

Les deux ministres de tutelle, Bruno Le Maire (Agriculture) et Nathalie Kosciusko-Morizet (Ecologie), c’est bien le moins, ont réclamé à la direction de l’ONF «une évaluation du climat social», et souhaité que «l’accompagnement personnel des agents soit renforcé» mais les syndicats ont peu apprécié que la ministre de l’Ecologie se borne à incriminer essentiellement «la forme de solitude» dans laquelle ils travaillent.

En fait, il s’agit là d’un choix politique délibéré de l'Etat qui ignore l’intérêt général et qui est très dangereux car que le volume de l’emploi public ne doit pas être la variable d’ajustement permettant d’éponger les déficits publics. Le nombre d’agents publics doit correspondre à ce qui est nécessaire au meilleur accomplissement des missions pour le bien de toute la population.

Tous les responsables de ce désastre seront comptables devant les personnels, les citoyens et les générations futures. Et s’il y a une vérité qui s’impose aujourd’hui, c’est bien celle de la nécessité de mettre en œuvre une toute autre politique, dans l’intérêt des salariés de l’ONF et de la population…

Photo Créative Commons : ONF par troglodyteking (http://www.flickr.com/photos/troglodyteking/5990093434/)

Vous avez dit "fraude sociale" ? D’accord, parlons-en !

2011-07-25T12:44:00.001+02:00

Un récent rapport parlementaire pointait les fraudes sociales à la Sécurité sociale et aux caisses de retraites. Pour rajouter un peu de piment dans ce dossier, le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale estimait même à 13 114 fraudeurs (pas un de plus, pas un de moins…) le nombre de fraudeurs aux allocations familiales.

Mais le terme de "fraude sociale" recouvre à la fois les cas de "triche" des particuliers et les fraudes aux cotisations sociales des entreprises. Or, les deux sont sans commune mesure…

Qu’elle est séduisante cette image d’une France travailleuse et vertueuse dont le sang serait sucé par les vilains fraudeurs à la Sécurité sociale. D’autant qu’on peut y rajouter la vision du faux chômeur, passant ses jours à fumer, allongé sur son canapé devant la télé, pendant que d’autres travaillent dur…

Que faut-il en penser ? D’abord qu’il s’agit d’une vaste offensive de communication, concertée entre les députés UMP et le gouvernement Fillon. Et comme l’a déjà pointé Le journal Le Monde, rien n’est plus incertain que ces estimations de fraudes dans ce rapport du député UMP des Bouches-du-Rhône, Dominique Tian.

C’est en fait ce que les économistes appellent une estimation « au doigt mouillé ». La fraude sociale représenterait ainsi près de 20 milliards d'euros, soit 44 fois plus que la fraude actuellement détectée, soit aussi l'équivalent du coût de l'évasion fiscale ou du déficit de la Sécurité sociale. Ce chiffre est une estimation réalisée à partir de taux déduits des auditions et déplacements en région de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss), présidée par le député en question.

Mais ce sont les entreprises qui se révèlent les plus concernées par la fraude. En volume comme en taux, elles commettent plus de fraudes que les particuliers et curieusement elles ne sont guère concernées par les mesures de lutte proposées.

Le rapport se concentre essentiellement sur les particuliers. Sont évoqués la mise en place d'une carte vitale biométrique, la diminution des téléprocédures pour rétablir le face-à-face lors de la constitution de dossiers ou encore le contrôle accru des arrêts maladie avec contre-visites à domicile à l'initiative de l'employeur.

En ce qui concerne les entreprises, le rapport se penche sur le travail au noir, avec une procédure de "flagrance sociale" ou la création d'un fichier des dirigeants ayant fait l'objet d'une condamnation leur interdisant de gérer une société.

Malheureusement la faiblesse du corps des inspecteurs d’Urssaf, 1700 inspecteurs environ pour un total de 3 107 580 entreprises au 1^er janvier 2009 (activités marchandes, hors agriculture), soit 1 inspecteur pour 1830 entreprises, fait que certaines entreprises ne sont jamais contrôlées ou trop peu.

Exit les niches fiscales

Selon la Cour des comptes, les niches fiscales coûtaient 70,7 milliards d’euros en 2009. Mais d’après le dernier rapport réalisé sous le magistère de Philippe Séguin, on apprenait qu’un tour de passe-passe avait été réalisé par le gouvernement pour amoindrir leur importance. Celles-ci ne représenteraient pas 70,7 milliards € ainsi que le mentionnent les documents officiels mais 146 milliards € !

A mesure que certaines niches se pérennisaient, le ministère de l’économie a arrêté de les traiter comme telles, bien que leur nature n’ait pas évolué au cours du temps. On peut en dénombrer ainsi une bonne centaine en plus des 506 niches officielles : le carburant des aéronefs n’est pas soumis à la TIPP (3,5 milliards €) ; les plus values sur la résidence principale sont exonérées (1 milliard €) ; idem pour l’abattement de 40 % sur les dividendes (1,9 milliards €), etc.

Lorsque Nicolas Sarkozy était au ministère des Finances, entre mars et novembre 2004, il a concocté entre autre une formidable niche fiscale qui a permis aux grands groupes et aux fonds LBO de vendre leurs filiales sans imposition sur les plus-values. En deux ans, ce dispositif que Jean-François Copé, alors secrétaire d'état au budget, a finalisé lui-même leur a fait économiser la bagatelle de 20 milliards d'euros. Au total, 6200 sociétés ont profité de cet avantage dont quelques-unes ont réalisé d'importantes plus-values.

Exit les exonérations de charges et déductions fiscales

Il existe de nombreux cas d'allègements ou d'exonération des cotisations de Sécurité sociale :

- les allègements Fillon sur les bas salaires,

- les franchises de cotisation (domaine sportif),

- les assiettes forfaitaires (associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées par la direction départementale de la jeunesse et des Sports),

- les exonérations pour les associations situées en zone franche urbaine (ZFU) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR),

- les exonérations relatives à certains contrats aidés par l'Etat (contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat d'avenir, contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage…).

On peut ainsi rapprocher les 20 milliards mis en exergue dans le rapport Tian des 65 milliards d’euros d’aide versées chaque année aux entreprises sous forme d’exonérations de charges sociales et de déductions fiscales diverses.

Depuis 1991, le montant des seules exonérations de cotisations sociales a été multiplié par 14. Au total, ce ne sont pas moins de 30,7 milliards d’€ de coût des différents dispositifs d’exonérations de charges patronales (certaines compensées par l’État, d’autres pas) prévus pour 2011. Un niveau jamais atteint dans le passé ! Quant aux exonérations de cotisations non compensées depuis 1991, elles auront fait perdre aux différents régimes de Sécurité Sociale un total de 40 milliards d’€ !

Exit l’évasion et la fraude fiscale

Enfin, c’est bien sûr le silence radio sur les multinationales françaises qui, par des jeux de facturations croisées avec leurs filiales, font ressortir leurs bénéfices à Andorre, au Liechtenstein, aux îles Caïman ou dans d’autres paradis fiscaux. Est-ce vraiment un hasard si les sociétés du CAC 40 acquittent en moyenne 8% d’impôt sur leurs bénéfices, alors que le chiffre est de 30% pour les petites entreprises de moins de dix salariés. Le manque à gagner de ces « détournements » tournerait autour de 10 milliards d’euros pour ces seules entreprises !

Le cas de Total est emblématique. La compagnie pétrolière est le champion français des bénéfices avec un résultat net en 2009 de 8,6 milliards d’euros. Pourtant, le groupe ne paie pas d’impôts sur les sociétés en France. Ses activité de raffinage en France sont en perte ! La société dirigée par Christophe de Margerie n’est pas la seule dans ce cas extrême. Danone, Essilor, Saint-Gobain, Schneider, Suez Environnement sont également exclues de l’impôt sur les sociétés en France !

Il paraît que ce fric frac des multinationales ne s’appelle pas de la fraude mais de l’évasion… et que c’est parfaitement légal. Si l’on y ajoute la fraude fiscale proprement dite, illégale, le coût pour les finances publiques, selon le Syndicat national unifié des impôts (SNUI), serait compris entre 40 et 50 milliards d’euros par an !

Tout cela pour en venir où ? Evidemment pas à justifier les fraudes mais à réaliser que, même en s’en tenant à ce chiffre de 20 milliards, elles ne constituent qu’un arbre masquant une forêt de petits et grands arrangements illégaux ou légaux.

La mise en accusation publique des particuliers fraudeurs à la Sécurité sociale à laquelle on se livre aujourd’hui a pour résultat, sinon pour objectif, de détourner le regard d’autres abus, bien plus graves. Elle permet d’occulter aussi le débat sur la nécessité d’une grande réforme fiscale prévoyant notamment la taxation de tous les revenus sans distinction d’origine pour que la règle d’imposition, dès le premier euro, soit la même pour tous et la suppression de la plupart des déductions, abattements, exonérations, niches fiscales pour mieux lutter contre les déficits publics abyssaux…

Photo Créative Commons : ONF par troglodyteking (http://www.flickr.com/photos/troglodyteking/5990093434/)

Non à la délocalisation de l’usine Thé Eléphant en Roumanie !

2011-07-15T23:01:00.001+02:00

La société qui fabrique les thés et tisanes "Lipton" et "L'éléphant" ferme son usine installée en France, à Gemenos, dans les Bouches-du-Rhône.

Elle s'oppose à une reprise par les salariés et licencie le personnel uniquement pour augmenter ses bénéfices. L'usine était parfaitement rentable mais les actionnaires veulent gagner plus en délocalisant en Roumanie…

La marque Thé Eléphant, un des fleurons actuels du groupe britannique Unilever, est le résultat de plus d'un siècle de développement industriel et de travail dans la région marseillaise. Grâce à Thé Eléphant et à son autre marque Lipton, Unilever contrôle 65 % du marché mondial du thé.

Créé à Marseille en 1892 de manière d'abord artisanale, Thé Eléphant industrialise rapidement sa production et ouvre en 1927 sa grande usine historique à Marseille, avenue Camille Flammarion, dans le 4ème arrondissement. Cette usine emploiera jusqu'à 400 personnes dans les années 1960.

En 1969, afin de poursuivre son développement, Thé Eléphant s'ouvre à des investisseurs, avec la prise de contrôle par le groupe Ricard.

En 1972, Thé Eléphant est racheté par le groupe anglo-saxon Unilever. Celui-ci crée une filiale, Fralib, dédiée à la production de thé qui comptera jusqu'à 3 sites de production en France : Poitiers, le Havre et Gémenos.

En 1989, afin de moderniser et développer la production, Unilever transfère la production de Marseille (fermeture de la vieille usine) à la zone proche de Gémenos. Ce transfert s'effectue avec d'importantes aides publiques locales, dans le cadre de la reconversion des chantiers navals de la Ciotat qui étaient implantés à Gémenos. L'usine produira ainsi jusqu'à 2 milliards de sachets de thé par an.

Unilever : l'empire des produits de grande distribution et le roi du dumping

Unilever est le 3ème groupe mondial de produits de consommation courante. 150 millions de personnes consomment chaque jour ses produits. Le groupe possède en effet un immense portefeuille de marques : glaces (Carte d'Or, Miko, Magnum, Ben and Jerrys), lessives (skip, Omo, CIF), hygiène (Dove, Axe, Signal), alimentaire (Knorr, Amora, Alsa, Lipton, Thé éléphant), etc.

La firme connait une croissance soutenue depuis 10 ans et une rentabilité éclatante : 44 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 4,6 milliards d'euros de bénéfices en 2010.

Afin d'accroître sa rentabilité, Unilever est lancé depuis 2000 dans une course à la réduction des coûts, grâce à des plans de délocalisation et d'externalisation.
Unilever est aussi expert en dumping fiscal : il utilise en France le système des "prix de cession" qui permet, via d'habiles facturations entre filiales, de dégonfler artificiellement le bénéfice imposable d'un groupe. Grâce à une structure suisse, Unilever économise ainsi 60 millions d'euros par an en impôts français.

247 000 salariés en 2000, 167 000 en 2010, soit une baisse de 33 % des effectifs en 10 ans. Un premier plan de restructuration 2000-2007 a supprimé 53 000 emplois dont 4 500 en France. Un second plan lancé en 2007 prévoit la suppression de 20 000 emplois supplémentaires.

Plusieurs sites de production rentables sont ainsi touchés en France en 2008 : 250 salariés sont licenciés à l'usine Miko de Saint-Dizier (Haute Marne) alors que l'usine était bénéficiaire. L’usine Amora à Dijon est également fermée et 300 salariés licenciés (usine bénéficiaire de 25 millions d'euros en 2007)

La liquidation de Fralib à Gémenos

En 2010, Unilever annonce la fermeture de Fralib Gémenos et de la délocalisation de la production en Belgique et en Pologne

La filiale Thé d'Unilever, comptait 650 salariés en 1997 sur ses 3 sites de production. En 2010 seul le site de Gémenos subsistait avec 182 salariés. L'usine du Havre a fermé en 1998 (150 emplois supprimés) et une cinquantaine de ses salariés ont alors accepté de venir travailler à Gémenos en abandonnant leur vie au Havre. Pour eux, la fermeture de Gémenos sonne comme un cauchemar à répétition.

Cette décision de fermeture a été suspendue en février 2011 par la justice pour justification insuffisante et défaut d'information du Comité d'entreprise : le motif économique de la fermeture est en effet douteux puisque l'usine est rentable. Le plan social proposé par Unilever a aussi été annulé par la justice pour insuffisance compte tenu de la taille du groupe et de ses moyens financiers. Les reclassements proposés sont en effet très limités (par exemple seulement 2 postes de techniciens de maintenance proposés pour 46 suppressions).

Faute de nouvelle information plus significative et d'amélioration réelle du plan social, les syndicats ont à nouveau saisi la justice. L'usine dispose de son propre marché en France puisque 70 % de la production est vendue en France, les 30 % restants en Europe. Le juge des référés du Tribunal de grande Instance (TGI) de Marseille a estimé qu'il n'était pas compétent et a renvoyé le dossier au juge du fond qui doit réexaminer l'affaire le 21 juillet prochain..

Les salariés de l'usine de Gémenos ont une forte productivité : leurs salaires ne représentent que 15 centimes d'euros sur une boite de thé vendue autour de 2 euros, soit à peine 7,5 %. Le PDG mondial d'Unilever a quant à lui un salaire annuel qui représente la moitié de la masse salariale totale des 182 salariés de Gémenos. En 2008, le salaire annuel du PDG de 4,740 millions €, soit mensuellement 393 500 €, soit 273 fois le SMIC !

Avec le soutien de la région, les salariés, encadrement compris, ont proposé de reprendre l'activité en coopérative. Pour l’instant, Unilever s'y oppose catégoriquement et refuse de céder la marque Thé Eléphant…

Photo Créative Commons : sachet de thé par Pictr 30D (http://www.flickr.com/photos/s9500/194826066/)

Présidentielle 2012 : la gauche aurait tout intérêt à partir unie dès le premier tour...

2011-07-08T15:45:00.001+02:00

Comme le disent les Chinois, il est des coups de massue qui rendent lucides : si la gauche veut remporter la prochaine élection présidentielle, il est préférable qu’elle parte unie au combat dès le premier tour.

En effet, croire qu’un candidat de gauche sera automatiquement présent au second tour avec une dispersion importante des voix au premier entre les différents partis, PS, Verts, FdG, MRC, sans compter trois candidats trotskystes comme à l’accoutumée, est un pari dangereux.

Mais c'est d’abord une illusion entretenue par des sondages dont on connaît la fiabilité…

Enterrer Nicolas Sarkozy trop vite est tout aussi illusoire car c’est un redoutable adversaire en campagne électorale. Mais surtout, Marine Le Pen a de fortes chances d’être présente au second tour, nul besoin de sondages pour le craindre.

L’élection présidentielle de 2012 se gagnera donc au premier tour. Autrement dit, celui des deux candidats, de gauche ou de droite, qui aura le plus rassemblé son camp avant le scrutin aura de fortes chances de l’emporter, soit parce qu’il sera face à Marine Le Pen, soit parce qu’il aura obtenu un score élevé au premier tour et aura donc créé une dynamique suffisante pour gagner le second.

C’est le bête et implacable raisonnement arithmétique qu’impose le scrutin majoritaire à deux tours depuis la création de la 5ème république en 1958, institutions à caractère monarchique voulues à l’époque par les gaullistes, la droite, la SFIO et le MRP et jamais remises en cause ensuite par la gauche au pouvoir. On peut regretter qu’il en soit ainsi mais c’est comme ça.

Cette réalité institutionnelle et électorale devrait conduire les partis politiques de gauche à agir en conséquence, c’est à dire à désigner un candidat commun qui rassemble le plus efficacement son camp dès le premier tour contre le candidat de droite sortant, Nicolas Sarkozy.

Inutile d’attendre le dernier moment pour bâcler un marchandage de circonstance, purement politicien, où le programme et les idées passeront à la trappe. Inutile encore de compter sur un accord entre les deux tours, vite fait bien fait, entre le PS, les Verts et les composantes du Front de Gauche.

Dans le premier cas, face à Le Pen, pourquoi le candidat du PS s’embarrasserait-il d’une négociation avec d’autres partis alors qu’il est pratiquement certain d’être élu ?

Dans le second cas, face à Sarkozy, le spectacle de chefs de partis de gauche se rabibochant opportunément après une campagne qui les aura opposés sera d’un effet déplorable et ne peut que favoriser le candidat de la droite. On a déjà eu un petit aperçu de ce dernier scénario au lendemain du premier tour des élections cantonales quand Pierre Laurent, secrétaire national du PC, s’est empressé de monter sur la péniche de l’ex-gauche plurielle en vue du second tour…

Si c’est pour se rallier au candidat de gauche présent au second tour sans conditions précises, alors pourquoi prendre le risque d’un second tour en 2012 opposant Marine Le Pen à Nicolas Sarkozy ? Sauf si c'est pour mieux négocier ensuite quelques maroquins ministériels…

A-t-on le droit de prendre à nouveau ce risque face à la politique désastreuse menée par Nicolas Sarkozy caractérisée par une baisse de l'IRPP pour les plus riches et une forte augmentation des impôts indirects pour tous ? Il est peut-être encore temps de ne plus avancer en ordre dispersé, avec des candidatures tactiques, providentielles ou fantaisistes. Bref, il est encore temps de prendre la mesure de cette nouvelle donne électorale et d’en tirer les conséquences.

Travailler ensemble à une plateforme commune et à la désignation d’un candidat unique pour toute la gauche ? En tout cas essayer d’aller dans ce sens dès maintenant sachant que ce sont surtout les élections législatives suivantes qui seront les plus importantes et où chaque parti pourra aller à la bataille du premier tour sans grand risque.

Mais le principe de réalité oblige à considérer qu’un programme partagé minimum qui rassemblerait tous les partis de gauche est un défi quasi-irréalisable tant les positions néo-libérales du PS et de la majorité des Verts, restent largement incompatibles avec celles du Front de Gauche ou du MRC. Dans ce contexte, les candidatures de Jean-Luc Mélenchon, co-dirigeant du Front de Gauche avec Pierre Laurent, ou de Jean-Pierre Chevènement sont certes légitimes mais risquent de créer objectivement une situation comparable à celle du 21 avril 2002 avec un second tour opposant cette fois Nicolas Sarkozy à Marine Le Pen…

Car malgré les apparences savamment entretenues par l’UMP et les médias, Nicolas Sarkozy travaille étroitement avec Jean-Louis Borloo et Dominique de Villepin (reçus tous deux à de nombreuses reprises à l’Elysée ces dernières mois…), flirte aussi avec Nicolas Hulot, pour trouver la meilleure combinaison possible pour que le candidat de gauche arrive troisième au soir du premier tour de l’élection présidentielle.

De plus, avec les débats récents sur l’identité nationale, les Roms, l’insécurité, la montée des intégrismes et surtout le marasme économique dans lequel se trouve la France, il faut être complétement aveugle pour ne pas redouter que le Front national tire les marrons du feu et que Marine Le Pen soit très haute au soir du premier tour.

La gauche aurait tout intérêt à en prendre conscience le plus tôt possible et sortir des logiques partisanes. Avec un socle de valeurs communes : écologie, services publics, société solidaire, emploi pour tous, fiscalité redistributive, laïcité, régulation de la finance, éducation, innovation, recherche, etc., un programme unitaire pour ceux qui font de la politique à gauche et veulent changer les choses, ce n’est pas une utopie, c’est une nécessité…

Photo Wikipédia Commons : 2012 (http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Logo_DDP_2012.svg?uselang=fr)

Mario Draghi : drôle de futur patron de la banque centrale européenne !

2011-06-30T14:49:00.002+02:00

Les chefs d'Etat et de gouvernement européens ont nommé formellement, le 24 juin dernier, Mario Draghi à la présidence de la Banque Centrale Européenne pour succéder à Jean-Claude Trichet qui quittera son poste fin octobre 2011.

Mais Mario Draghi, actuel gouverneur de la banque d'Italie depuis le 16 janvier 2006, nommé par le président du conseil Silvio Berlusconi, a une vilaine tâche sur son CV. De 2001 à 2005, il fut vice-président Europe de la banque Goldman Sachs, qui a aidé la Grèce à dissimuler des milliards d'euros d'emprunts d'Etat.

Il assure qu'il n'était pas au courant...

Ayant fait ses études chez les Jésuites, licencié en économie et commerce à l'université de Rome "La Sapienza" en 1970, Mario Draghi a été de 1991 à 2001 directeur général du Ministère du Trésor, chargé des privatisations. A ce titre, il a été membre du conseil d'administrations de plusieurs banques et sociétés en phase de privatisation (Eni, IRI, Banca Nazionale del Lavoro-BNL et IMI). De 2002 à 2005 il est le vice président pour l'Europe de Goldman Sachs, la quatrième banque d'affaires mondiale…

Il présidait la banque d’affaires américaine au moment où celle-ci, dans les années 2000, aidait la Grèce à maquiller ses comptes publics. Aujourd’hui, son rôle va être sans doute de préserver les intérêts des banques dans l’actuelle crise européenne.

A propos de la crise grecque, on pouvait jusqu’ici s’interroger sur les raisons qui poussaient la BCE et Jean-Claude Trichet à s’opposer de façon virulente - notamment à la chancelière allemande - à toute idée d’une quelconque restructuration de la dette grecque.

Cette attitude semblait incompréhensible puisque tous les analystes, y compris ceux des banques, s’accordent à considérer que la Grèce ne pourra pas assurer le service de sa dette dans les conditions contractuelles actuelles. Un rééchelonnement, voire une annulation partielle semblent de l’avis général inévitable. Vouloir retarder l’échéance ne fait qu’aggraver les dégâts économiques et sociaux provoqués par les plans d’austérité brutaux et impopulaires imposés aux Grecs.

La nomination de Mario Draghi clarifie d’une certaine façon les choses. La BCE défend non pas l’intérêt des citoyens et contribuables européens, mais l’intérêt des banques. Une étude britannique citée récemment par le journal Les Echos a le mérite de quantifier clairement le processus en cours. Cette étude indique que grâce aux « plans de sauvetage » de la Grèce et au « mécanisme européen de stabilité » mis en place par la BCE, le FMI et l’UE, « la part de dette hellénique aux mains des contribuables étrangers passera de 26 % à 64 % en 2014. Cela veut dire que l’exposition de chaque foyer de la zone euro va passer de 535 euros aujourd’hui à 1.450 euros ».

Le « sauvetage » de la Grèce est donc en fait une gigantesque opération de socialisation des pertes du système bancaire. Il s’agit de transférer l’essentiel de la dette grecque – mais aussi espagnole et irlandaise – des mains des banquiers vers celles des contribuables. Il sera ensuite possible de faire assumer les frais de l’inévitable restructuration de ces dettes par les budgets publics européens.

Comme le disent les Indignés espagnols, « ce n’est pas une crise, c’est une escroquerie ! ». Le Parlement européen a voté ainsi le « paquet gouvernance » qui réforme le pacte de stabilité en renforçant les contraintes sur les budgets nationaux et les sanctions contre les pays en infraction. Le Conseil européen a parachevé le travail par la suite. Et ce n’est pas la prochaine nomination de Christine Lagarde à la tête du FMI qui réduira l’emprise des banques sur les institutions financières internationales, bien au contraire.

Gouverner pour les peuples ou pour la finance ? La réponse est aujourd'hui claire : il va falloir que les peuples européens reprennent la main, pour construire ensemble une autre Europe…

Plus d'infos : http://www.france.attac.org/

Photo Wikimédia commons : Mario Draghi

(http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Draghi,_Mario_%28IMF_2009%29.jpg)

Vache à hublot : au nom de la science, le respect recule…

2011-06-24T21:56:00.000+02:00

Vertes prairies de la campagne française, délicieux produits laitiers dans la plus pure tradition fermière mais aussi vaches cobayes portant sur leur flanc une ouverture permettant d'accéder à leur panse !

Nul besoin d’être un pote de Brigitte Bardot pour s’apercevoir que cette pratique répugnante présume la souffrance animale. Et on peut raisonnablement se demander si les experts qui font des trucs pareils ne sont pas tout simplement fous…

Pendant des siècles, ces animaux paisibles ont tiré les charrues, engraissé les sols et nourris nos enfants. Aujourd'hui, ils sont récompensées de leurs siècles de bons et loyaux services par des mauvais traitements dont l'élevage intensif, l'emprisonnement, la nourriture impropre et l'administration massive de drogues pour la production plus abondante de lait, l’enlèvement de leur veau dès leur naissance, ce qui représente une souffrance inacceptable quand on sait combien une vache est maternelle.

D'autres souffrances s'ajoutent encore, telles les maladies occasionnées par le stress, les malformations des pattes dues à leur inactivité, le grossissement de leurs pis qui vont même jusqu'à éclater tellement ils sont gros, le transport dans les camions puis la souffrance des abattoirs sans oublier quelquefois l'aménagement d'une ouverture sur le flanc de l’animal…

Une technique ancienne et assez répandue…

La «vache à hublot» ne date pas d’hier. Tout commence en 1822 dans le Michigan, avec l’étrange histoire d’Alexis Saint Martin, un jeune Québécois éventré d’une décharge de mousquet. Sur la paroi de son estomac, un trou trop gros pour cicatriser. Son médecin, William Beaumont, réalise qu’à travers on peut regarder la digestion humaine ! Le blessé se rétablit et retourne au Québec avec son orifice et vivra jusqu’à 83 ans.

Dès 1833, un vétérinaire applique le phénomène aux bovins pour mieux cerner la rumination dans leur appareil digestif à quatre compartiments. L’opération est introduite en France en 1950. Sous anesthésie générale, on place un hublot d’accès à la panse du ruminant, afin d’observer la digestion des aliments, pour obtenir davantage de lait, surveiller la santé ou limiter les flatulences (qui contribuent au réchauffement climatique).

Une pratique qui permet de contrôler le synchronisme énergie-protéine, la digestibilité de différents aliments. C'est en effet dans le rumen des ruminants qu'a lieu la fermentation de l'herbe qu'ils broutent. C'est là qu'une flore variée de micro-organismes fait des miracles, comme transformer la cellulose en sucres ou synthétiser des protéines qui n'existent pas dans l'herbe.

Cette expérience standardisée est en France conduite par l’INRA (Institut National de la Recherche Agronomique) et exploitée sur le site de Theix, près de Clermont-Ferrand. L’INRA équipe ainsi plusieurs dizaines de bovins et de caprins.

Ce type de science ignoble n'aide pas non plus les militants qui mènent une action contre certains signes de cruautés issus des traditions. Il n'est pas facile de lutter ensuite contre le rituel de l'égorgement des moutons, la corrida et autres barbaries festives quand on appartient à une société qui fonctionne avant tout pour de viles fins lucratives !

Après la vache folle et les farines animales par lesquelles l'on aurait rendu carnivores des animaux herbivores (opinion exprimée par Mme Anna Tofftén, directrice du service des animaux au ministère de l'agriculture de Suède), on a vraiment outrepassé les limites de la décence et du supportable avec la vache à la panse trouée d’un hublot. Les chercheurs devraient se rendre compte que, cette fois-ci, ils ont vraiment poussé le bouchon un peu trop loin…

Vaches fistulées = Vaches à hublots par Suchablog

Photo Wikimédia Commons : vache en Dordogne (http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Vache_Montagrier.JPG)

On a Trouvé la meilleure candidate à la direction générale du FMI...

2011-06-17T22:20:00.001+02:00

Depuis l’éclatement de la crise financière en 2008, ni le G20, ni le FMI, pas plus que le comité de Bâle ou les autorités nationales de régulation financière, n’ont pris de mesures significatives pour réduire l’instabilité des marchés financiers internationaux.

La spéculation fait rage sur les matières premières et les titres des dettes publiques. La France a refusé notamment en 2010 de soutenir l'Allemagne sur la question de l'interdiction de la spéculation sur les CDS (vente à nu à découvert). Ses représentants à Bruxelles ont toujours freiné les maigres initiatives de la Commission sur la régulation financière.

Sur la question de la taxation des transactions financières, malgré le discours apparemment offensif de Nicolas Sarkozy, le ministère de Christine Lagarde s'est toujours refusé à produire des notes et études préparant une décision, et la France ne s'est jamais engagée réellement auprès de ses partenaires de l'Union européenne ou de l'Eurogroupe.

Tout indique donc que Christine Lagarde, à la tête d'une technostructure du Ministère de l'Economie composée exclusivement de fonctionnaires ultralibéraux, fera encore pire que Dominique Strauss-Kahn à la direction générale du FMI.

Aujourd’hui, c'est la candidature d’Aurélie Trouvé, maître de conférences en sciences économiques, qui présente un intérêt évident pour tous ceux qui veulent remettre l’industrie financière à sa vraie place, celle du soutien aux initiatives de l’économie réelle. La coprésidente d'Attac propose une réorientation fondamentale du FMI, partant du principe que la stabilité financière mondiale est un bien public qui doit être démocratiquement géré par la communauté internationale dans son ensemble…

Madame la Ministre Christine Lagarde,

Ministre de l'Économie,des Finances et de l'Industrie

139, rue de Bercy, 75572 Paris cedex 12

Paris, le 9 juin 2011

Madame la Ministre,

Je tiens à vous informer personnellement que j'ai fait acte de candidature à la direction générale du FMI.

Cette institution importante joue aujourd'hui à mon sens un rôle négatif pour la stabilité économique et financière mondiale, contrairement à sa vocation initiale et à ses statuts. Après avoir sans relâche prôné la dérégulation et la libéralisation des marchés de capitaux, après avoir soumis de nombreux pays du Sud à des cures d'austérité inefficaces et injustes destinées avant tout à préserver les intérêts des créanciers, le FMI exerce aujourd'hui son magistère néfaste en Europe, aux dépens de la Hongrie, de l'Ukraine, de la Lettonie, de la Grèce, de l'Islande, de l'Irlande, du Portugal et bientôt de nombreux autres pays.

Ma candidature, présentée initialement par l'association Attac, que je co-préside, vise à mettre le FMI au service non plus de l'industrie financière et des créanciers, mais de l'économie réelle et des besoins sociaux. Elle vise surtout à stimuler le débat social autour des missions et de l'action du FMI, débat que comme moi vous jugez, je n'en doute pas, de plus en plus indispensable alors que cette institution joue un rôle grandissant en Europe.

Attac a initié un comité de soutien pour recueillir l'appui des citoyens, et des milliers de signatures affluent de nombreux pays. Mais je ne peux pas mobiliser les ressources de l'Etat français pour faire le tour du monde en défense de ma candidature. Je ne sollicite de votre part qu'une seule démarche : celle de présenter ma candidature, sans nécessairement la soutenir, au conseil d'administration du FMI. Ses statuts prévoient en effet, comme vous le savez, que tout candidat à la direction générale doit être présenté par au moins un gouverneur du Fonds.

Par ce geste, vous montrerez l'importance que vous attachez au débat démocratique autour de l'institution que vous aussi aspirez à diriger. Nous aurons alors l'occasion de confronter nos points de vue - le mien s'inspirant de la réflexion collective approfondie menée de longue date par la société civile internationale.

Confiante dans votre attachement au pluralisme et au débat d'idées, je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, mes salutations altermondialistes.

Aurélie Trouvé, coprésidente d'Attac

Soutien à la première candidature altermondialiste à la tête du FMI : http://www.france.attac.org/soutenez-la-premiere-candidature-altermondialiste-la-tete-fmi

On a Trouvé mieux que Lagarde pour la présidence... par lyon_videos_fr

Photo Wikimédia Commons : Aurélie Trouvé (http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Aur%C3%A9lie_Trouv%C3%A9.jpg)

Les enfants japonais ne doivent pas être exposés à des doses élevées de radioactivité !

2011-06-12T13:38:00.001+02:00

Au Japon, dans les communes proches de la centrale nucléaire accidentée de Fukushima, la situation des enfants dans les écoles ré-ouvertes préoccupe parents, enseignants et spécialistes du nucléaire. Pour permettre aux enfants de se déplacer et de suivre des activités scolaires normales, le gouvernement japonais a augmenté le taux de radiation maximal admissible pour les enfants, de 1 mSv à 20 mSv/an.

Le professeur Toshiso Kosako, conseiller spécial du Premier Ministre japonais Naoto Kan, a démissionné à la suite de cette mesure gouvernementale. Lors d’une conférence de presse, il a expliqué qu’«il était tout à fait inacceptable d’appliquer une telle limite de dose à des enfants en bas âge et qu’il était urgent de revenir sur cette décision».

En effet, les enfants ont une physiologie plus sensible aux radiations que les adultes et un taux de 20 mSv/an représente déjà un taux élevé pour un adulte. En France, cette dose maximale correspond au maximum autorisé pour les travailleurs de l’industrie nucléaire...

À l’attention de M. Yasuo SAITO, Ambassadeur du Japon en France

consul@ps.mofa.go.jp

Votre Excellence,

En France comme en Allemagne, 20 mSv/an est le seuil maximal d'irradiation recommandé pour "les personnes affectées à des travaux sous rayonnements ionisants", c'est-à-dire pour les travailleurs du nucléaire. Au Japon, la loi sur les normes du travail interdit aux personnes de moins de 18 ans de travailler dans ces conditions. De plus, les nourrissons et les enfants sont plus vulnérables que les adultes aux effets sanitaires néfastes de la radioactivité.

Or, le 19 avril 2011, le gouvernement japonais a décidé de relever de 1 mSv/an à 20 mSv/an la norme de radioprotection pour les écoles de la préfecture de Fukushima. Permettre que des enfants soient exposés à de telles doses de rayonnements est révoltant et inhumain.

Je condamne fermement cette décision intolérable. C’est pourquoi, M. Saito, je vous demande instamment l'annulation immédiate de cette décision du gouvernement nippon autorisant l’exposition des enfants japonais à des doses de radioactivité pouvant atteindre 20 mSv/an.

Actuellement, 75 % des écoles élémentaires et intermédiaires de la préfecture de Fukushima présentent des niveaux de contamination tels qu'elles relèvent de « zones de contrôle des rayonnements » (0,6 microSv/h ou plus). Pire encore, 20 % des écoles relèvent de « zones individuelles contrôlées sur l'exposition » (2,3 microSv/h ou plus) et présentent une situation radiologique extrêmement dangereuse.

Aucune dose de radioactivité n'est inoffensive. La très officielle Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR) admet elle-même que « toute dose de rayonnement comporte un risque cancérigène et génétique ». Les normes d'exposition ne correspondent en aucun cas à des seuils d'innocuité scientifiquement fondés ; elles définissent seulement des niveaux de « risque admissible ». Admissible par qui ? Par ceux qui décrètent les normes, ou par ceux qui les subissent en pratique?

M. Saito, à ce jour, les nombreuses associations japonaises qui se sont élevées contre cette décision n'ont eu aucune réponse tangible à leurs questions : pourquoi, comment et par qui cette décision a-t-elle été prise?

Ces questions sont aussi posées par M. Toshisô Kosako, qui a démissionné le 29 avril de son poste de conseiller spécial du Premier Ministre japonais en matière de protection contre la radioactivité. Lors d'une conférence de presse, le professeur Kosako, en larmes, a déclaré qu' "il est tout à fait inacceptable d'appliquer une telle limite de dose à des enfants en bas âge, et à des élèves de classe primaires, et il est urgent de revenir sur cette décision".

Votre Excellence, je demande instamment que le gouvernement japonais annule immédiatement la décision autorisant l'exposition des enfants à des doses d'irradiation pouvant atteindre 20 mSv/an, et prenne au contraire toutes les dispositions nécessaires pour les préserver de l'exposition à la radioactivité.

Je demande également que le gouvernement japonais rende public sans délai le nom des experts qui ont avalisé cette décision inhumaine.

Votre Excellence, j’espère que vous mettrez tout en œuvre pour que votre gouvernement fasse droit aux demandes légitimes des associations japonaises et des autres nombreuses demandes qui vont dans ce sens. Je vous prie de croire, M. Saito, à ma haute considération, ainsi qu'à ma vigilance quant aux mesures prises par le gouvernement japonais pour protéger ses citoyens.

J’adresse mes pensées solidaires et mon soutien au peuple japonais dans les terribles épreuves qu’il affronte aujourd’hui.

Albert Ricchi

Blogueur français

http://reformeraujourdhui.blogspot.com/

Pour signer la pétition : http://fukushima.greenaction-japan.com/

Associations Green Action, Greenpeace Japan, Citizens' Nuclear Information Center, Citizens Against Fukushima Aging Nuclear Power Plants (Fukuro-no-Kai), Osaka Citizens Against the Mihama, Oi, and Takahama Nuclear Power Plants (Mihama-no-Kai), Friends of the Earth Japan.

Photo Créative Commons : enfants du japon par busy.pochi (http://www.flickr.com/photos/busy-pochi/4070095624/)

FMI : Se garder de Lagarde, d’Aubry aussi !

2011-06-06T14:43:00.000+02:00

Christine Lagarde, soutenue par les Etats du G8, est présentée comme l'une des favorites pour succéder à Dominique Strauss-Kahn comme directrice générale du Fonds monétaire international (FMI).

En France, malgré une mise en cause pour abus de pouvoir par un rapport confidentiel de la Cour des comptes sur l'affaire Tapie, sa candidature est appuyée par Nicolas Sarkozy et l’UMP bien sûr mais aussi par Martine Aubry, première secrétaire du Parti Socialiste…

Par le soutien à cette candidature, les pays européens montrent une certaine arrogance à vouloir encore s’imposer comme incontournables dans les centres de décision. Ils adhérent totalement à la mise en place de politiques économiques néolibérales dont le FMI (avant comme après DSK) demeure un des agents les plus actifs. Il y a enfin dans ce choix un certain mépris pour l’Etat de droit et les procédures judiciaires qui remettent en cause cette candidature.

Outre les quelques casseroles révélées récemment, comme le licenciement de Lynda Asmani, pas assez dans la ligne de l’UMP pour travailler à Bercy, l’accusation d’être impliquée, avec le groupe français Vinci, dans un système de corruption en Russie (le Mouvement de protection de la forêt de Khimki, au nord-ouest de Moscou, a écrit au FMI et à la commission européenne pour lui demander de barrer sa candidature), Christine Lagarde est sous le coup d’une enquête en France sur l’abus de pouvoir éventuel dans l’affaire Tapie, qui a permis à «Nanard» d’empocher 230 millions d’euros nets, aux frais des contribuables.

De très nombreuses irrégularités, relevées par les magistrats financiers, vont nourrir les procédures engagées devant la Cour de justice de la République, devant le Conseil d'Etat et devant la Cour de discipline budgétaire. Le renvoi devant notamment la cour de justice de la République, dont la commission des requêtes dira le 10 juin prochain s’il y a matière à poursuivre, est consécutif à l’action menée par neuf députés dont Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée d’une part, et d’autre part par Didier Migaud, premier président de la cour des comptes, et socialiste.

Dans ces conditions, Martine Aubry a étonné dernièrement tous les téléspectateurs de gauche, sur France 2, en expliquant : «Si l'Europe peut avoir ce poste et si une Française peut l'obtenir, je crois que cela serait une très bonne chose pour notre pays et pour l'Europe». Mais on avait déjà entendu, à propos de la Fédération socialiste des Bouches du Rhône, le peu de cas que fait Martine Aubry des procédures judiciaires...

En second lieu, la première secrétaire du PS a oublié l’orientation de Christine Lagarde qui a été l’un des ministres les plus libéraux de la Vème République.

Il suffit de se rappeler que récemment encore Mme Lagarde prônait la suppression de l’ISF et qu’elle s’est débrouillée pour tordre la directive européenne sur les bonus des banquiers dans un sens favorable à ses derniers. Elle s’était opposé au niveau européen à une meilleure réglementation de la spéculation sur les marchés et avait imposé ses vues. Il faut se souvenir également de ses prédictions de 2007, lorsqu’elle affirmait, le 20 aout, sur l’antenne de radio BFM, en s’appuyant sur le rebond des bourses asiatiques : «La crise est derrière nous !» alors que celle-ci ne faisait que commencer… Cette dernière enfonçait encore le clou en déclarant le 20 septembre 2008, un an plus tard : «le gros risque systémique qui était craint par les places financières et qui les a amenées à beaucoup baisser au cours des derniers jours est derrière nous» !

Alors comment expliquer chez la première secrétaire du PS une telle tolérance à l’égard de Christine Lagarde ? Les proches de Martine Aubry expliquent que son intervention n’était pas préparée sur ce sujet. Elle aurait été surprise, d’où la prise de parole de Benoît Hamon, très critique le lendemain. Mais ce n’est pas la première fois qu’elle corrige ou fait corriger des propos initiaux par d’autres propos contradictoires avec les premiers. C’était le cas avec l’âge légal de départ à la retraite (62-63 ans puis 60 ans…) ou avec le «pacte de Marrakech» conclu avec Dominique Strauss-Kahn alors qu'elle a piloté le projet socialiste pour 2012, qui se veut ancré à gauche…

François Hollande a été quant à lui un peu plus circonspect en exprimant sur RTL sa « réserve » sur « l’orientation » même s’il affirmait néanmoins « je n’ai aucune réserve sur la compétence ».

Une voix au PS, une seule, celle d’Arnaud Montebourg a fait entendre une perception radicalement différente : « La nomination du prochain directeur du FMI appelle à la prudence de la part de notre pays. Le nom de Madame Christine Lagarde, avancé par différents responsables politiques de notre pays, peut se révéler être un choix périlleux. Périlleux parce que Madame Lagarde soutient les politiques d’austérité les plus dures, comme celle imposée actuellement à la Grèce, et fait la politique exigée par les marchés au moment précis où il est hautement nécessaire de les domestiquer. Entre les banques et les peuples, les socialistes devront toujours choisir en faveur des peuples et des citoyens. Il n’y a aucune fatalité à ce que le FMI soit l’allié des politiques favorables au système bancaire qui a une lourde responsabilité dans la crise. Périlleux aussi parce que Madame Lagarde est mise en cause dans le dossier Tapie, en imposant des choix défavorables à l’intérêt des contribuables, au point que le procureur général près la Cour de cassation a décidé de saisir la Cour de justice de la République. La Cour des comptes a d’ailleurs récemment rendu un rapport accablant pour son Ministère. Enfin, ne reviendrait-il pas au FMI de s’ouvrir à d’autres politiques et aux pays du Sud en se réformant en profondeur ? A l’évidence Madame Christine Lagarde n’a pas le profil pour de telles exigences. »

Finalement, avec cette candidature de Christine Lagarde à la tête du FMI, on a vu ressurgir les mauvais réflexes de la gauche de gouvernement : l’idée qu’étant présidentiable, il faudrait être capable de sacrifier les principes politiques sur l’autel de l’intérêt général de la France…On se croirait renvoyé treize ans en arrière, lorsque Jacques Chirac, Lionel Jospin et DSK, appuyaient dans le même élan, la nomination du néerlandais Wim Duisemberg à la présidence de la BCE, en parfaite connaissances de ses orientations très libérales.

A l’avenir, à moins d’un an de la prochaine élection présidentielle, il vaudrait mieux, pour la gauche, qu’elle évite de reproduire la même bourde…

Photo Creative Commons : FMI par JavierPsilocybin (http://www.flickr.com/photos/santoposmoderno/4148188910/)

Allo le G20 : Ne jouez plus avec notre nourriture !

2011-05-31T14:40:00.001+02:00

Aujourd'hui, un milliard de personnes souffrent de la faim dans le monde, soit près d’une personne sur sept, et autant souffrent de malnutrition.

Les petites exploitations produisent encore plus de la moitié de la nourriture mais cette agriculture familiale et paysanne disparait peu à peu en France, en Europe et dans les pays du Sud.

Cette situation est le résultat direct des politiques menées au cours des trente dernières années par les principales puissances économiques du monde qui ont démantelé les politiques agricoles nationales et régionales au nom du dogme du «libre échange». Les fausses solutions des pays du G20 n'arrêtent pas la spéculation, la disparition des paysans, la confiscation des ressources naturelles, l'accaparement des terres et la crise alimentaire.

Un G20 agricole, prévu fin juin, prétend traiter de la volatilité des prix des matières premières. Une occasion de dire haut et fort qu’il existe d’autres propositions alternatives qui passent par un changement radical des politiques agricoles, des échanges mondiaux et des institutions internationales…

Réduire la faim dans le monde et renforcer l’agriculture paysanne et familiale supposent des réformes profondes en matière agricole, remettant radicalement en cause les politiques de libéralisation des marchés, comme celle de l’Union européenne avec la Politique Agricole Commune (PAC). Ces politiques ont provoqué spéculation, dumping social, dégradation de l’environnement et des conditions de vie des paysans et des paysannes au Nord et au Sud.

Ainsi, à l’heure où la France assure la présidence du G20, nous appelons le Président de la République et le Ministre de l’Agriculture à favoriser des politiques, des modes de production et de consommation durables et équitables qui permettent aux Etats d’assurer leur souveraineté alimentaire et le droit à l’alimentation de leur population. Ces politiques doivent :

- Soutenir et protéger l’agriculture paysanne et familiale respectueuse de l’environnement, en Europe et dans les pays du Sud

- Prendre en compte les besoins spécifiques des paysannes, nombreuses dans les pays du Sud

- Rétablir des mécanismes publics de stockage, de stabilisation des prix et de maîtrise de l’offre aux niveaux national et régional, favorisant les exploitations paysannes et familiales et garantissant un revenu stable aux agriculteurs et des prix raisonnables aux consommateurs

- S’attaquer à la spéculation sur les produits agricoles

- Arrêter les accaparements de terre et le soutien massif aux agro carburants

- Renforcer, réformer et démocratiser les Nations unies, afin qu’elles deviennent l’instance principale de décision de ces régulations mondiales, fondées sur la souveraineté alimentaire, la coopération et la solidarité.

Pour signer la pétition : http://www.peuples-solidaires.org/petition-g8-g20/

Contacts :

Peuples Solidaires/ActionAid : g8g20@peuples-solidaires.org

Confédération paysanne : g20agricole@confederationpaysanne.fr

Artisans du Monde : d.erhart@artisansdumonde.org

Attac : aurelietrouve@yahoo.fr

Liste des organisations signataires :

Artisans du Monde, ATTAC, la Confédération paysanne et Peuples Solidaires/ActionAid. Elle est soutenue par : AITEC, Amis de la Terre, Campagne ‘Mondialisons nos Solidarités », CCFD – Terre Solidaire, Comité français pour la solidarité internationale (CFSI), CRID, Eau Vive, Élevages Sans Frontières, Fédération Syndicale Unitaire (FSU), Frères des Hommes, GRET, Ingénieurs Sans Frontières, Marche Mondiale des Femmes France, Oxfam France, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Ritimo, Solidarité, Terre des Hommes France, Union syndicale Solidaires.

Photo Creative Commons : G20 par Downing Street (http://www.flickr.com/photos/downingstreet/3406897568/)

Affaire DSK : arrêtons les propos graveleux et le mépris de classe !

2011-05-24T16:24:00.000+02:00

Pourquoi en cas de plainte pour viol, la parole de la femme est-elle systématiquement dévalorisée ? Les propos entendus depuis le début de l’affaire DSK en provenance de la plupart des politiques ou journalistes montrent, hélas, que le viol est encore minimisé dans notre société.

Combien de fois Pierre Moscovici et Jean-Christophe Cambadélis ont-ils répété que l'incrimination contre DSK ne lui ressemblait pas ? (alors qu’ils savent pertinemment que cela lui ressemble trop bien au contraire…). Pour Jack Lang, "il n’y a pas mort d’homme". Pour BHL, ça ne ressemble pas à son "ami", la palme d’or revenant incontestablement à un autre ami de DSK, Jean-François Kahn, qui a déclaré le 16 mai sur France-Culture qu’il ne s’agissait après tout que d’un “troussage de domestique”. Pour un peu, JFK nous ferait revenir quelques siècles en arrière, presque au bon temps du “droit de cuissage” médiéval (un seigneur avait le droit d’”essayer” toute femme qui se mariait dans sa juridiction).

Mais aujourd’hui, il est urgent de rappeler à tous ces messieurs (sans majuscule, mais ce n'est pas un oubli) que la présomption d'innocence ne peut pas faire oublier qu'il y a aussi une présomption de victime…

Appel "Sexisme : ils se lâchent, les femmes trinquent !"

Depuis une semaine, nous sommes abasourdies par le déferlement quotidien de propos misogynes tenus par des personnalités publiques, largement relayés sur nos écrans, postes de radios, lieux de travail comme sur les réseaux sociaux. Nous avons eu droit à un florilège de remarques sexistes, du « il n’y a pas mort d’homme » au « troussage de domestique » en passant par « c’est un tort d’aimer les femmes ? » ou les commentaires établissant un lien entre l’apparence physique des femmes, leur tenue vestimentaire et le comportement des hommes qu’elles croisent.

Nous sommes en colère, révoltées et révoltés, indignées et indignés.

Nous ne savons pas ce qui s’est passé à New York samedi dernier mais nous savons ce qui se passe en France depuis une semaine. Nous assistons à une fulgurante remontée à la surface de réflexes sexistes et réactionnaires, si prompts à surgir chez une partie des élites françaises.

Ces propos illustrent l’impunité qui règne dans notre pays quant à l’expression publique d’un sexisme décomplexé. Autant de tolérance ne serait acceptée dans nul autre cas de discrimination.

Ces propos tendent à minimiser la gravité du viol, tendent à en faire une situation aux frontières floues, plus ou moins acceptable, une sorte de dérapage. Ils envoient un message simple aux victimes présentes et futures : « ne portez pas plainte ». Nous le rappelons : le viol et la tentative de viol sont des crimes.

Ces propos prouvent à quel point la réalité des violences faites aux femmes sont méconnue. De la part d’élites qui prétendent diriger notre société, c’est particulièrement inquiétant. 75 000 femmes sont violées chaque année dans notre pays, de toutes catégories sociales, de tous âges. Leur seul point commun est d’être des femmes. Le seul point commun des agresseurs, c’est d’être des hommes.

Enfin, ces propos font apparaître une confusion intolérable entre liberté sexuelle et violence faite aux femmes. Les actes violents, viol, tentative de viol, harcèlement sont la marque d’une volonté de domination des hommes sur le corps des femmes. Faire ce parallèle est dangereux et malhonnête : ils ouvrent la voie aux partisans d’un retour à l’ordre moral qui freine l’émancipation des femmes et des hommes.

Les personnalités publiques qui véhiculent des stéréotypes qu’on croyait d’un autre siècle insultent toutes les femmes ainsi que toutes celles et ceux qui tiennent à la dignité humaine et luttent au quotidien pour faire avancer l’égalité femmes- hommes.

> Pour signer l’appel :

http://www.osezlefeminisme.fr/article/sexisme-ils-se-lachent-les-femmes-trinquent

Premiers signataires : Audrey Pulvar, Florence Foresti, Gisèle Halimi, Clémentine Autain, Françoise Héritier, Virginie Despentes, Christine Ockrent, Florence Montreynaud, Isabelle Alonso, Marie-Françoise Colombani, Agnès Bihl, Annie Ernaux, Geneviève Fraisse, Julien Bayou, Patric Jean, Dominique Méda, Annick Coupé, Caroline Mecary, Giulia Foïs...

Associations féministes : Planning Familial, Choisir la Cause des Femmes, la CLEF, Femmes pour le Dire Femmes pour Agir, Mix-Cité, l'inter-LGBT, le Laboratoire de l'Egalité, les Chiennes de Garde, la Maison des Femmes de Montreuil, Le Collectif de Pratiques et de Réflexions Féministes « Ruptures », le Réseau Féministe « Ruptures », Bagdam Espace lesbien, SOS Les mamans, Association la Lune, l'ANEF, l'Espace Simone de Beauvoir, La Ligue du Droit International des Femmes, le Centre Évolutif Lilith (Lesbiennes en Marche) Marseille

Responsables politiques : Benoît Hamon, Arnaud Montebourg, David Assouline, Danièle Bousquet du Parti socialiste, Cécile Duflot, Eva Joly de Europe Ecologie Les Verts, Pierre Laurent, Marie-George Buffet du Parti Communiste Français, Jean-Luc Mélenchon, Martine Billard du Parti de Gauche et Myriam Martin, Christine Poupin, NPA.

Denise Bombardier par franceinter

Photo Creative Commons : congo kivu viols par André Thiel (http://www.flickr.com/photos/athiel/4666922093/)

La crise, ce n’est pas pour tous !

2011-05-21T14:13:00.000+02:00

L’écart ne cesse de se creuser entre les très hauts salaires (1700 cadres dirigeants touchent en moyenne 1,7 million d’euros par an) et la grande masse des rémunérations qui constituent la base de la pyramide salariale.

Si cet écart grandit d’année en année, c’est bien sûr parce que les uns augmentent régulièrement dans de fortes proportions tandis que les autres se voient appliquer un pourcentage d’augmentation qui dépasse rarement le taux annuel d’inflation, notamment pour le tiers de l'ensemble des salariés qui touche un salaire inférieur à 1,3 SMIC et la moitié qui touche entre 1,3 et 2 fois le SMIC...

Le journal Les Echos a publié il y a quelques jours le palmarès annuel des rémunérations des dirigeants du CAC 40. Les chiffres astronomiques avancés par le journal montrent, s’il en était besoin, que les grands patrons français ne connaissent pas la crise.

En tête, Michel Rollier, gérant de Michelin, a reçu 4,5 millions d’euros au titre de l’année 2010. La deuxième place revient à Frank Riboud, PDG de Danone (4,4 millions d’euros). Bernard Arnault, PDG de LVMH, complète le podium, avec une rémunération de 3,9 millions d’euros. Citons encore quelques-uns des noms qui figurent dans la suite du classement : Jean-Paul Agon (L’Oréal), Maurice Lévy (Publicis), Christopher Viehbacher (Sanofi-Aventis), Philippe Varin (PSA), Gérard Mestrallet (GDG Suez), Christophe de Margerie (Total) se situent au-dessus du seuil des 3 millions d’euros !

La rigueur ne semble plus à l’ordre du jour. Ces dirigeants ont vite oublié les serments faits au plus fort de la crise et les «bonus » (rémunération variable s’ajoutant chaque année au salaire fixe) qui sont repartis à la hausse. Ainsi Louis Gallois (EADS) ou Frédéric Oudéa (Société Générale) avaient fait savoir qu’ils renonçaient à leurs primes mais toucheront cette année de confortables bonus supérieurs au million d’euros. Et l’on peut même parier que Carlos Ghosn, récemment mis en difficulté par la grotesque affaire d’espionnage du groupe Renault et contraint de renoncer à sa part variable pour sauver sa tête, ne s’imposera pas longtemps un tel régime.

Se garder une poire pour la soif

Les salaires (part fixe et part variable) sont loin de constituer la seule source de revenu des grands patrons français. S’y ajoutent généralement de juteuses retraites additionnelles, servies par l’entreprise à ses anciens dirigeants. Les Echos indiquent par exemple que Ben Verwaayen, patron d’Alcatel-Lucent ou Henri de Castres, PDG d’AXA, bénéficieront d’une pension complémentaire équivalente à 40% de leur rémunération.

Il faut mentionner également les «parachutes dorés», ces indemnités mirobolantes grâce auxquelles même les patrons désavoués par leur conseil d’administration peuvent partir les poches pleines. Un code de bonne conduite mis au point par le MEDEF propose de plafonner le montant de ces indemnités, qui ne devrait pas dépasser deux ans de rémunération, soit entre 2 et 5 millions d’euros. Mais seule une quinzaine d’entreprises du CAC se sont alignées sur cette norme, pourtant peu contraignante…

Autre source de revenu : le cumul des postes d’administrateurs. Une récente étude du cabinet Heidrick & Struggles montre que la France détient le record européen en la matière : 6,5 membres (soit environ la moitié d’un conseil d’administration du CAC 40) siègent en même temps dans au moins trois autres CA (contre 4 membres en Allemagne et 3 au Royaume-Uni). En France, les PDG eux-mêmes pratiquent ce cumul, qui leur permet non seulement d’entretenir leurs réseaux mais aussi de toucher des jetons de présence et de bénéficier souvent de pensions (55 000 euros par an en moyenne pour un ancien administrateur).

Prototype de ces grands patrons cumulards, Henri Proglio qui dirige EDF et siège au CA de CNP assurances n’a abandonné le CA de Véolia Environnement que contraint et forcé. Quant à Carlos Ghosn, il aime souligner la modicité du salaire que Renault lui verse : 1,2 million d’euros seulement ! Mais il se garde bien de rappeler que Nissan, dont il est également PDG, lui a versé un autre salaire plus élevé (6,8 millions d’euros pour 2009-2010), qui s’ajoute ainsi au premier !

Nouveaux cadeaux fiscaux

Les grands patrons français peuvent ainsi affronter la crise l’esprit léger et les poches lourdes (salaires fixes, bonus, retraites, parachutes dorés, jetons de présence accumulés). Ils ont d’autant moins de raisons de s’en faire que Nicolas Sarkozy fait tout son possible pour contenter ses amis les plus fortunés et éviter toute atteinte à leur patrimoine.

François Baroin, ministre du Budget, propose ainsi un allégement de l’ISF qui ne toucherait plus que les variations annuelles du capital (et non le stock total de capital) et qui ne s’appliquerait qu’aux patrimoines supérieurs à 1,3 million d’euros (contre 800 000 euros aujourd’hui), libérant ainsi plus de la moitié des assujettis à l'ISF.

Ce projet de nouvelle réforme de la fiscalité a été validé le 11 mai dernier en Conseil des ministres. Elle prévoit que l’allégement de l'ISF et la suppression du bouclier fiscal coûteront 1,7 milliard d'euros.

Le ministre assure que cette réforme sera autofinancée. Il avance une hausse de la fiscalité sur les successions et une taxe supplémentaire pour les revenus de plus de 2 ou 3 millions d'euros, qui sera anecdotique. Pire, le gouvernement compte sur la lutte contre la fraude fiscale pour équilibrer ses comptes mais on ne voit pas pourquoi cet argent devrait servir à baisser l’ISF…

En pratiquant ainsi, le gouvernement reconnaît par là même son erreur, démantelant de nombreux points du « paquet fiscal » qui ne l’avaient pas été… et va sans doute à nouveau s’empêtrer dans de nouvelles mesures prises à la va-vite pour récupérer ce 1,7 milliard …

Pendant ce temps, les salariés, eux, doivent se contenter de miettes. Comment qualifier autrement la prime «Sarkozy». Les entreprises ayant augmenté les dividendes de leurs actionnaires seraient obligées de verser une prime à leurs salariés. A première vue, l’idée paraît plutôt favorable en imposant une meilleure répartition des bénéfices de l’entreprise.

Mais premier bémol : celle-ci ne touchera que les entreprises de plus de cinquante salariés ayant versé des dividendes, soit seulement 3 millions de personnes ! Deuxième bémol : il faut que ces entreprises aient augmenté leurs dividendes, ce qui est absurde : Total par exemple, a prévu de verser environ 5 milliards d’euros à ses actionnaires cette année alors que son taux de dividendes n’a pas progressé. Les salariés de la richissime multinationale ne toucheraient donc aucune prime. Enfin, le montant de la prime ne sera pas imposé par l’Etat mais devra être négocié au sein des entreprises. Vu l’état du dialogue social en France, bien rares seront les salariés qui pourront bénéficier d’une prime significative.

Elle va pousser aussi les salariés à espérer que leur entreprise augmente les dividendes et donc à être solidaires des actionnaires. Elle entretient la confusion entre revenu et salaire. Et c’est une nouvelle niche fiscale : les primes déjà versées pourront être étiquetées «prime dividendes» et bénéficier ainsi de l’exonération de cotisations sociales prévue dans cette proposition.

Celle-ci n’a en fait qu’un seul but : faire croire que le gouvernement fait une politique sociale. Certes, Laurence Parisot s’ébroue en répétant sur tous les médias son opposition à cette prime Mais cela permet surtout à Nicolas Sarkozy de faire semblant de tenir tête au MEDEF.

Gageons que le peuple français ne se laissera pas prendre à cette nouvelle comédie…

Photo Creative Commons : C'est la crise par alter1fo (http://www.flickr.com/photos/alter1fo/2996210203/)

No, we kahn't

2011-05-18T15:33:00.000+02:00

Avec cette affaire new-yorkaise pour agression sexuelle et séquestration d’une femme de ménage dans une chambre d'hôtel Sofitel, DSK aura réussi l’exploit de faire en sorte que tous les médias fassent un rappel historique de toutes les casseroles qu'il traîne depuis belle lurette.

La liaison avec une économiste hongroise, Piroska Nagy, au début de son mandat au FMI, l’accusation d'agression sexuelle envers la journaliste Tristane Banon en 2002, le témoignage d'Aurélie Filippetti d'une tentative de drague "très lourde, très appuyée" de son camarade de parti, la rémunération de sa secrétaire payée en Suisse par le groupe pétrolier Elf-Aquitaine, l’affaire de la MNEF, la disparition «inexpliquée» de la cassette Méry dans son ancien bureau du Ministère de l’Economie et des Finances s'ajoutent à des erreurs graves de communication pour un candidat à la Présidence de la République : fréquentation de quelques clubs libertins chics de Paris comme le restaurant échangiste "Les Chandelles", ballade en Porsche à 105 000 €, costumes hors de prix, cuisine intégrée de 125 000 € à Washington...

Qu’il sorte blanchi ou pas de ce nouveau faux pas ne changera plus grand chose à sa situation personnelle ébranlée définitivement par cet amoncellement d’affaires douteuses. DSK a semble-t-il perdu le contrôle à un moment décisif pour sa carrière et à quelques semaines des primaires du Parti socialiste dont il était le favori.

Et l’on peut se demander si ce n’est pas finalement une chance pour la gauche en vue de l’élection présidentielle 2012 dans la mesure où le PS a tout intérêt à ne pas être représenté par une personnalité de l’establishment financier qui n’a jamais défendu une vraie solution alternative au système actuel…

Puisque le Parti socialiste se dit de gauche et qu’un de ses éminents adhérents est en faveur du libéralisme le plus débridé dans les institutions internationales, une clarification est nécessaire. Il semble pour le moins étonnant de se prétendre de gauche et de diriger le Fonds monétaire international (FMI).

Si Dominique Strauss-Kahn a fait ce choix avec la bénédiction de Nicolas Sarkozy et le feu vert de George Bush, le Parti socialiste aurait dû être plus circonspect quant à la nomination de DSK, d’autant que sa déclaration de principes débute par les lignes suivantes :

" Il est né de la rencontre entre une pensée critique, riche et diverse, et l’action du mouvement ouvrier qui, pendant deux siècles, ont porté une contestation de l’organisation sociale façonnée par le capitalisme et ont défendu le projet d’une société solidaire dont tous les membres jouissent des mêmes libertés et des mêmes droits.

Il revendique le souvenir de 1848, avec l’abolition de l’esclavage, de la Commune, l’héritage de la République, de son œuvre démocratique, et de son combat pour la laïcité, les grandes conquêtes sociales du Front populaire, de la Libération, de mai 68, de mai 81 et des gouvernements de gauche qui se sont succédé depuis ".

Comment imaginer des démarches plus contradictoires avec ces valeurs socialistes que celles du FMI et de ses dirigeants ?

L'action du FMI

Il est chargé d'assurer la stabilité du système monétaire et financier international - le système international de paiements et de taux de change des monnaies nationales - qui rend possible le commerce entre pays. Il poursuit plusieurs objectifs : promouvoir la stabilité économique et prévenir les crises, contribuer à la résolution des crises, promouvoir la croissance et alléger la pauvreté.

Pour atteindre ces objectifs, il exerce trois fonctions essentielles : surveillance, assistance technique et opérations de prêts.

Mais si le FMI a bien réussi dans son rôle de gendarme du monde, consistant à obliger les pays en voie de développement à s’ouvrir à la mondialisation libérale, il est dénoncé pour ses actions au niveau international par des centaines d’organisations actives dans les pays du Sud et du Nord.

En 1997, les seuls pays émergents qui avaient échappé à la crise financière du Sud-est asiatique étaient ceux qui avaient refusé les remèdes préconisés par le FMI.

En janvier 1998, à Davos, Jeffrey Sachs, professeur d’économie à Harvard avait dressé le tableau de la crise financière du Sud-est asiatique en 1997. Il avait démontré, preuves à l’appui, que la monnaie de chacun des pays touchés (Thaïlande, Philippines, Corée du Sud, Indonésie…) s’était écroulée non pas avant, mais après l’intervention du FMI. Les seuls pays émergents qui avaient échappé à la crise financière du Sud-est asiatique étaient ceux qui avaient refusé les remèdes préconisés par le FMI : la Chine et la Malaisie.

Deux ans plus tard, l’autre «meilleur élève» du FMI, l’Argentine connaissait une crise financière sans précédent.

En 2008, le FMI a concocté pour la Grèce un plan de rigueur draconien qui met à genoux le peuple grec, préférant sauver le système qui risque de faire couler l’Europe plutôt que de le repenser en intégrant le peuple grec. Le plan du FMI et celui de l’Union Européenne favorisent la libéralisation du marché, la baisse des dépenses du secteur public, la baisse du pouvoir d’achat des millions de travailleurs.

Quelques faits d’armes de Dominique Strauss-Kahn

1994 : il participe à la création du « Cercle de l’industrie », lobby des industriels français au sein de l’Union européenne. Y sont représentés : Rhône-Poulenc, Lafarge, Pechiney, Elf, L’Oréal, Bull, Schneider, Renault, Total…

1997 : ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie de Lionel Jospin, il supervise les ouvertures de capital (France Télécom, Air France, Thomson, EADS...) et les privatisations (Crédit lyonnais, GAN, CNP, CIC, Autoroutes du Sud de la France...) qui s’enchaînent à un rythme inégalé (42 milliards par an en moyenne contre 38 pour le gouvernement Balladur et 27 pour le gouvernement Juppé !). En décembre, il annonce vouloir relancer la réflexion sur les fonds de pension.

1999 : il baisse le taux d’imposition des stock-options de 40% à 26%, ce qui représente un bénéfice de 4 milliards de francs pour 12 000 privilégiés. Il propose Pascal Lamy pour que celui-ci devienne le Commissaire européen au commerce international (avant de devenir, ensuite, directeur général de l’OMC).

1999 : «La mise en place d’un grand pôle financier public», voilà la promesse qu’adresse, au printemps 99, Dominique Strauss-Kahn aux députés communistes.

2000 :"D'établissements de crédit à but non lucratif», les Caisses d’Epargne vont se transformer en «banques coopératives», et nettement plus lucratives, un «véritable bouleversement» comme le titre La Tribune (7/02/00). Dix ans plus tard, l’Ecureuil est devenue une «vraie banque» : il s’est lancé à fond dans la spéculation, jusqu’à la débâcle record de Natixis : près de 10 milliards épongés par les contribuables…

2000 : il participe à la Conférence annuelle du Groupe de Bilderberg, un rassemblement des plus puissants hommes d’affaires, dirigeants et hommes de médias dans le monde.

2003 : il cofonde avec Michel Rocard le club de réflexion À gauche, en Europe qui soutient très tôt et de façon inconditionnelle le Traité constitutionnel européen.

2005 : Strauss-Kahn fait campagne pour le « oui » au TCE. En mai, il sort un DVD en faveur du « oui ».

2007 : il devient directeur général du FMI sur proposition de Jean-Claude Juncker (cet homme politique luxembourgeois est l’un des architectes du traité de Maastricht) et Romano Prodi (ancien président de la Commission européenne), avec le soutien actif de Nicolas Sarkozy et avec l’accord du président des États-Unis George W. Bush.

2008, le FMI sous la houlette de DSK n’a pas vu venir le krach qui a frappé les places financières mondiales.

2008 : en visite à Carthage, il ne manque pas de féliciter le président Zine El Abidine Ben Ali pour la pertinence de ses choix économiques : "Je m'attends à une forte croissance en Tunisie cette année, la politique économique adoptée ici est une politique saine et constitue le meilleur modèle à suivre pour de nombreux pays émergents".

2010 : il se dit «admiratif de l’extrême rigueur choisie par le gouvernement Papandréou» (Le Monde du 4 mai 2010) dont il est en grande partie l’instigateur. Salaires gelés jusqu’en 2014. Primes du 13e et 14e mois (Noël et Pâques) supprimées pour les salaires supérieurs à 3.000 euros par mois et plafonnées à 1.000 euros pour les salaires inférieurs à 3.000 euros par mois, alors que ces primes avaient déjà été réduites de 30% dans le cadre des précédentes mesures annoncées en mars. Baisse des investissements publics de 1,5 milliard. Taux de TVA, passé en mars de 19 à 21, relevé à 23%. Révision de la législation interdisant aux sociétés de licencier plus de 2% de leurs effectifs totaux par mois. Mise en place d’un nouveau salaire minimum applicable aux jeunes et aux chômeurs de longue durée. Réduction du nombre de départs anticipés à la retraite, avec comme objectif d’interdire ces départs avant 60 ans. Libéralisation des marchés des transports et de l’énergie.

Cette liste n’étant évidemment pas exhaustive…

Comment un homme ayant un tel profil politique pouvait-il représenter la gauche et ses valeurs ? Certains diront, au PS notamment, que les études d’opinion le donnaient gagnant de la primaire socialiste en 2011 puis de la présidentielle en 2012. Certes, mais il ne faut pas oublier que son bon résultat dans les sondages venait aussi de ses sympathies dans l’électorat de la droite, qui le prenait pour l’un des siens, idéologiquement et socialement parlant...

Photo Creative Commons : DSK par De Christian (http://www.flickr.com/photos/38131656@N00/174605702/)

La création d'un Etat palestinien, c'est maintenant ou jamais !

2011-05-11T14:31:00.000+02:00

La vérité sur le conflit israélo-palestinien a du mal à se frayer un chemin dans la presse et les médias en général. La solution définitive au conflit existe pourtant depuis longtemps mais il ne manque que la volonté politique de l’appliquer : décolonisation des territoires, levée du blocus de Gaza et établissement d’un État palestinien.

Plusieurs personnalités signent un appel demandant la création d’un Etat palestinien vivant côte à côte avec l’Etat israélien, création d’ailleurs prévue par des résolutions onusiennes…

Le Proche-Orient est à la croisée des chemins. La poursuite de la colonisation israélienne de la Palestine a conduit les négociations de paix dans l’impasse. Le désespoir risque de provoquer l’éclatement d’une troisième Intifada. A l’heure où les peuples arabes reprennent en mains leur destin, seule une reconnaissance généralisée de l’Etat de Palestine dans les frontières d’avant la guerre de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale, peut ouvrir une perspective nouvelle.

Or, le 24 septembre 2010, le président Barack Obama a proposé à l’Assemblée générale des Nations unies de « revenir l'année prochaine avec un accord qui amènera un nouvel Etat membre aux Nations unies, un Etat palestinien indépendant et souverain, qui vive en paix avec Israël ». Depuis, la plupart des Etats latino-américains ont reconnu cet Etat de Palestine. Le 21 avril, le président de la République Nicolas Sarkozy a fait part au président palestinien Mahmoud Abbas de son « soutien très clair aux efforts visant la création d’un Etat palestinien ». Et le ministre des Affaires étrangères Alain Juppé estime que la reconnaissance de l’Etat palestinien est « une hypothèse qu’il faut avoir en tête », mais qu’ « il faut le faire avec l’Union européenne ». Laquelle s’est engagée, le 13 décembre dernier, à en faire autant « le moment venu ».

Ce moment est venu. Le président Mahmoud Abbas a entamé une tournée afin d’obtenir la reconnaissance de l’Etat de Palestine. En Israël même, des personnalités pour la plupart issues du Mossad, du Shin Bet, de l’armée et du monde des affaires ont rendu publique une « Initiative de paix israélienne » en faveur de la création d’un Etat palestinien à côté de celui d’Israël. Cette initiative a été suivie d’une pétition dans le même sens signée par une soixantaine de personnalités dont dix-sept lauréats du Prix d’Israël, une des plus hautes distinctions en matière d’art, de sciences, de lettres, des universitaires comme Zeev Sternhell et Yirmiyahu Yovel, la fondatrice du parti Meretz Shulamit Aloni. Les signataires rappellent la résolution 181 de l’Assemblée générale de l’ONU du 29 novembre 1947, qui stipulait « la création d’un Etat juif et d’un Etat arabe indépendants », et reprennent plusieurs phrases de la Déclaration d’indépendance d’Israël du 14 mai 1948. Et ils ajoutent : « Nous avons regardé autour de nous, constaté ce qui se passe dans les pays voisins et nous nous sommes dit qu’il est temps pour les Israéliens de faire entendre leur voix. »

Nous saluons ces démarches et exhortons la communauté internationale à prendre enfin ses responsabilités : soixante-quatre ans après l’avortement du plan de partage de la Palestine qu’elle ne s’est pas donné les moyens d’appliquer, il lui revient d’assurer un règlement définitif, juste et durable fondé sur le droit international. La France et l’Union européenne doivent prendre l’initiative en reconnaissant sans attendre l’Etat palestinien dans les frontières d’avant la guerre de 1967 avec Jérusalem-Est pour capitale et en appelant l’ONU à en faire de même sans délai.

Mais nous ne pouvons nous en remettre aux seules autorités nationales et internationales. Notre responsabilité de citoyens est aussi de mobiliser l’opinion pour qu’elle pèse dans ce sens. C’est pourquoi nous invitons les personnalités et les intellectuels de toutes origines, tendances et sensibilités à se joindre à cet appel. Pour que la paix l’emporte sur la guerre. Pour empêcher de nouvelles tragédies. Pour assurer l’avenir des deux peuples vivant sur cette même terre.

Signer la pétition : http://www.petitions24.net/letat_palestinien_cest_maintenant

Premiers signataires :

Jean Christophe Attias, directeur d'études à l'EPHE (Sorbonne)

Bertrand Badie, professeur à Sciences Po

Jean Baubérot, professeur émérite à l’EPHE (Sorbonne)

Esther Benbassa, directrice d'études à l'EPHE (Sorbonne)

Monique Chemillier-Gendreau, professeure émérite (Université Paris VII-Diderot)

Jean Daniel, éditorialiste, écrivain

François Gèze, éditeur

Gisèle Halimi, avocate, ancienne députée, ambassadrice de l'Unesco

Stéphane Hessel, ambassadeur de France

Daniel Lindenberg, professeur émérite (Université Paris VIII-Saint-Denis)

Roger Martelli, historien

Edgar Morin, sociologue

Pierre Nora, historien

Ernest Pignon-Ernest, artiste plasticien

Joël Roman, philosophe

François Salvaing, écrivain

Dominique Vidal, historien et journaliste

Photo Creative Commons : état palestinien par Wall in Palestine (http://www.flickr.com/photos/43405897@N04/4055324488/)

Une politique fiscale libérale et clientéliste…

2011-05-01T14:35:00.000+02:00

Depuis quelques mois, la fiscalité est redevenue un sujet majeur. Il faut dire en effet que la politique fiscale de Nicolas Sarkozy n'aura jamais autant dégradé les finances publiques par une réduction de certains impôts qui bénéficie seulement à une minorité de contribuables.

De fait, on assiste à un accroissement des inégalités et injustices sociales là où la fiscalité aurait notamment pour rôle de les réduire…

En quelques années, la situation sur le front des finances publiques s'est considérablement dégradée. L'augmentation constante de la dette publique, particulièrement depuis les années 2000, est la conséquence d'une politique de baisse d'impôts qui s'inscrit largement, à l'échelle de l'Europe notamment, dans une course au moins-disant fiscal.

Alors que l'argument d'un Etat trop dispendieux est sans cesse avancé pour justifier l'aberration de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), ce ne sont pourtant pas les dépenses publiques, et leur supposée croissance non maîtrisée, qui sont responsables du déséquilibre des déficits publics mais bel et bien la volonté des pouvoirs publics de remettre en cause l'impôt progressif sur le revenu qui représente désormais seulement 18 % des recettes budgétaires de l’Etat.

Un système injuste

Deux facteurs en particulier contribuent à limiter la progressivité de l’IR : les revenus du capital sont, pour l'essentiel, soumis à un prélèvement libératoire proportionnel et non progressif et il existe une multitude de niches fiscales qui permettent soit de réduire son revenu imposable, soit de diminuer son imposition (achats de logements locatifs, emploi de personnel à domicile…).

Ces niches entraînent une perte de recettes fiscales très importante. Si certaines niches répondent à un souci d'équité ou à des mesures économiquement utiles, d'autres dispositifs permettent surtout à une minorité de personnes de réduire fortement leur imposition tout en se constituant un patrimoine. L'inventaire tient de Prévert : crédit d'impôt recherche, heures supplémentaires défiscalisées, TVA réduite pour la presse, aide à l'investissement immobilier dans les départements d'outre-mer ou "taux réduit de taxe intérieure de consommation applicable aux émulsions d'eau dans du gazole"... Au total, près de 75 milliards d’euros de manque à gagner pour l'Etat. Une somme colossale, puisque supérieure au produit de l'impôt sur le revenu payé par les particuliers, qui était de 51,8 milliards d'euros en 2008 !

Une étude de la commission des Finances de l'Assemblée nationale avait même mis en évidence en 2006 que 116 contribuables, au sein des 1000 les plus riches, parvenaient à réduire leur imposition de plus de 93% ! L’IR est ainsi devenu un impôt dégressif, le taux réel d'imposition des plus hauts revenus ne dépassant guère 20%.

Enfin, il a pour particularité d'être acquitté non pas par les individus, mais par les ménages. Son montant est modulé en fonction du quotient familial, un mécanisme qui prend en compte la taille de la famille, mais subventionne davantage les familles riches que les familles pauvres, la réduction d'impôt étant proportionnelle au revenu dans la limite d'un plafond élevé.

Les mesures fiscales votées notamment sous le gouvernement Villepin, ramenait déjà de 48% à 40% le taux marginal de l'IR et instituait un premier bouclier fiscal. Puis en 2007, à l'initiative d'un Nicolas Sarkozy fraîchement élu, le "paquet fiscal", a fortement réduit les droits de succession, modifié les règles de l'impôt sur la fortune (ISF) et abaissé à 50% le niveau à partir duquel s'applique le bouclier fiscal.

Enfin, ces réformes et celles faites précédemment, en dix ans, ont privé l'Etat de près de 100 milliards d'euros de recettes fiscales, si l'on en croit Gilles Carrez, le rapporteur de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. De quoi avoir contribué à creuser les déficits publics, bien avant la crise financière…

Et la toute dernière réforme en date, sous couvert de mettre fin au bouclier fiscal, symbole d'une injustice fiscale caractérisée, s'accompagne d'un allègement très substantiel de l'ISF (baisse des taux et augmentation du seuil à partir duquel un contribuable y est assujetti).

Aujourd'hui, entre bouclier fiscal, dégrèvements divers et recours aux paradis fiscaux, l'impôt pèse d'autant plus lourdement qu'on est moins riche! Au total, un ménage de salariés du bas de l'échelle, même dispensé du paiement de l'impôt sur le revenu, se voit prélever de l'ordre de 50% de ses revenus bruts, si l'on met bout à bout cotisations et contributions sociales (vieillesse, CSG-CRDS, chômage, …), TVA, TIPP, taxe foncière, taxe immobilière et autres impôts divers.

Ce qu’il faudrait faire

La question d'une véritable réforme fiscale alliant justice sociale et redistribution constitue aujourd’hui un enjeu fondamental, à la fois pour les finances publiques et pour l'égalité entre les contribuables et les ménages. Outre le rétablissement de la progressivité de l’IR et la suppression de la plupart des niches fiscales, citons quelques autres points essentiels :

- CSG et CRDS : fusionner ces contributions avec l'IR pour en faire un large impôt acquitté par tous sur l'ensemble des revenus, tout en remontant les taux marginaux les plus élevés. Cette mesure serait une révolution car les dépenses de santé sont un bien public (au même titre que l'éducation ou la sécurité) et justifierait leur prise en charge par le budget de l'Etat.

Cette fusion devrait s’accompagner d’une suppression du quotient familial actuel et son remplacement par un système d'aide forfaitaire dès le premier enfant, étendu à l'ensemble des familles, y compris non imposables.

- Imposition des revenus du capital : réintégration dans l'assiette de l'impôt sur le revenu.

- Impôt de solidarité sur la fortune : l'ISF frappe les propriétaires de biens immobiliers tout en épargnant nombre de grandes fortunes. On pourrait réduire son taux tout en étendant son assiette à l'ensemble du patrimoine.

- Successions et donations : rétablir une imposition sur les successions qui limite la reproduction des inégalités de génération en génération.

- Taxes foncières et d'habitation : intégrer les revenus dans le calcul de ces taxes, par exemple pour moitié (l’autre partie pouvant rester la valeur locative cadastrale) pour rendre enfin ces taxes plus justes en permettant à chacun de contribuer au financement des collectivités à hauteur de ses moyens.

- Impôt sur les sociétés : harmoniser la fiscalité en Europe pour mettre fin au dumping fiscal au profit des grandes entreprises.

- Cotisations sociales : elles ne s'appliquent pas ou très peu aux revenus versés sous forme d'intéressement et de participation ainsi qu'aux stock-options offertes aux cadres dirigeants. Ce qui appauvrit les régimes obligatoires de protection sociale.

- Exonérations de cotisations patronales : ces exonérations sur les bas salaires (jusqu'à 1,6 fois le Smic) sont très discutables. Enfin, il faudrait revenir sur l'exonération des heures supplémentaires, qui freine la création d'emplois.

- TVA : baisse sur les produits de première nécessité

- Fraude fiscale : une meilleure organisation de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale pourrait rapporter à l’Etat chaque année plusieurs dizaines de milliards € de recettes supplémentaires.

La mise en œuvre de toutes ces mesures permettrait d’aller vers une société plus juste et de mettre un terme à l’augmentation régulière des impôts indirects sous toutes ses formes. L’article 14 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 rappelait que chaque citoyen doit participer à la mutualisation des moyens financiers de l'Etat en vue de la réalisation d'actions communes.

Aujourd’hui on est bien loin de ce qu’il faudrait faire en matière fiscale et la politique suivie depuis de nombreuses années est clairement une politique de redistribution à l'envers ! Elle met en cause les bases fondatrices de notre République et de notre modèle social…

Photo Flickr-cc : impôt par Jeunesse Socialiste Genevoise (http://www.flickr.com/photos/jeunessesocialiste/5260018177/)

Quand les Islandais disent Non, c’est Non !

2011-04-22T15:01:00.000+02:00

Les Islandais ont refusé le 9 avril dernier, à près de 60%, de payer pour assumer les erreurs de ceux qui ont conduit leur pays dans un abîme financier.

Ils ont une nouvelle fois repoussé par référendum l’accord Icesave, qui prévoit que l’État indemnise les centaines de milliers d’épargnants britanniques et néerlandais ayant perdu de l’argent lors de la faillite de cette banque en ligne en 2008…

Avec ce nouveau « Non », les Islandais agacent au plus haut point tout à la fois les gouvernements islandais, britannique et néerlandais, l’Union européenne, les banquiers et les promoteurs de la mondialisation néolibérale. Mais pour comprendre comment l’Islande en est arrivée là, un petit retour en arrière s’impose.

Non une fois !

Le 30 décembre 2009, l’Althingi (Parlement islandais) vote de justesse la loi dite « Icesave », en accord avec les exigences des pays demandeurs, qui entérine le remboursement de 3,9 milliards d’euros à la Grande-Bretagne et aux Pays-Bas. Cela revient à payer environ 100 euros par habitant et par mois pendant huit ans pour la faillite d’une banque aux investissements très hasardeux.

La population manifeste son désaccord en exigeant, par une pétition et plusieurs jours de « casserolades » devant le parlement, que le président Olaf Ragnar Grimsson ne promulgue pas la loi. Devant la pression de la rue, ce dernier refuse de signer, appelant, dans le cadre de l’article 26 de la Constitution islandaise, à un référendum contraignant pour le gouvernement.

Le 6 mars 2010, avec une forte mobilisation, 93% des Islandais rejettent l’accord, ce qui oblige les ministères des Finances des trois pays concernés (Islande, Royaume-Uni et Pays-Bas) à reprendre les négociations. Les trois délégations se rencontrent alors très régulièrement à Londres, dans une atmosphère volcanique de chantage.

Les négociations avec Londres et La Haye aboutissent, le 8 décembre 2010, à un nouvel accord, supposé plus acceptable par la population. Le taux d’intérêt est ramené à 3,3% pour la part britannique et 3% pour la part hollandaise, au lieu de 5,5%, et la durée de remboursement allongée de huit à trente ans (entre 2016 à 2046, au lieu de 2024). La liquidation des actifs de Landsbanki est mieux prise en compte.

Les termes de ce nouvel accord sont débattus devant l’Althingi le 16 février 2011 et votés à 44 voix pour, 13 contre et 3 abstentions. Pour la majorité des parlementaires, il s’agit là d’une taxe à payer pour faire la paix avec la « communauté internationale », plaire au FMI, aux agences de notation, avoir à nouveau accès aux marchés financiers mondiaux et faciliter les négociations d’adhésion à l’UE.

Et non deux fois !

Mais, le 20 février, le président de la République décide l’organisation d’un nouveau référendum populaire, faisant suite à une nouvelle pétition de plus de 40 000 signatures.

La Première ministre islandaise, Johanna Sigurdardottir, se permet alors de déclarer : « C’est décevant. Nous avions anticipé que le président allait signer l’accord sur Icesave. L’accord a été approuvé à la majorité au Parlement et ce n’est pas commun qu’un président s’oppose à un accord adopté à une telle majorité », ajoutant que, selon elle, il y a « peu de chance que la Grande-Bretagne et les Pays-Bas soient prêts à renégocier cet accord ». Pourtant, le peuple se prononce une deuxième fois pour le non.

La question de réécrire la Constitution, encore largement basée actuellement sur celle du Danemark, un peu hâtivement négociée en 1944, est aussi soulevée. La crise « Icesave » semble avoir précipité ce débat sur la place publique islandaise. Le Parlement décide alors, en accord avec le programme électoral, la création d’une Assemblée constituante en vue de mener ce projet à terme.

Le 27 novembre 2010, vingt-cinq membres sont élus par vote populaire parmi plus de cinq cents candidats. Fin février 2011, l’Assemblée constituante est transformée en Conseil constitutionnel, composé des mêmes personnes précédemment élues qui devrait faire ses propositions d’ici au mois de juin 2011.

À cause de cette crise, l’Islande est descendue en 2010 à la dix-septième place du classement du PNUD selon l’indice de développement humain. D’après le Rapport mondial sur les salaires 2010/11 de l’Organisation internationale du travail sur les politiques salariales en temps de crise, le salariat islandais est le plus durement frappé, avec une baisse moyenne des salaires de 8% en 2009 faisant suite à une baisse de 4,9% en 2008.

Un sondage fait apparaître qu’un tiers de la population envisage de quitter le pays. Il reste en effet une immense frustration car une bonne dizaine de responsables, banquiers et hommes d’affaires islandais, sous investigation criminelle en Islande, sont encore actifs dans le monde bancaire. Certains sont même devenus conseillers financiers à Londres, au Luxembourg ou au Canada.

L’élection de l’Assemblée constituante n’a pas réellement suscité des passions car seulement 36% des inscrits se sont déplacés aux urnes pour sélectionner ses membres. Mais si une nouvelle Constitution réellement progressiste peut sortir de ce processus, cela serait un vrai pas dans la bonne direction…

Photo Flickr-cc : Islande par De shogunangel (http://www.flickr.com/photos/shogunangel/4911745380/)

Sarko et ses frères : on ne nous dit pas tout…

2011-04-12T16:05:00.000+02:00

Le déficit chronique de la Sécurité sociale se traduit toujours par plus de frais restant à la charge des assurés sociaux : franchises diverses (boîtes de médicaments, actes para-médicaux, transports sanitaires), forfaits de toute sorte (frais de séjour et actes médicaux en milieu hospitalier), médicaments non remboursés, taux de remboursement moindre pour ceux encore à la nomenclature, etc.

Si ces mesures frappent en priorité les personnes modestes et les couches moyennes, déjà touchées durement par une fiscalité indirecte qui dépasse l’entendement ( 83% du total des recettes fiscales de l’Etat ! ), le secteur de la santé fait malgré tout le bonheur de certaines personnes…

Le Pôle Emploi, fusion de l’ANPE et de l’ASSEDIC, une des rares idées de Nicolas Sarkozy plutôt positive, en tout cas dans son principe, qui permet aux demandeurs d'emploi d'avoir un seul interlocuteur, compte environ 49 000 employés. L’ensemble des branches de la Sécurité Sociale (Assurance Maladie, Assurance Vieillesse, Allocations Familiales et URSSAF) comptait 160 000 agents au 31 décembre 2009.

Tous ces organismes ont été concernés par une réforme récente concernant les "complémentaires santé", c'est-à-dire les mutuelles du personnel de ces organismes.

Depuis le 1er janvier 2009 en effet, tous les agents ont été contraints de résilier leurs contrats avec leurs mutuelles pour adhérer à une "mutuelle employeur obligatoire". Ceux qui ont des enfants ont également été obligés d’inscrire ces derniers sur le nouveau contrat (sauf exception). C'est une conséquence de la loi Fillon de 2003.

Le grand frère entre en lice : Guillaume Sarkozy

C'est le même organisme, le groupe Malakoff-Médéric qui a remporté largement ces deux marchés en obtenant 86 000 adhérents supplémentaires d'un seul coup (49 000 personnes du pôle Emploi et 37 000 du pôle Sécurité Sociale ! En ajoutant à cela tous les salariés du secteur Café-Hôtellerie-Restauration parmi les 800 000 personnes concernés qui sont en train de rentrer dans le dispositif depuis janvier 2011, cette compagnie d’assurance et de prévoyance est devenue sur le marché français :

n°1 des groupes paritaires de protection sociale

n°2 de la retraite complémentaire

n°3 en santé collective (classement Argus de l’Assurance)

Le groupe est né de la fusion de Malakoff et Médéric le 30 juin 2008, 6 mois avant la mise en place du dispositif "mutuelle obligatoire employeur" pour la Sécurité Sociale et le Pôle Emploi…Le président de Médéric a cédé alors sa place au président de Malakoff : Guillaume Sarkozy qui a été par ailleurs vice-président du MEDEF entre 2000 et 2006 et de la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) de 2004 à 2005.

Malakoff Médéric est certes un groupe mutualiste, paritaire mais pas sa filiale Sevriena qui va devenir un groupe privé majeur dans un autre secteur, celui de l’épargne retraite. Guillaume Sarkozy a créé Sevriena avec un poids lourd de la catégorie, CNP Assurances, dont les actionnaires principaux sont la Caisse des dépôts (40 %) et la holding Sopassure (Banque postale et BPCE, 35,48 %).

Si l’on examine de près le conseil d’administration de CNP Assurances, on y découvre notamment : François Pérol, président du directoire de BPCE (Banque populaire Caisses d’épargne), ex secrétaire général adjoint de l’Elysée et Henri Proglio, PDG d’EDF qui doit sa place à… Nicolas Sarkozy.

CNP Assurances est aussi un groupe international qui, le 15 janvier 2009, a annoncé dans un communiqué avoir payé un montant de 145 millions d’euros l’acquisition de 50,1 % de Marfin Insurance Holdings qui détient 100 % de Laiki Cyprialife (assurance vie à Chypre), Laiki Insurance (assurance dommages à Chypre), Marfin Life (assurance vie en Grèce) et Marfin Brokers (courtier assurance dommages en Grèce).

Un heureux hasard a fait que parallèlement à la création de Sevriena, l’Elysée poussait à l’adoption du projet de loi réformant les retraites, dont le texte définitif contient les «mesures relatives à l’épargne retraite»...

Le frérot se pointe : François Sarkozy

Pédiatre de formation, il a abandonné la pratique pour l’industrie pharmaceutique depuis 2001. Il siège au conseil de surveillance de Bio Alliance Pharma et devient le président d’AEC Partners dont une des missions est le conseil aux fonds d’investissement.

François Sarkozy a lancé une chaîne de télévision spécialisée dans l’Internet, financée par le laboratoire Sanofi. Il a des relations avec le groupe Paris Biotech Santé, l’un des protagonistes de l’affaire de l’Arche de Zoé (1). Il fait partie aujourd'hui des puissants lobbyistes de l’industrie pharmaceutique.

D’ailleurs le grand plan Alzheimer lancé par le gouvernement est un joli cadeau de quelques centaines de millions d’euros et une aubaine pour le secteur dont il défend les intérêts. La structure scientifique (Fondation Alzheimer) mise en place ainsi que les dispositifs de partenariat public-privé bénéficient directement à l'industrie pharmaceutique, en particulier à Sanofi-Aventis et à ses sous-traitants et collaborateurs, parmi lesquels François Sarkozy.

A venir aussi le plan "Dépendance des Seniors" avant la prochaine élection présidentielle...

Le troisième larron est toujours aux manettes : Nicolas Paul Stéphane Sarközy de Nagy-Bocsa…

Trois frères donc : l’un à la tête d'un des plus gros groupes d’assurance santé-retraite, un autre qui sert les intérêts des laboratoires pharmaceutiques et le troisième qui chapeaute le tout en ayant la charge de l’exécutif : c’est le Président de la République.

On comprend mieux aujourd’hui sa "bienveillance" vis-à-vis de son ancienne ministre de la santé, Roselyne Bachelot, de mai 2007 à novembre 2010, lorsqu'elle a fait prospérer les grands laboratoires pharmaceutiques en leur achetant 95 millions de doses de vaccin pour lutter contre la grippe A...inutiles mais financièrement juteux !

Et on peut légitimement nourrir des inquiétudes sur l’avenir de notre système de santé. Les réformes engagées depuis 2004 ne font que confirmer sa détérioration et même son démantèlement total d’ici quelques années, si un coup d’arrêt n’est pas apporté à cette politique au profit exclusif d'intérêts privés.

Il ne faut pas s’étonner non plus de l'acharnement de Nicolas Sarkozy à réformer le financement des retraites qui va fatalement s'orienter vers un système par capitalisation, vu l'allongement de la durée de cotisation pour avoir une retraite à taux plein et les montants de retraite de plus en plus faibles servies par le Régime Général des salariés.

Rares sont les pays du monde occidental où l’on assiste à de telles dérives de la part d’un Président de la République d’autant que personne n’a oublié l’affaire du «fiston » pour occuper le poste de président de l'Epad alors que Jean Sarkozy, à 23 ans, n’avait même pas encore terminé ses études, redoublant sa deuxième année de droit après avoir redoublé la première !

Dans l'Europe protestante du Nord, il y a longtemps qu'un tel président serait sur la touche, notamment après avoir annoncé, en janvier 2009, que les enquêtes judiciaires seront désormais toutes dirigées par le Parquet, soumis au pouvoir politique…

(1) Des membres de l’association française L’Arche de Zoé ont été arrêtés le 25 octobre 2007 par les autorités tchadiennes avec 103 enfants qu’ils voulaient emmener illégalement en France afin de les faire adopter. Il s’est révélé que, contrairement à ce que prétendait l’association, la plupart de ces enfants n’étaient ni orphelins ni soudanais. Cette affaire a entraîné la colère de l’opinion publique tchadienne et déclenché une crise diplomatique entre la France et le Tchad.

Photo Flickr-cc : Les Pieds Nickelés par tintincai (http://www.flickr.com/photos/tintincai/3050062128/)