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Affichage des articles associés au libellé loi

Avions, pesticides, poules en cage... ce qu'ont voté les députés sous Emmanuel Macron !

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La composition du nouveau gouvernement et la campagne pour les élections législatives ont été placés par Emmanuel Macron notamment sous le signe du climat et de l’écologie en général. Réelle conviction ou coup de com ? Le bilan des cinq dernières années ne plaide pas pour un réel changement de politique en matière environnementale…  

Fin du quinquennat d'Emmanuel Macron mais où sont les réformes ? (1)

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De vraies réformes sont indispensables à la France   en vue de réconcilier les citoyens avec la République et la justice sociale m ais  elles n’auront pas vu le jour sous ce quinquennat qui s'achève. A défaut de véritables réformes institutionnelle, sociale, fiscale, hospitalière, etc., Emmanuel Macron s'est  contenté de faire quelques réformettes comme celle de  l'Assurance chômage visant d'abord à réaliser des économies budgétaires...

Défendre la laïcité, c’est agir aussi pour l’abrogation du Concordat en Alsace-Moselle !

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L’affaire récente du vote d’une subvention publique de 2,5 millions d’euros à l’association Milli Görus pour la construction de l’une des plus grandes mosquées d’Europe par la majorité municipale EELV de Strasbourg avait déclenché une vive polémique.  Peu importe que le financement de la mosquée ait été remis en cause par la suite car la véritable question qui se pose à tous les défenseurs de la laïcité est d’agir rapidement pour mettre un terme au Concordat d’Alsace-Moselle…

Gisèle Halimi : une figure de proue des droits des femmes et de la liberté des peuples

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Les obsèques de l'avocate Gisèle Halimi, décédée le 28 juillet dernier à l'âge de 93 ans, ont eu lieu ce jeudi 6 août à Paris, en fin de matinée au cimetière du Père-Lachaise. Animée par une véritable passion de convaincre, unique moyen selon elle de construire un avenir commun, Gisèle Halimi a défendu avec ferveur les combats qui lui tenaient à cœur : défense des droits des femmes, dépénalisation de l’homosexualité, décolonisation de l’Algérie et de sa Tunisie natale, abolition de la peine de mort... Figure de proue du féminisme des années 1970, l’avocate a redonné à la cause des femmes un nouveau souffle. Son désir de remettre en cause le modèle patriarcal puise ses racines dans son propre vécu. Née en 1927 en Tunisie dans une famille juive, de condition très modeste, sa famille cache sa naissance, considérée comme une malédiction, pendant les trois premières semaines de sa vie. Durant son enfance, Gisèle Halimi rompt une première fois avec le modèle patria...

Soutien aux maires anti-pesticides !

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50 maires en France ont fait le choix courageux d’interdire l’utilisation de pesticides à moins de 150 mètres des habitations. Mais sur ces 50 arrêtés, 4 ont déjà été cassés par un tribunal et 11 attaqués par des préfets.  La raison : " L’utilisation des produits phytopharmaceutiques relève d’un pouvoir de police spéciale confiée au ministre chargé de l’agriculture ", autrement dit, c’est au ministre de prendre ces décisions et les maires n’ont pas à s’en préoccuper... 

Dégradation de l'hôpital public : ne pas faire silence...

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Dans l’histoire de la France, l’hôpital public est passé d'une institution d'assistance et de charité à un établissement dispensant des actes techniques performants au service du malade.  Mais depuis près de 30 ans, les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, ont liquidé progressivement l’institution hospitalière sous l’impulsion notamment de l’Union européenne…

Mettre fin à l’escroquerie de la dette publique : une vraie réforme que ne fera pas Emmanuel Macron…

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Depuis la loi Pompidou-Giscard du 3 janvier 1973, dite « loi Rothschild » du nom de la banque dont était issu l’ancien président de la République Georges Pompidou, l’État est obligé de se financer par des emprunts, contre intérêts, auprès de banques privées, au lieu de continuer à emprunter sans intérêt à la Banque de France. Aujourd’hui, Emmanuel Macron, issu lui aussi de la banque Rothschild, n'évoque jamais le contenu de cette loi aberrante, préférant faire des coupes sombres dans les budgets sociaux, augmenter de 25% la CSG pour les retraités, baisser de 5  € le montant des APL,  etc. pour réduire le déficit de l’Etat…   

De Pompidou à Macron, le système Rothschild tire toujours profit de la dette publique...

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Depuis la loi de 1973, dite « loi Rothschild », du nom de la banque dont était issu l’ancien président de la République, Georges Pompidou, l’État est obligé de passer par le système des banques privées pour financer son endettement. Aujourd’hui, Emmanuel Macron, issu lui aussi de la banque Rothschild, ne compte pas bien sûr remettre en cause cette loi, préférant faire des coupes sombres dans les budgets sociaux pour réduire le déficit de l’Etat…   Depuis la loi de 1973, le Trésor public ne peut plus présenter ses propres effets à l’escompte de la Banque de France. En clair, l’État est condamné à se financer par des emprunts, contre intérêts auprès de banques privées, au lieu de continuer à emprunter sans intérêt auprès de la Banque de France. Comment en est-on arrivé là ? En 1973, après de 30 années de création monétaire, l'économie française était remise à flot. Dans l’esprit de l’ancien président de la République, Georges Pompidou...

Non à la chasse aux ours et loups ainsi que leurs bébés en Alaska !

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Donald Trump a donné les pleins pouvoirs aux chasseurs d’Alaska pour traquer et tuer les ours et les loups jusque dans leurs tanières pendant les périodes d’hibernation, ainsi que leurs bébés. Cette nouvelle loi  concernant la régulation des pratiques de chasse de ces animaux fait machine arrière sur toute une série de mesures prises par l’ancien président des Etats-Unis, Barack Obama... Depuis le 10 avril 2017, les loups et les ours peuvent à nouveau être abattus en Alaska, y compris les bébés et les animaux hibernants, qui pourront être tués également par avion ou hélicoptère mais aussi directement dans leurs terriers, au moment où ils sont le plus vulnérables. Poussée par des sénateurs Républicains, cette loi a été approuvée par le congrès des Etats-Unis par 52 voix contre 47. Elle signe la fin de l’Alaska National Wildlife Refuges Rule, une loi mise en place par le gouvernement Obama interdisant de tuer ces animaux su...

Loi Sapin 2 sur l’encadrement des lobbies : un vrai gruyère français…

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Au vu des déclarations ambitieuses du Président de la République et du ministre des finances, Michel Sapin, l’espoir était permis que le projet de loi « Sapin 2 », relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, marque une rupture radicale dans la vie de la République. Promulguer enfin des règles limitant le pouvoir d’influence démesuré des lobbies sur la décision publique était souhaitable mais malheureusement, le projet de loi a fait p schitt …   Tel qu’il a été voté fin septembre 2016 par l’Assemblée nationale, l’article 13 du projet de loi fixant les règles de transparence, qui s’appliqueront aux représentants d’intérêts dans leurs rapports avec les pouvoirs publics, est un véritable gruyère. Un répertoire unique et obligatoire des représentants d’intérêts sera bien créé mais les informations que ceux-ci devront renseigner ne permettront pas de savoir « qui est interv...

Juin 1936-2016 : 80ème anniversaire des congés payés

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A l’heure où le gouvernement est en train de remettre en cause le droit du travail acquis par un siècle de luttes sociales, il est bon de se rappeler qu’en juin 1936, avait lieu un évènement historique avec la loi instituant le droit aux vacances. Les souvenirs de cette période marquée par l’euphorie des congés payés restent forts. Photos, films, chansons, récits ont évoqué le succès des canotiers, les départs massifs en tandems, les gares bondées, les trains pleins à craquer, les baigneurs maladroits découvrant la mer pour la première fois…

L'utilisation du 49.3 tue la démocratie…

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  Comme prévu initialement par le Premier ministre Manuel Valls et la ministre du travail, Myriam El Kohmri, l’article 49.3 de la constitution a été utilisé par le gouvernement pour faire passer le projet de loi Travail. Ce texte qui donne désormais la priorité à l’accord d’entreprise par rapport à la loi ou l’accord de branche professionnelle officialise ainsi ce qu'on appelle l’inversion de la hiérarchie des normes et revient sur un droit du travail acquis par un siècle de luttes sociales… L’article 49.3 de la Constitution du 4 octobre 1958 permet au gouvernement d'imposer l'adoption d'un texte par l'Assemblée nationale, immédiatement et sans vote, ce à quoi l'Assemblée ne peut s'opposer qu'en renversant le gouvernement par une motion de censure. C'est l'une des dispositions les plus connues de la Constitution qui illustre une volonté de renverser les rapports entre gouvernements et parlements au profit des premiers. Une décision de de...

Le Code du travail étranglé !

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Le projet de "réforme" du code du travail, présenté par François Hollande, le premier Ministre Manuel Valls, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron et la ministre du Travail, Myriam El Khomri, suscite de plus en plus de critiques.    La priorité donnée à l’accord d’entreprise par rapport à la loi ou l’accord de branche professionnelle est en effet considéré à juste titre comme une inversion des valeurs et de la hiérarchie des normes…  Le droit du travail a été acquis par un siècle de luttes sociales. Il a pour objectif de défendre le salarié qui n’est pas égal à son employeur puisqu’il est subordonné à ce dernier. Mais un retournement historique est en train de s’opérer sous l’impulsion du gouvernement « socialiste ». On assiste à la volonté d’inverser la hiérarchie des valeurs et des normes qui voulait que la loi impose une protection à tous les salariés et que les accords signés dans les entreprises ne pouvaient qu’améliorer la loi. Av...