Rénover Aujourd'hui

Emmanuel Macron aura recours aux ordonnances pour faire passer la nouvelle loi travail et réformer la quasi-totalité du code du travail. Le projet de loi d’habilitation précise que seuls trois domaines resteront définis nationalement : le SMIC, l’égalité professionnelle femmes - hommes et les seuils d'exposition aux risques. Tout le reste pourra être ainsi remis en cause demain comme les salaires, les contrats du travail ou encore les règles en matière de santé et de sécurité...   Les ordonnances vont lister sur chaque sujet, les questions qui relèvent du code du travail (national) et celles qui pourront être négociées par accord d'entreprise (local). Comme aujourd'hui, en l'absence d'accord d'entreprise, le code du travail s'appliquera. Ce sont les « règles supplétives » mais dans le projet de loi d'habilitation dévoilé par Le Parisien, on découvre une note de bas de page qui précise discrètement que les règles supplétives ne seront pas à d...

En dépit d’un jugement défavorable du tribunal de commerce de Grenoble, les salariés d’Ecopla, à Saint-Vincent-de-Mercuze dans le département de l'Isère, ne baissent pas les bras pour racheter leur entreprise. Ils  occupent actuellement leur usine et ont  reçu le soutien des habitants et de nombreux élus de la région pour empêcher le déménagement en Italie des machines de la dernière unité de production de barquettes en aluminium en France... L'entreprise Ecopla produit des barquettes et des rouleaux aluminium pour l’industrie agro alimentaire européenne depuis 1960. La qualité de son savoir-faire Made in France est appréciée par les acteurs majeurs industriels de l’agroalimentaire français (qui produisent tartes, brioches, cakes, pizzas, gratins, etc.) et les clients distributeurs (boulangerie-pâtisserie, traiteurs, etc.) Un groupe de salariés lutte depuis plusieurs années pour reprendre leur entreprise qui est passée entre les mains d'act...

Le projet de "réforme" du code du travail, présenté par François Hollande, le premier Ministre Manuel Valls, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron et la ministre du Travail, Myriam El Khomri, suscite de plus en plus de critiques.    La priorité donnée à l’accord d’entreprise par rapport à la loi ou l’accord de branche professionnelle est en effet considéré à juste titre comme une inversion des valeurs et de la hiérarchie des normes…  Le droit du travail a été acquis par un siècle de luttes sociales. Il a pour objectif de défendre le salarié qui n’est pas égal à son employeur puisqu’il est subordonné à ce dernier. Mais un retournement historique est en train de s’opérer sous l’impulsion du gouvernement « socialiste ». On assiste à la volonté d’inverser la hiérarchie des valeurs et des normes qui voulait que la loi impose une protection à tous les salariés et que les accords signés dans les entreprises ne pouvaient qu’améliorer la loi. Av...

Le code du travail est trop compliqué, illisible. Il faudrait donc le "simplifier" et ce dans l’intérêt même des salariés. C’est en tout cas ce que préconise le rapport de Jean-Denis Combrexelle qui veut renvoyer le plus possible la négociation au niveau de l’entreprise, au détriment de la loi et des négociations nationales... Ainsi, d'après ce rapport remis au gouvernement, le chômage en France s'expliquerait par la complexité tatillonne et tracassière du droit du travail. Le code du travail se serait mué en épouvantail, effarouchant les employeurs qui veulent embaucher. C’est le "bon sens" proclamé en cette rentrée par Emmanuel Macron à l’université d’été du Medef, Manuel Valls à l’Université d’été du PS, François Hollande lors de sa dernière conférence de presse et Laurent Berger de la CFDT.  Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen en rajoutent une couche dans leur récent ouvrage "Le travail et la loi" et affirment que...

Entrepri se privée ou entreprise d’Etat, c’est l’alternative simpliste que l’on présente souvent comme le seul choix possible en matière économique. Mais une troisième forme de propriété existe qui reprend les formes de l’économie sociale (SCOP, coopératives, ...) où il ne s’agit pas de renoncer à l’échange mais, bien au contraire, de retrouver un échange sans spoliation d’aucune partie… La place de l’économie sociale et solidaire (mutuelles, coopératives, associations), n’est pas négligeable en France : elle représente 2,2 millions de salariés, 10% du PIB, 60% des dépôts bancaires, 41 millions de mutualistes dans la santé et l’assurance. Elle met en œuvre un nouveau rapport de propriété entre les travailleurs et l’entreprise, les outils de travail constituant un patrimoine collectif qui est à la fois non cessible et non vendable. L’entreprise est également une personne morale de plein exercice. L’enjeu central dans cette forme de propriété est la place des salariés ...